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TABLEAU indiquant les conditions auxquelles seront échangées entre l'Admi

les correspondances originaires

LETTRES

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nistration des Postes Itatiennes et l'Administration des Postes Helléniques ou à destination des pays ci-dessous désignés.

LETTRES

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1861, 8 agosto. 1861 TORINO.

Convenzione postale tra l'Italia e la Svizzera.

Sa Majesté le Roi d'Italie et le Conseil fédéral de la Confédération Suisse, également animés du désir de resserrer les liens d'amitié et de bon voisinage qui unissent les deux Pays, et de régler, au moyen d'une nouvelle Convention, le service des correspondances entre l'Italie et la Suisse sur des bases libérales et plus avantageuses aux habitants des deux Pays, ont nommé pour leurs Plénipotentiaires à cet effet, savoir:

Sa Majesté le Roi d'Italie, monsieur le chevalier Jean Barbavara de Gravellona, Directeur général des Postes du Royaume, Commandeur de son Ordre Royal des Ss. Maurice et Lazare, etc. etc.;

Et le Conseil fédéral de la Confédération Suisse, monsieur Abraham Tourte, son Envoyé extraordinaire près S. M. le Roi d'Italie;

Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivants:

I. — Il y aura entre l'Administration des Postes du Royaume d'Italie et l'Administration des Postes de la Confédération Suisse un échange périodique et régulier de lettres, d'échantillons de marchandises et d'imprimés de toute nature au moyen des services établis ou à établir entre les points des deux pays qui seront désignés d'un commun accord entre ces deux Administrations.

II. — Les services établis ou à établir pour cet objet, par terre et par eau, seront exécutés par les moyens dont les deux Administrations disposent, ou qu'elles jugeront convenable d'employer par la suite, et les frais résultants de ces services seront supportés par les deux Administrations proportionnellement a la distance parcourue sur les terri- 1861 toires respectifs.

III. — Par exception aux dispositions de l'article précédent, l'Administration des Postes suisses se charge d'assurer entièrement à ses frais le transport des dépèches au moyen des diligences fédérales entre la frontière suisse d'une part et les points désignés ci-après d'autre part, savoir:

àrona, CameRlAtA, Chiavenna, Colico, Luino et Tirano.

De son côté l'Administration des Postes italiennes se charge d'assurer entièrement à ses frais le transport des dépêches entre la frontière italienne d'une part, et Locamo et Magadino d'autre part, au moyen des bateaux à vapeur naviguant sur le Lac Majeur.

Chacune des deux Administrations sera tenue à l'observance des lois et des règlements de police, de douane et de poste en vigueur dans l'Etat dont elles parcourent le territoire.

IV. — L' Administration des Postes suisses transportera gratuitement jusqu'aux points mentionnés au 1er alinéa de l'article III précédent, soit les correspondances internationales, soit les dépêches à échanger par les bureaux italiens entre eux sur le parcours des diligences suisses.

L'Administration des Postes italiennes transportera gratuitement jusqu'aux points mentionnés au 2.e alinéa de l'article III précité, soit les correspondances internationales, soit les dépêches à échanger par les bureaux suisses entre eux sur le parcours des bateaux à vapeur.

V. — Le Gouvernement du Royaume d'Italie accorde au Gouvernement suisse l'exemption de tout impôt à payer à l'Etat pour l'exercice des services fédéraux affectés au transport des correspondances des voyageurs et des articles de messagerie, désignés à l'article III de la présente Convention.

De son côté le Gouvernement suisse accorde au Gouvernement italien l'exemption de tout impôt à payer à l'Etat pour l'exercice des services italiens sur le territoire suisse.

VI. — Chacun des services mentionnés à l'article précédent pourra être supprimé entièrement ou en partie au gré de l'une ou de l'autre des deux Administrations moyennant un avis préalable de six mois au moins, et chacune des deux Administrations devra pareillement faire connaître six mois à l'avance à l'autre Administration son intention de remplacer entièrement ou en partie chacun des services dont il s'agit.

VII. — Indépendamment des correspondances qui seront échangées directement entre les Administrations des Postes du Royaume d'Italie et de la Confédération Suisse, ces mêmes Administrations pourront s'expédier réciproquement des correspondances de toute nature par l'intermédiaire des Postes de France.

VIII. — Les prix de transit revenant à l'Administration des Postes de France pour le transport à travers le territoire français des correspondances en dépêches closes, que les deux Administrations des Postes de l'Italie et de la Suisse se transmettront réciproquement par cette voie, seront acquittés par l'Administration des Postes italiennes conformément aux Conventions conclues entre l'Italie et la France. La moitié de ces prix sera remboursée à l'Administration des Postes italiennes par l'Administration des Postes suisses.

IX. — Il est entendu que si l'Administration des Postes suisses venait à obtenir de l'Administration des Postes de France des conditions plus avantageuses pour le transit des correspondances en dépêches closes à travers le territoire français, le prix de transport des correspondances que les Administrations des Postes d'Italie et de la Suisse se transmettraient réciproquement par cette voie serait acquitté par l'Administration des Postes suisses, et que la moitié de ces prix lui serait remboursée par l'Administration des Postes italiennes.

X. — Les personnes qui voudront envoyer des lettres ordinaires, c'est-à-dire non chargées, et des échantillons de marchandises, soit du Royaume d'Italie pour la Confédération Suisse, soit de la Confédération Suisse pour le Royaume d'Italie,

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