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De son côté l'administration des postes helléniques pren- 1804 ilra à sa charge les frais résultant du transport par les paquebots naviguant sous pavillon grec entre les ports des deux pays de toutes les correspondances qui seront expédiées tant de la Grèce pour l'Italie, que de l'Italie pour la Grèce au moyen de ces paquebots.

IV. — Le prix du transport par mer des correspondances qui seront échangées entre l'Italie et la Grèce au moyen des paquebots-poste respectifs sera calculé à raison de 60 centimes par 30 grammes de lettres, poids net, et de 50 centimes par kilogr. d'échantillons et d'imprimés, aussi poids net, sans tenir compte de la distance existante entre le port d'embarquement et le port de débarquement.

V. — Les frais résultant du transport en dépêches closes des correspondances qui seront expédiées de l'Italie pour la Grèce au moyen des paquebots français ou des paquebots autrichiens seront à la charge de l'administration italienne.

Réciproquement les frais résultant du transport en dépèches closes des correspondances qui seront expédiées de la Grèce pour l'Italie au moyen de ces mêmes paquebots seront entièrement à la charge de l'administration hellénique.

VI. — 11 est entendu toutefois que les frais de transport en dépêches closes des correspondances qui seront expédiées de part et d'autre, c'est-à-dire de l'Italie en Grèce, et de la Grèce pour l'Italie au moyen des paquebots français ou autrichiens, seront acquittés entièrement par celle des deux administrations qui aura obtenu de la France ou de l'Autriche des conditions plus avantageuses dans les prix de transport.

Dans ce cas celle des deux administrations qui aura soldé la totalité de ces frais portera en compte à l'autre administration la quote-part respective conformément aux stipulations de l'article 5.

. VII. — Lorsque les paquebots employés par l'admini

1864 stration des postes d'Italie ou par l'administration des postes de Grèce pour le transport des correspondances internationales seront des bâtiments nationaux de propriété de l'Etat, ou des bâtiments frêtés ou subventionnés par l'Etat, ils seront exempts dans les ports des deux pays, tant à'leur entrée qu'à leur sortie, de tous les droits de tonnage, de navigation et de port, ainsi que des droits de transit et de douane sur le charbon destiné à leur consommation.

t Ils jouiront aussi de tous les égards et de toutes les facilités réclamées par l'importance du service qui leur est confié. Ils ne pourront, à aucun titre, être détournés de leur destination, ni être sujets à saisies, arrêts, embargo ou arrêt de prince.

VIII. — Les paquebots des deux administrations pourront entrer dans les ports des deux Etats ou en sortir à toute heure du jour ou de la nuit; ils pourront embarquer et débarquer des espèces d'or ou d'argent, ainsi que des passagers de quelque nation qu'ils puissent être, sous la condition que les capitaines de ces paquebots se soumettront aux réglements sanitaires, de police et de douane de ces ports, concernant l'entrée et la sortie des voyageurs et des marchandises.

Toutefois les passagers admis sur ces paquebots qui ne jugeraient pas à propos de descendre à terre pendant la relâche dans un des ports susdits, ne pourront être soumis à la formalité du visa de leurs passeports.

IX. — En cas de sinistres ou d'avaries survenues dans le cours de leur navigation aux paquebots des deux nations régulièrement employés au transport des correspondances par les* administrations respectives, les deux Parties contractantes s'engagent à donner réciproquement à ces bâtiments tous les secours et toute l'assistance que leur position réclamera, et à faire exécuter par leurs arsénaux aux prix des tarifs des leurs établissements toutes les réparations qui seront dans les limites des moyens de ces 1864 établissements.

X. — Il est défendu aux commandants des paquebots employés au transport des dépêches des deux administrations de se charger d'aucune lettre en dehors de ces dépêches, excepté toutefois les dépèches officielles émanant des agents diplomatiques des deux nations et adressées à leurs Gouvernements.

XI. — L'administration des postes d'Italie se réserve la faculté de régler l'itinéraire ainsi que les jours et les heures de départ et d'arrivée des paquebots entretenus, frêtés ou subventionnés par le Gouvernement italien.

Réciproquement l'administration des postes grecques se . réserve la même faculté a l'égard des services maritimes établis par le Gouvernement hellénique.

Les deux administrations seront tenues à se donner avis en temps utile des modifications qu'elles jugeraient nécessaires d'introduire dans l'itinéraire ou l'horaire des paquebots respectifs. .

XII. — Il est entendu que les communications intérieures d'un port à l'autre du royaume d'Italie au moyen de paquebots grecs, et d'un port à l'autre du royaume de Grèce par les paquebots italiens, ne pourront avoir lieu qu'autant que le permettent les lois des deux pays ou les traités en vigueur.

XIII. — L'affranchissement des lettres ordinaires, c'està-dire non chargées, qui seront expédiées de l'Italie pour la Grèce et de la Grèce pour l'Italie, est facultatif. Les envoyeurs pourront à leur choix en payer le port d'avance jusqu'à destination, ou le laisser à la charge des destinataires.

XIV. — La taxe à percevoir sur les lettres internationales qui seront échangées entre l'Italie d'une part et la Grèce d'autre part, soit au moyen des paquebots italiens ou helléniques, soit au moyen des paquebots autrichiens,

186 4 est fixée à 60 centimes (65 leptas) par dix grammes ou fraction de 10 grammes.

Cette taxe est fixée à 80 centimes (leptas 90) aussi pour 10 grammes ou fraction de 10 grammes, lorsque les lettres seront échangées entre l'Italie et la Grèce au moyen des paquebots-poste français.

XV. — Il est convenu que dans le cas où l'une des deux administrations viendrait à obtenir une réduction dans leprix revenant aux administrations des postes de France et d'Autriche pour le transport des dépêches closes au moyen de leurs paquebots, ou si par la suite les deux Gouvernements contractants auraient apporté quelque réduction dans les tarifs intérieurs respectifs, une réduction correspondante serait apportée d'un commun accord aux taxes fixées par l'article précédent tant pour les lettres internationales que pour celles qui transitent par leur territoire.

XVI. — Des lettres ehavgées pourront être expédiées de l'un des deux Etats pour l'autre et autant que possible à destination des pays auxquels les deux administrations servent ou pourront servir d'intermédiaire.

Toute lettre chargée .expediée de l'Italie en Grèce et de la Grèce en Italie supportera au départ en sus de la tafe établie pour son affranchissement un droit fixe de 50 centimes (55 leptas).

XVII. — Les échantillons de marchandises n'ayant par eux-mêmes aucune valeur marchande et les épreuves corrigées qui seront expédiées de l'Italie pour la Grèce et vice-versà, soit au moyen des paquebots des deux Parties contractantes, soit au moyen des paquebots autrichiens, supporteront la taxe des lettres ordinaires par chaque port simple de 40 grammes ou fraction de 40 grammes.

Les objets de même nature qui seront expédiés au moyen des paquebots français seront soumis à la même taxe des lettres ordinaires.

XVIII. — Les journaux et imprimés de toute nature, y

compris les livres reliés, expédiés de l'un des deux Etats 1864 pour l'autre, devront être affranchis jusqu'à la destination moyennant une taxe de 10 centimes (10 leptas) par 40 grammes ou fraction de 40 grammes, sans égard à la voie employée pour leur transmission.

XIX. — Pour jouir de la modération de port dont aux articles précédents, les échantillons de marchandises, les journaux et les imprimés devront être placés sous bande ou de manière à ce que l'on puisse facilement les reconnaître.

Ils ne devront porter aucune écriture ou signe à la main, soit intérieurement, soit extérieurement, si ce n'est la signature de l'envoyeur et l'adresse du destinataire.

Les échantillons de marchandises et les épreuves d'imprimerie qui ne réuniraient pas ces conditions ou qui n'auront pas été affranchis, seront soumis à la taxe des lettres ordinaires, et les imprimés n'auront.pas cours, mais seront restitués aux envoyeurs autant qu'il sera possible.

XX. — Des échantillons de marchandises et des imprimés sous bande pourront être expédiés sous chargement de l'Italie pour la Grèce et de la Grèce pour l'Italie.

Tout paquet de ces objets que l'on voudra assujettir à la formalité du chargement supportera au départ, en sous des taxes applicables aux échantillons et imprimés en vertu des articles 17 et 18 de la présente Convention, un droit fixe de 50 centimes (55 leptas).

XXI. — Les taxes perçues sur les lettres ordinaires et chargées, sur les échantillons de marchandises, et sur les imprimés en vertu des articles 14, 16, 17, 18 et 20 précédents seront acquises entièrement à l'office envoyeur.

XXII. — Pour les correspondances affranchies originaires des Etats empruntant l'intermédiaire de l'Italie à destination de la Grèce, ainsi que pour les correspondances non affranchies originaires de la Grèce à destination de ces

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