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1861 conditions établies pour les navires et marchandises de la nation la plus favorisée.

En vous remerciant, Monsieur le Ministre, de cette communication, je m'empresse de vous faire connaître que, conformément au désir que vous m'avez exprimé de la part du Gouvernement Britannique, les départements des finances et de la marine viennent de donner les instructions nécessaires aux Autorités des différents ports du Royaume, afin que les mêmes privilèges qui ont été accordés aux navires et aux marchandises de provenance Italienne dans les ports Ioniens soient provisoirement étendus dans les ports Italiens aux navires et aux marchandises de provenance ionienne.

Je saisis etc. (Signé) Ricasoli.

VII.

1862, 16 gennaio.

1862 COSTANTINOPOLI.

Convenzione telegrafica tra l'Italia e la Turchia.

Au nom de Dieu Tout-puissant

Sa Majesté le Roi d'Italie et Sa Majesté l'Empereur des Ottomans, désirant établir une communication télégraphique directe entre leurs Etats respectifs, ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir:

Sa Majesté le Roi d'Italie, Monsieur Marcel Cerruti, Commandeur de Son Ordre Royal des Ss. Maurice et Lazare, décoré de l'Ordre Impérial du Medjidjé de seconde classe, etc., etc., Son Ministre résident près S. M. l'Empereur des Ottomans;

Sa Majesté l'Empereur des Ottomans, Son Altesse Mohamed Emin Aali Pacha, décoré des Ordres Impériaux de l'Osmanié de première classe en brillans, du Medjidjé et du Mérite de première classe, Grand'Croix de l'Ordre des 1862 Ss. Maurice et Lazare, etc., etc., Son Ministre des affaires étrangères;

Lesquels après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme sont convenus des articles suivants:

I. — S. M. I. le Sultan s'engage à tenir en état de conservation la ligne télégraphique qui joint Vallone et Constantinople avec la frontière de Russie près d'Ismail.

II. — S. M. le Roi d'Italie s'engage à tenir en état de communication le Cable sous-marin placé entre Otrante et Vallone.

III. — Ce Cable appartenant en toute propriété au Gouvernement de S. M. le Roi d'Italie, l'entretien et les réparations en seront à la charge de son Administration qui s'engage à réparer aussitôt que possible les dérangemens qui pourront y survenir.

IV. — S. M. le Sultan autorise l'établissement à Vallone d'une Station télégraphique italienne dont le personnel ne pourra dépasser le nombre de six employés, y compris deux ingénieurs chargés d'exécuter les réparations nécessaires au Cable sous-marin et d'entretenir une communication suivie entre les deux rives de Vallone et d'Otrante.

V. — Bien qu'entièrement à la charge de l'Administration Italienne, cette Station devra toujours être placée dans le local occupé par la Station Ottomane établie à Vallone de façon à faciliter les opérations combinées du service mixte. Les frais du loyer du bureau télégraphique mixte seront supportés par les Administrations Italienne et Ottomane en parties égales.

VI. — Les appareils du service Ottoman et ceux du service Italien de cette Station mixte ne seront pas reliés entre eux, et l'échange des dépèches se fera entre employés de la main à la main. Le service des deux bureaux de Vallone sera permanent.

VII. — Il demeure bien entendu que le service actif de

1862 cette Station Italienne sur le territoire Ottoman est restreint à la réception et à la remise au bureau de la ligne Ottomane des dépèches arrivées de l'Italie ou par l'Italie par ledit Cable sous-marin et à la transmission de celles qui lui seront communiquées par le même bureau, ainsi qu'à l'entretien d'une communication sûre et régulière entre les deux rives de l'Adriatique. Aussi la réception directe des dépêches des expéditeurs et la remise à domicile aux destinataires restent-elles exclusivement acquises à la jurisdiction Ottomane.

VIII. — Les Hautes Parties contractantes, ayant adopté la Convention de Bruxelles du 30 juin 1858(1) pour leurs rapports télégraphiques avec les autres Etats de l'Europe, conviennent de se servir de cette même Convention dans leurs rapports réciproques quant aux règlemens de la correspondance et la taxation des dépêches. Copie de la dite Convention sera jointe à la présente et les stipulations y contenues seront considérées comme insérées dans celle-ci.

IX. — S. M. le Roi d'Italie pourra établir à son grêla taxe pour le parcours sous-marin d'Otrante à Vallone; mais dans tous les cas elle ne pourra pas être fixée au delà de trois zones.

X. — Les Hautes Parties contractantes se communiqueront réciproquement dans le plus bref délai possible les taxes à payer de leurs frontières aux autres Etats.

XI. — Le règlement réciproque des comptes s'effectuera en francs et centimes; il aura lieu aux termes fixés par l'article 32 de la Convention de Bruxelles.

XII. — La présente Convention sera mise à exécution aussitôt que le Cable sous-marin sera en communication avec les lignes de terre et demeurera en vigueur pendant

(1) La Convenzione di Bruxelles, a cui si riferisce il presente accordo colla Turchia, si trova stampata a pag. 709 della Raccolta dei Trattati e delle Convenzioni commerciali in vigore, pubblicata in Torino'nel 1862 coi tipi di G. Favale e Comp.'

quatre vingt ans à partir du jour de l'échange des rati- 1862 fications.

XIII. — La présente Convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Constantinople dans l'espace de deux mois ou plus tòt si faire se peut.

En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leur sceau.

Fait à Constantinople le seize du mois de janvier de l'année mil huit cent soixante deux.

(L. S.) M. Cerruti
(L. S.) Aali.

Ratificata da S. M. il 23 febbraio 1862. — Lo scambio delle ratifiche ebbe luogo a Costantinopoli il 9 aprile dello stesso anno.

Vili.

1862, 22 marzo.

TORINO.

Convenzione di buon vicinato
tra l'Italia e la Repubblica di San Marino,
e Protocollo addizionale.

S. M. il Re d'Italia volendo dare una testimonianza della particolare sua propensione e benevolenza verso la Repubblica di San Marino, ed annuire alle domande che le furono rassegnate da quei cittadini, concedendo ad essi alcune facilitazioni per la provvista di merci e generi e la somministranza dei sali e del tabacco, non che regolare le relazioni amichevoli tra di loro esistenti;

E la Repubblica dal canto suo, riconoscente alla Maestà del Re d'Italia per tali graziose concessioni, desiderando vivamente di consolidare viemmeglio le relazioni di buon vicinato e di amicizia, e di togliere le cagioni che potrebbero dar luogo a reclamo fra i due Governi;

Hanno stabilito alcuni capi d'accordo per mezzo di appositi plenipotenziari, al quale fine si sono eletti;

Per parte di S. M. il Re d'Italia, il sig. Commendatore Domenico Carutti di Cantogno, Ministro residente d'Italia presso la Corte dei Paesi Bassi, Cavaliere di Gran Cordone e Commendatore di più ordini;

E per parte della Repubblica di San Marino, Sua Eccellenza il Conte Luigi Cibrario, patrizio di San Marino, Ministro di Stato e Senatore del Regno d'Italia, Cavaliere di Gran Cordone e Commendatore di più ordini;

I quali dopo essersi comunicati i rispettivi pieni poteri che furono riconosciuti regolari hanno concordato nelle seguenti stipulazioni.

I. — Le sentenze dei Tribunali del Regno d'Italia avranno esecuzione nella Repubblica di San Marino e quelle dei Tribunali della Repubblica avranno esecuzione nel Regno d'Italia, senza che sia necessario alcun giudizio di delibazione.

IL — Gli atti pubblici fatti nel Regno d'Italia avranno effetto nella Repubblica e quelli fatti nella Repubblica avranno effetto nei Regi Stati, senza che sia necessario l'intervento dell'Autorità giudiziaria.

III. — Le citazioni e le intimazioni di sentenze e di atti giudiziari fatti nei due Stati nell'interesse dei cittadini dei due paesi si eseguiranno nel modo prescritto dalle leggi di procedura del luogo a semplice richiesta della parte interessata.

IV. — Gli inquisiti dalle Autorità giudiziarie del Regno d'Italia per crimini ivi commessi, venendo arrestati nel territorio della Repubblica, si rinvieranno dal Tribunale del luogo dell'arresto al Tribunale procedente a semplice richiesta.

Lo stesso avrà luogo per gli inquisiti dalle Autorità giudiziarie della Repubblica.

V. — Sono eccettuati dalla estradizione di cui nell' articolo precedente i cittadini attivi e quegli altri cittadini che

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