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pourront, à leur choix, en payer le port d'avance jusqu'à des- 1864 tination ou en laisser le port à la charge des destinataires.

XI. — La taxe à percevoir pour l'affranchissement de toute lettre expédiée soit du Royaume d'Italie pour la Confédération Suisse, soit de la Confédération Suisse pour le Royaume d'Italie, sera de trente centimes par port simple de dix grammes ou fraction de dix grammes.

Quant à la taxe à percevoir sur toute lettre non affranchie expédiée de l'un des deux Etats dans l'autre, elle sera de quarante centimes par port simple de dix grammes ou fraction de dix grammes.

XII. — Par exception aux dispositions de l'article précédent, la taxe des lettres adressées de l'un des deux Etats dans l'autre sera réduite à dix centimes en cas d'affranchissement, et à vingt centimes en cas de non affranchissement, toutes les fois que le bureau d'origine et le bureau de destination ne seront pas respectivement éloignés de plus de quarante-cinq kilomètres d'un des points ci-après désignés:

Grand Saint-bernard, Le Breuil, Iselle, Crodo, CanobBio, Camerlata, Splugen, Tirano.

XIII. — L'affranchissement des correspondances pourra avoir lieu au moyen des timbres-postes des Administrations respectives.

Lorsque des timbres-postes apposés sur une lettre à destination de l'un des deux pays représenteront une somme inférieure à celle due pour l'affranchissement jusqu'à destination, cette lettre sera considérée come non affranchie, et taxée come telle, sous déduction du prix de ces timbres.

XIV. — L'Administration des Postes italiennes et l'Administration des Postes suisses pourront se transmettre réciproquement des lettres chargées ou recommandées à destination des Etats respectifs.

Toute lettre chargée, adressée de l'un des deux pays dans l'autre, supportera au départ, en sus de la taxe ordinaire applicable à une lettre affranchie du même poids, un droit fixe de trente centimes.

XV. — Tout paquet contenant des échantillons de marchandises, même accompagné d'une lettre, qui sera expédiée de l'Italie en Suisse, et de la Suisse en Italie, supportera la taxe des lettres ordinaires par port simple de quarante grammes ou traction de quarante grammes, lettre et échantillon compris.

XVI. — Pour jouir de la modération de port, dont à l'article précédent, les échantillons de marchandises devront être placés sous bande, ou empaquetés de manière à ce qu'on puisse les reconnaître, et la lettre qui les accompagne ne devra dépasser le poids d'un port simple (dix grammes).

A défaut de ces conditions, les échantillons de marchandises seront assujettis à la taxe des lettres ordinaires.

XVII. — Les journaux et imprimés de toute nature échangés entre le Royaume d'Italie et la Suisse devront être affranchis de part et d'autre jusqu'à destination, moyennant le paiement d'une taxe de trois centimes pour chaque paquet portant une adresse particulière du poids de quarante grammes ou fraction de quarante grammes.

Sous la dénomination d'imprimés sont compris les ouvrages périodiques, les livres brochés, les livres reliés, les papiers de musique, les catalogues, les prospectus, les gravures, les litographies, les photographies, les épreuves d'imprimerie, les avis, les circulaires, les prix courants, les cartes de visite, les cartes géographiques, et en général tout autre objet de la même nature n'ayant pas le caractère d'une lettre.

XVIII. — Les objets, dont à l'article précédent, ne seront admis à jouir de la modération de taxe qui leur est accordée qu'autant qu'ils seront placés sous bande, ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une date et la signature.

Il est entendu que cette exclusion ne s'applique pas aux épreuves d'imprimerie, à l'égard desquelles sont admises des corrections à la main, ni aux prix courants, sur lesquels des chiffres à la main peuvent être ajoutés.

Les imprimés qui ne rempliraient pas les conditions cidessus, ainsi que les imprimés non affranchis, ou insuttisamment affranchis, n'auront pas cours.

XIX. — Les Administrations des Postes de l'Italie et de la Suisse pourront se livrer réciproquement des paquets d'échantillons de marchandises et d'imprimés chargés ou recommandés à destination des Etats respectifs et des pays au delà autant qu'il sera possibile.

Tout paquet d'échantillons de marchandises ou d'imprimés expédié de l'Italie pour la Suisse, et de la Suisse pour l'Italie, que l'on voudra assujettir à la formalité de la recommandation , supportera au départ en sus de la taxe ordinaire applicable aux échantillons et aux imprimés affranchis en vertu des articles XV et XVII de la présente Convention une taxe fixe de recommandation de trente centimes.

XX. — Le produit des taxes à percevoir en vertu des articles XI, XII, XIV, XV, XVI, XVII et XIX précédents suiles lettres, sur les échantillons de marchandises et les imprimés expédiés du Royaume d'Italie pour la Confédération Suisse et de la Confedération Suisse pour le Royaume d'Italie, sera réparti par moitié entre les deux Administrations des Postes de l'Italie et de la Suisse.

XXI. — Les lettres, les échantillons de marchandises et les imprimés de toute nature expédiés à découvert par la voie de la Suisse, soit originaires des pays mentionnés au tableau A annexé à la présente Convention pour le Royaume d'Italie, soit du Royaume d'Italie pour ces mêmes pays, seront échangés entre l'Administration des Postes d'Italie et de la Suisse aux conditions énoncées dans ledit tableau.

XXII. — Les lettres, les échantillons de marchandises et les imprimés de toute nature expédiés à découvert par la voie du Royaume d'Italie, soit des pays mentionnés au tableau R pour la Suisse, soit de la Suisse pour les pays mentionnés audit tableau, seront échangés entre les Administrations des Postes de l'Italie et de la Suisse aux conditions énoncées au tableau B précité.

XXIII. — Dans le cas où les Administrations des Postes des pays, auxquels les Administrations des Postes de l'Italie et de la Suisse servent d'intermédiaire, viendraient à modifier leurs tarifs territoriaux de manière à influer sur les taxes et droits de transit réglés par les tableaux A et B annexés à la présente Convention pour les correspondances respectives de l'Italie et de la Suisse à destination desdits pays, et réciproquement les nouveaux droits ou taxes résultant de ces modifications seront admis, de part et d'autre, d'après les indications et justifications que les deux Administrations des Postes de l'Italie et de la Suisse se fourniront mutuellement.

XXIV. — Le Gouvernement de la Confédération Suisse prend l'engagement d'accorder au Gouvernement du Royaume d'Italie le transit en dépêches closes à travers son territoire, des correspondances originaires de l'Italie, ou passant par l'Italie à destination des pays auxquels la Suisse sert ou pourrait servir d'intermédiaire.

L'Administration des Postes italiennes payera à l'Administration des Postes suisses la somme de vingt centimes par trente grammes de lettres, de cinq centimes par trente grammes d'échantillons de marchandises, et de vingt centimes par kilogramme d'imprimés.

Quant aux dépêches closes que l'Administration des Postes de l'Italie voudrait échanger entre des bureaux italiens en passant sur le territoire suisse, elles seront transportées gratuitement au moyen des services ordinaires, employés par l'Administration des Postes suisses.

XXV. — Le Gouvernement du Royaume d'Italie prend l'engagement d'accorder au Gouvernement de la Confédération Suisse le transit en dépêches closes sur le territoire italien des correspondances originaires de la Suisse ou passant par la Suisse à destination des pays auxquels l'Italie sert ou pourrait servir d'intermédiaire aux mêmes conditions dont à l'art. XXIV précédent.

Quant aux dépêches closes que l'Administration des Postes de la Suisse voudrait échanger entre des bureaux suisses en passant sur le territoire italien, elles seront transpor- 1861 tées gratuitement au moyen des services ordinaires employés par l'Administration des Postes de l'Italie.

XXVI. — Il est entendu que le poids des correspondances de toute nature échangées en dépêches closes, tombées en rebut, ainsi que celui des feuilles d'avis et d'autres pièces de comptabilité relatives aux services de poste, ne sera pas compris dans les pesées des lettres, échantillons ou imprimés de toute nature.

XXVII. — Il est formellement convenu que les lettres, les échantillons de marchandises et les imprimés de toute nature adressés de l'un des deux Etats dans l'autre, qui auront été affranchis jusqu'à destination, ne pourront sous aucun prétexte, et à quelque titre que ce soit, être grevés dans le pays de destination d'une taxe ou d'un droit quelconque à la charge des destinataires.

XXVIII. — La correspondance relative aux différents services publics échangée entre les autorités et fonctionnaires des deux Etats, et dont la circulation en franchise aura été autorisée sur le territoire de l'Etat auquel appartient le fonctionnaire de qui émane cette correspondance, sera transmise exempte de tout prix de port.

Si l'autoritè ou le fonctionnaire à qui elle est adressée jouit pareillement de la franchise, elle sera délivrée sans taxe; dans le cas contraire, elle ne supportera que la taxe territoriale du pays de destination.

XXIX. — L'expéditeur d'une lettre, ou d'un paquet d'échantillons, ou d'imprimés chargé ou recommandé soit de l'Italie pour la Suisse, soit de la Suisse pour l'Italie, pourra demander qu'il lui soit donné avis que ces objets ont été reçus par le destinataire. A cet effet il paiera d'avance pour la transmission de l'avis (récépissé de retour) un droit de poste de vingt centimes. Ce droit de vingt centimes sera acquis entièrement à l'office expéditeur.

XXX. — Dans le cas où quelque lettre chargée viendrait à être égarée, celle des deux Administrations, sur le terri

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