Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Nide 11865 |
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Sivu 16
... cent calculé sur la valeur à l'échelle et payable au moment de l'exportation . Tout ar- ticle qui aura déjà payé le ... cent sera abaissé chaque année d'un ( 1 ) pour cent , jusqu'à ce qu'il ait été réduit définitivement à une taxe fixe ...
... cent calculé sur la valeur à l'échelle et payable au moment de l'exportation . Tout ar- ticle qui aura déjà payé le ... cent sera abaissé chaque année d'un ( 1 ) pour cent , jusqu'à ce qu'il ait été réduit définitivement à une taxe fixe ...
Sivu 17
... cent ad valorem ou un droit spé- cifique équivalent fixé de commun accord . Ce droit sera calculé sur la valeur des marchandises à l'échelle et payable au moment de leur débarquement si elles arrivent par mer , et au premier bureau de ...
... cent ad valorem ou un droit spé- cifique équivalent fixé de commun accord . Ce droit sera calculé sur la valeur des marchandises à l'échelle et payable au moment de leur débarquement si elles arrivent par mer , et au premier bureau de ...
Sivu 20
... cent prélevé jusqu'à ce jour sur les marchandises importées en Turquie pour être expé- diées dans d'autres pays , sera abaissé à deux ( 2 ) pour cent payables ( comme le droit de trois pour cent a été payé jusqu'aujourd'hui ) à leur ...
... cent prélevé jusqu'à ce jour sur les marchandises importées en Turquie pour être expé- diées dans d'autres pays , sera abaissé à deux ( 2 ) pour cent payables ( comme le droit de trois pour cent a été payé jusqu'aujourd'hui ) à leur ...
Sivu 24
... cent soixante et un . En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes . Fait à Constantinople le dixième jour du mois de juillet de l'année mil huit cent soixante et un . AALI ( L. S. ) ...
... cent soixante et un . En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes . Fait à Constantinople le dixième jour du mois de juillet de l'année mil huit cent soixante et un . AALI ( L. S. ) ...
Sivu 26
... cent . par kilogr . de lettres et par kilomètre en ligne droite , et d'1 fr . par ki- logr . d'imprimés . Ce prix sera au profit ou pour le compte de celle des deux Administrations qui supportera les frais du transport par mer desdites ...
... cent . par kilogr . de lettres et par kilomètre en ligne droite , et d'1 fr . par ki- logr . d'imprimés . Ce prix sera au profit ou pour le compte de celle des deux Administrations qui supportera les frais du transport par mer desdites ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er octobre Administrations affranchis Agents consulaires alcun Alte Parti contraenti altri altro amministrazioni Arogno Astano atti autorità locali Avajane avranno bastimenti Belges Belgique cambio delle ratifiche caso centimes cittadini commerce commercio comune Confédération Suisse consolari Consoli e Vice-Consoli consoli generali Consuls Delegati dell'altra detto dichiarazione diritti dovranno DROUYN DE LHUYS Dumenza Etats Exempt Id Exempts Exempts facultatif destination fatto fossero giorno godranno Gouvernement Governo grammes Hautes Parties contractantes Ionie Kilogrammes l'Administration des postes leggi legni lettres chargées loro Maestà maggiori Majesté l'Empereur marchandises Maurice et Lazare mezzogiorno nationaux navi navigazione navires nazione oggetti ogni paese paquebots Parigi payer pays Plénipotentiaires Porlezza port simple Postes suisses potrà potranno pourront présent Traité présente Convention quali ratificata ratifiche ebbe luogo réciproquement Regno d'Italia Repubblica respectifs rispettivi Royaume d'Italie sarà saranno scambio secondo sera siano sino Stato stessa sudditi Suisse Svizzera svizzero tali taxe territorio tissus Torino Trattato di Varese verso Vice-Consoli zione
Suositut otteet
Sivu 126 - Vice-Consuls ou Agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins et toute autre personne faisant, à quelque titre que ce soit, partie des équipages des navires de leur nation qui auraient déserté.
Sivu 98 - ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. .' Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire...
Sivu 128 - Agents consulaires, ou de la persunne qu'ils délégueront à cet effet, les Autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage.
Sivu 175 - ... dans le délai de deux mois à dater du jour de la réclamation; mais il est entendu que les réclamations ne seront admises que dans les six mois qui suivront la date du dépôt ou de l'envoi des chargements : passé ce terme, les deux administrations ne seront tenues, l'une envers l'autre, à aucune indemnité.
Sivu 182 - Les marchandises de toute nature, originaires de l'un des deux pays et importées dans l'autre, ne pourront être assujetties à des droits d'accise ou de consommation supérieurs à ceux qui grèvent ou grèveraient les marchandises similaires de production nationale.
Sivu 147 - Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Sivu 95 - En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et, généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il...
Sivu 344 - La présente convention est conclue pour cinq années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié...
Sivu 112 - Art. 15. Les sujets de l'une des hautes parties contractantes jouiront, dans les Etats de l'autre, de la même protection que les nationaux, pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce, ainsi que des dessins ou modèles industriels et de fabrique de toute espèce. Le droit exclusif d'exploiter un dessin ou modèle industriel ou de fabrique ne peut avoir, au profit des...
Sivu 97 - Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leurs cargaisons apportées de l'étranger, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3°...