1864 du Royaume des Pays-Bas de la Confédération Suisse PROCESSO VERBALE Con cui viene prorogato a favore di alcuni Stati il tempo utile pel cambio delle ratifiche della Convenzione pel miglioramento delle condizioni dei feriti in tempo di guerra. Lors de l'échange des ratifications sur la Convention pour l'amélioration du sort des militaires blessés en campagne, signée à Genève le 22 août 1864 par les Plénipotentiaires des Etats de Bade, Belgique, Danemark, Espagne, France, Hesse Granducale, Italie, Pays-Bas, Portugal, Prusse, Suisse, et Wurtemberg, il s'est trouvé que les Ministres du Royaume de Wurtemberg et du Grand Duché de Hesse ont déclaré au Conseil Fédéral Suisse, par Notes du 30 novembre et 15 décembre, devoir attendre une décision de la haute Diète Germanique avant de pouvoir prononcer la ratification de ladite Convention, et que le Consul général de Portugal à Genève, étant absent de son poste, n'a pas reçu en temps utile l'invitation du Conseil Fédéral d'assister à l'échange des ratifications. Tenant compte de ces circonstances, et vu que M. le Représentant de Prusse a fait savoir que la ratification de son Souverain est accordée à la Convention, mais que l'expédition des instruments n'en a pu être faite ni transmise dans le délai fixé par l'article 10 de la Convention, c'est pourquoi il doit demander une prorogation de délai: MM. les Représentants présents et soussignés sont con venus que le terme stipulé dans l'article 10 de la Conven- 1864 En foi de quoi ont signé à Berne le 22 décembre 1864 Les Plénipotentiaires du Royaume d'Italie du Grand Duché de Bade du Royaume de Belgique du Royaume de Danemark du Royaume d'Espagne (L. S.) HERIBERTO GARCIA DE QUEVEDO. de l'Empire de France du Royaume des Pays-Bas M. le Consul général Faesy, étant par son nom (L. S.) D. J. DUBS. de la Confédération Suisse Con atto datato da Stoccolma il 13 dicembre 1864, S. M. 1864 XLIV. 1864, 15 settembre PARIGI. Convenzione conchiusa tra l'Italia e la Francia per lo sgombro delle truppe francesi dagli Stati Pontificii Leurs Majestés le Roi d'Italie et l'Empereur des Français, Sa Majesté le Roi d'Italie, M. le chevalier Constantin Nigra, Et M. le marquis Joachim Pepoli, grand'croix de l'Ordre Et Sa Majesté l'Empereur des Français, M. Drouyn de Lesquels, après s'ètre communiqué leurs pleins pouvoirs I. L'Italie s'engage à ne pas attaquer le territoire II. caux graduellement et à mesure que l'armée du Saint-Père 1864 ---- III. Le Gouvernement italien s'interdit toute réclama- IV. L'Italie se déclare prète à entrer en arrangement. V. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifica- En foi et témoignage de quoi, les Plénipotentiaires respectifs Fait double à Paris, le quinzième jour du mois de sep- (L. S.) NIGRA. (L. S.) PEPOLI. (L. S.) DROUYN DE LHUYS. PROTOCOLE faisant suite à la Convention signée à Paris entre l'Italie et La Convention signée en date de ce jour entre Leurs Ma- 1864 droit qui sera ultérieurement déterminé par Sa dite Majesté. Cette translation devra être opérée dans le terme de six mois, à dater de ladite Convention. Le présent protocole aura mème force et valeur que la Convention sus-mentionnée. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de ladite Convention. Fait double à Paris, le quinze septembre 1864. (L: S.) NIGRA. (L. S.) PEPOLI. (L. S.) DROUYN DE LHUYS. La Convenzione ed il protocollo furono ratificati da S. M. il 17 settembre 1864. Il cambio delle ratifiche ebbe luogo in Parigi il 19 dello stesso mese ed anno. In seguito venne firmata tra i due Governi la seguente dichiarazione: DÉCLARATION. Aux termes de la Convention du 15 septembre 1864 et du Protocole annexé, le délai pour la translation de la capitale du Royaume d'Italie avait été fixé à six mois à dater de ladite Convention, et l'évacuation des Etats Romains par les troupes françaises devait être effectuée dans un terme de deux ans à partir de la date du décret qui aurait ordonné la translation. Les Plénipotentiaires italiens supposaient alors que cette mesure pourrait être prise en vertu d'un décret qui serait rendu immédiatement par Sa Majesté le Roi d'Italie. Dans cette hypothèse le point de départ des deux termes eût été presque simultané, et le Gouvernement italien aurait eu, pour transférer sa capitale, les six mois jugés né cessaires. Mais, d'un côté, le Cabinet de Turin a pensé qu'une |