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que d'une partie des contributions de guerre qui seraient 1864 imposées.

VI. — Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront.

Les Commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des deux partis.

Seront renvoyés dans leur pays ceux qui, après guérison, seront reconnus incapables de servir.

Les autres pourront être egalement renvoyés, à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre.

Les évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue.

VII. — Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. Il devra être, en toute circonstance, accompagné du drapeau national.

Un brassard sera également admis pour le personnel neutralisé, mais la délivrance en sera laissé à l'autorité militaire.

Le drapeaux et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc.

VIII. — Les détails d'exécution de la présente Convention seront réglés par les Commandants en chef des armées belligérantes, d'après les instructions de leurs Gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux ènoncés dans cette Convention.

IX. — Les Hautes Puissances contractantes sont convenues de communiquer la présente Convention aux Gouvernements qui n'ont pu envoyer des Plénipotentiaires à la Conférence internationale de Genève, en les invitant à y accéder; le protocole est à cet effet laissé ouvert.

X. — La présente Convention sera ratifiée, et les rati

1864 fications en seront échangées à Berne dans l'espace de

quatre mois, ou plus tòt si faire se peut.

En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Genève le vingt-deuxième jour du mois d'août de l'an mil huit cent soixante-quatre.

(L. S.) CAPELLO.

F. BAROFFIO.
.D.' ROBERT Volz.
STEINER.
VISSCHERS.
FENGER.
J. HERIBERTO GARCIA DE QUEVEDO.
CH. JAGERSCHMIDT.
S. DE PRÉVAL.
BOUDIER.
BRODRUCK.
WESTENBERG.
JOSÉ ANTONIO MARQUES.
DE KAMPTZ.
LEFFLER.
RITTER.
Général G. H. DUFOUR.
G. MOYNIER.
D.' LEHMANN.
D." Hahn.

La Convenzione fu ratificata da S. M. il 4 dicembre 1864. -Il cambio delle ratifiche ebbe luogo in Berna il 22 dello stesso mese. In questa circostanza si firmarono dai Plenipotenziarii dei diversi Stati i due processi verbali che qui in appresso si inseriscono.

PROCESSO VERBALE

di scambio delle ratìfiche della Convenzione pel miglioramento dei feriti in tempo di guerra.

Les soussignés s'étant réunis pour procéder à l'échange des ratifications .par leurs Souverains respectifs de la Convention pour l'amélioration du sort des militaires blessés en campagne, conclue à Genève le 22 août 1864. entre les Plénipotentiaires des Hauts Gouvernements de Bade, Belgique, Danemark, Espagne, France, Hesse Granducale, Italie, Pays-Bas, Portugal, Prusse, Suisse et Wurtemberg, et ayant, après examen, trouvé en bonne et due forme les instruments de ratification produits, le dit échange a été opéré de telle manière que chaque Etat a remis à chacun de ses contractants un acte de ratification en retour des exemplaires qui lui reviennent.

En même temps et vu la disposition de-l'article IX de la Convention, statuant que pour l'adhésion des Gouvernements qui n'ont pu se faire représenter au congrès le protocole en restait ouvert, il à été convenu que le mode de procéder ciaprès sera observé à l'occasion des adhésions subséquentes.

Ces adhésions demeureront aux Archives de la Confédération Suisse qui en délivrera expédition dûment certifiée et scellée à chacune des Puissances contractantes, et chaque Puissance répondra ministériellement au nom du Souverain.

En foi de quoi les soussignés ont dressé le présent procèsverbal, et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Berne, en octuple expédition, le 22 décembre 1864.

Les plénipotentiaires du Royaume d'Itatie du Royaume de Danemark

(L. S.) L. Joannini. (L. S.) L. F. Schmid.

du Grand Duché de Bade pour le Plénipotentiaire Badois du Royaume d'Espagne

(L. S.) D' Kamptz. (L. S.) Heriberto Garcia De Quevedo. du Royaume de Belgique de t'Empire de France

(L. S.) T. Greïndl. (L. S.) Turgot.

du Royaume des Pays-Bas M. le Consul général, étant par indisposition empêché d'assister personnellement à la conférence, a remis ses pleins pouvoirs à M. Dubs, Président de la Confédération, qui signe en son nom

(L. S.) D.r J. Dubs.

de la Confédération Suisse

(L. S.) D.r J. Dubs.

PROCESSO VERBALE

Con cui viene prorogato a favore di alcuni Stati il tempo utile pel cambio delle ratifiche della Convenzione pel miglioramento delle condizioni dei feriti in tempo di guerra.

Lors de l'échange des ratifications sur la Convention pour l'amélioration du sort des militaires blessés en campagne, signée à Genève le 22 août 1864 par les Plénipotentiaires des Etats de Bade, Belgique, Danemark, Espagne, France, Hesse Granducale, Italie, Pays-Bas, Portugal, Prusse, Suisse, et Wurtemberg, il s'est trouvé que les Ministres du Royaume de Wurtemberg et du Grand Duché de Hesse ont déclaré au Conseil Fédéral Suisse, par Notes du 30 novembre et 15 décembre, devoir attendre une décision de la haute Diète Germanique avant de pouvoir prononcer la ratification de ladite Convention, et que le Consul général de Portugal à Genève, étant absent de son poste, n'a pas reçu en temps utile l'invitation du Conseil Fédéral d'assister à l'échange des ratifications.

Tenant compte de ces circonstances, et vu que M.r le Représentant de Prusse a fait savoir que la ratification de son Souverain est accordée à la Convention, mais que l'expédition des instruments n'en a pu être faite ni transmise dans le délai fixé par l'article 10 de la Convention, c'est pourquoi il doit demander une prorogation de délai: MM. les Représentants présents et soussignés sont con

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venus que le terme stipulé dans l'article 10 de la Conven- 1864 tion pour l'échange des ratifications sera prolongé en faveur des quatre Etats qui n'ont pas participé à l'opération de ce jour, pour le temps de trois mois, c'est-à-dire jusqu'au 22 mars 1865, et qu'on se réunira de nouveau ledit jour pour procéder aux opérations finales.

En foi de quoi ont signé à Berne le 22 décembre 1864 en y apposant le cachet de leurs armes.

Les Plénipotentiaires

du Royaume d'Italie (L. S.) L. JOANNINI.

du Grand Iluehé de Bade
pour le Plénipotentiaire Badois
(L. S.) DE Kamptz.

du Royaume de Belgique
(L. S.) T. Greindl.

du Royaume de Danemark
(L. S.) L. F. Schmid.

du Royaume d'Espagne
(L. S.) Heriberto Garcia De Quevedo.

de t'Empire de France
(L. S.) TuRGOT.

du Royaume des Pays-Bas
M. le Consul général Faesy, étant par
suite d'indisposition empêché d'assister
personnellement à la conférence, a remis
ses pleins pouvoirs à M. Dubs, Prési-
dent de la Confédération, qui signe en
son nom

(L. S.) D. J. Dubs.

de la Confédération Suisse
(L. S.) D. ,T. Dubs.

Con atto datato da Stoccolma il 13 dicembre 1864, S. M. il Re di Svezia e di Norvegia fece adesione alla sovraestesa Convenzione. Il consiglio federale della Confederazione Svizzera ne diede notìzia agli Stati cointeressati con nota ufficiale in data del 6 gennaio 1865.

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