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Teokset Teokset 1 - 10 / 76 haulle Les marchandises de toute nature, originaires de l'un des deux pays et importées....
" Les marchandises de toute nature, originaires de l'un des deux pays et importées dans l'autre, ne pourront être assujetties à des droits d'accise ou de consommation supérieurs à ceux qui grèvent ou grèveraient les marchandises similaires de production... "
Trattati e convenzioni fra l'Italia e gli altri stati - Sivu 188
1865
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Nide 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1862
...nature, originaires de l'un des deux pays et importées dans l'autre, ne pourront être assujetties à des droits d'accise ou de consommation supérieurs...nationale. Toutefois, les droits à l'importation pourront êlre augmentés des sommes qui représenteraient les frais occasionnés aux producteurs nationaux...

Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Nide 3

Austria - 1878
...des droits d'aceine, d'octroi ou de consommation perçus pour le compte de l'État ou des communes, supérieurs à ceux qui grèvent ou grèveraient les...producteurs nationaux par le système de l'accise. Si l'une des Hautes Parties contractantes juge nécessaire d'établir un droit d'accise ou de consommation...

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1882
...nature, originaires de l'un dos deux pays et importées dans l'autre, ne pourront être assujetties à des droits d'accise ou de consommation supérieurs...les frais occasionnés aux producteurs nationaux par la système de l'accise. Ант. 7. 11 est convenu qu'en cas de rétablissement d'une taxe sur le sel...

Bibliographie de la France

1860
...identiques à ceux d'accise qui grèvent ou grèveraient les marchandises similaires dans le Royaume-Uni. Toutefois, les droits à l'importation pourront être...représenteraient les frais occasionnés aux producteurs britanniques par le système de l'accise. Art. 8. En conséquence de l'article précédent, Sa Majesté...

Bulletin des lois de l'Empire français, Nide 15

France - 1860
...ceux d'accise qui grèvent o* grèveraient les marchandises similaires dans le Royaume-Uni. ToutewJs , les droits à l'importation pourront être augmentés...représenteraient les frais occasionnés aux producteurs britanniques par le système de l'accise, 8. En con.s,équenc* de l'article pipécédiept, 841 Majesté...

Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Nide 18

Karl Friedrich Lucian Samwer - 1861
...nature, originaires de l'un des deux pays et importées dans l'autre ne pourront être assujetties à des droits d'accise ou de consommation supérieurs...producteurs nationaux par le système de l'accise. Art. 8. Le tarif pour l'entrée en Belgique du sel brut d'origine française , importé directement...

Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1861
...nature, originaires de l'un des deux pays et importés dans l'autre , ne pourront être assujetties à des droits d'accise ou de consommation supérieurs...producteurs nationaux par le système de l'accise. An. 8. Le tarif pour l'entrée en Belgique du sel brut, d'origine française, importé directement...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Nide 61

1861
...nature, originaires de l'un des deux pays et importées dans l'autre, ne pourront être assujetties à des droits d'accise ou de consommation supérieurs...marchandises similaires de production nationale. Toutefois, lei droits a l'importation pourront être augmentés des sommes qui représenteraient les frais occasionnés...

Lois, Decrets

J. B. Duvergier - 1861
...nature, originaires de l'un des Je.iu pays et importées dans l'autre, ne pourront être assujetties à des droits d'accise ou de consommation supérieurs...marchandises similaires de production nationale. Toutefois, leí droits à l'importation pourront être augmentés des sommes qut représenteraient les frais occasionnés...

Archives diplomatiques: recueil de diplomatie et d'histoire, Niteet 3–4

1861
...les marchandises similaires dans le Royaume-Uni. Toutefois, les 1. Un gallon donne 4 litres 54346. droits à l'importation pourront être augmentés...représenteraient les frais occasionnés aux producteurs britanniques par le système de l'accise. Art. 8. En conséquence de l'article précédent, SM Britannique...




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