Avis important.

Les formules de Rapports, Plaintes et de tous actes judiciaires qui forment la sixième partie de ce volume, étant la propriété de l'auteur et de l'éditeur, toute contrefaçon ou reproduction sera rigoureusement poursuivie.

J. DUMAINE.

Imprimerie de COSSE et J. DUMAINE, rue Christine, 2.

DE LA

JUSTICE MILITAIRE

CONTENANT

LE TEXTE DES LOIS ET ORDONNANCES PÉNALES MILITAIRES EN VIGUBUR,
2' LE TEXTE DES ARTICLES DES CODES PENAL ET D INSTRUCTION CRIMINELLE
APPLICABLES PAR LES TRIBUNAUX DE L'ARMÉE;

LES AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT RELATIFS A LA JUSTICE MILITAIRE;
4 L'EXTRAIT INDICATIF DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION FIXANT LA
JURISPRUDENCE DANS LES CAS NON PRÉVUS PAR LA LOI;

5 LA DOCTRINE DES AUTEURS DANS LES CAS DIFFICILES;

6 LES FORMULES DE RAPPORTS, PLAINTES ET DE TOUS ACTES JUDICIAIRES,

PAR DU MESGNIL,

Chef de bataillon au 4er léger, Chevalier de la Légion d'honneur, etc.

PARIS

J. DUMAINE, NEVEU ET SUCC. DE G.-LAGUIONIE,
Libraire de LL. AA. KR. les dues de Nemours et d'umile,

(MAISON ANSELIN)

Eue et passage Dauphine. 36.

1847

ERRATA.

Page 2144, à la dernière ligne, ajoutez : (4).
254, ligne 19, provoque, lisez : provoqua.
353, ligne 34, art. 253, lisez : 523.
ligne 35, art. 254, lisez : 524.

ADDITION.

INSULTE à une sentinelle.

L. 12 mai 1793, sect. 4, art. 9: Tout militaire convaincu d'avoir insulté une sentinelle de propos ou de geste, la peine, pour le simple soldat, sera de deux ans de prison; pour le sous-officier, de quatre ans pour l'officier, de six ans; et s'il y a voie de fait, le coupable sera puni de mort. >>