1861 PROTOCOLE A la demande du Département des Postes de la Confédération Suisse le Gouvernement de S. M. le Roi d'Italie accepte les modifications suivantes à la Convention Postale signée à Turin le 8 août 1861. ARTICLE ADDITIONNEL. Le poids des paquets d'échantillons de marchandises, fussent-ils accompagnés d'une lettre, admis au bénéfice de la taxe ordinaire d'une lettre simple, fixé par l'art. 15 du Traité ci-dessus à 40 grammes, est réduit à 20 grammes. La même réduction est applicable aux paquets d'échantillons passant en transit par les deux pays. En conséquence le chiffre de 20 grammes est substitué à celui de 40 dans l'art. XV du Traité ci-dessus, et dans les paragraphes des tableaux A et B annexés à ce Traité, qui se rapportent au tarif de ces paquets d'échantillons. Cet article additionnel sera annexé à ladite Convention dont il fera partie intégrante, et sera ratifié en même temps, le présent Protocole donnant force pleine et entière aux dispositions nouvelles qu'il renferme, et annulant les dispositions de la Convention qu'il est destiné à remplacer. En foi de quoi les Plénipotentiaires des Parties contractantes ont signé le présent Protocole fait en double original, et y ont apposé leurs cachets. Fait à Turin le 16 décembre 1861. G. BARBAVARA. (L. S.) A. TOURTE. (.L S.) La Convenzione e l'articolo addizionale furono ratificati da S. M. il 22 dicembre 1861. Il cambio delle ratifiche ebbe luogo a Torino il 25 marzo 1862. TABLEAU indiquant les conditions auxquelles pourront être écha des pays auxquels la Suisse peut servi Les échantillons et les imprimés pour les destinations désignées sous la lettre a ne sont a Les échantillons et les imprimés pour les destinations désignées sous les lettres b, c, d, e La taxe des lettres chargées sera le double de la taxe respectivement fixée pour les le |