 Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de faire les travaux, le service, ou de prêter le secours dont ils auront été requis, dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrage, inondation, incendie ou autres calamités, ainsi que dans...  Dictionnaire de la justice militaire - Sivu 288tekijä(t) Du Mesgnil - 1847 - 528 sivuaKoko teos - Tietoja tästä kirjasta
 | France - 1810 - 820 sivua
...et monnaies nationales, non fausses ni altérées, selon la valeur pour laquelle elles ont cours; i 2." Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé...dont ils auront été requis , dans les circonstances d'accidens , tumultes , naufrage , inondation , incendie ou autres calamités , ainsi que dans les... | |
 | France - 1822 - 802 sivua
...valeur pour laquelle elles ont cours ; — 13° Ceux qui , le pouvant, auront refusé on négligé <le faire les travaux , le service , ou de prêter le...dont ils auront été requis, dans les circonstances d'accidens, tumultes, naufrage, inondation, incendie ou autres calamités , ainsi que dans les cas... | |
 | Joan François Fournol - 1823 - 518 sivua
...salaire. » ( Coutume de Bretagne , art. go). « Ceux qui , le pouvant , auront refuse ou négligé de prêter le secours dont ils auront été requis , dans les circonstances d'accidens , tumultes , naufrages , inondations, incendies ou autres calamités, ainsi que dans les... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 898 sivua
...jusqu'à quinze francs, ceux gui, le pouvant , auront refusé ou négligé de faire les lra~ •faux, le service, ou de prêter le secours dont ils auront été requis dans les circonstances d'accidens , tumultes , naufrages, inondation, incendie ou au'res calamités , ainsi que dans les cas... | |
 | Belgium - 1825 - 438 sivua
...'monnaies nationales, non fausses ni altérées, selon la valeur pour laquelle elles ont cours ; 12°. Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé...dont ils auront été requis , dans les circonstances d'accidens , tumultes, naufrage, inondation, incendie ou autres calamités, ainsi que dans les cas... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 496 sivua
...signifierait le n° 10 du même article qui punit également d'une amende de dix francs, u ceux il qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de »...ils auront été requis dans » les circonstances d'accidens , tumultes, nauw frages, inondation, incendie, ou autres » calamités, ainsi que dans les... | |
 | 1826 - 122 sivua
...dont ils auront été requis, dans les circpnstaaccs d^aecidens , tumultes , naufrage , inondations , incendie 'ou autres calamités, ainsi que dans les cas de brigandages , pillages , flagrant délit , clameur publique ou exécution judiciaire ; lO.o Les personnes désignées aux articles 238 et 242... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 sivua
...monnaies nationales, non fausses ni altérées, selon la valeur pour laquelle elles ont cours ; 12". Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé...dont ils auront été requis, dans les circonstances d'accideiis, tumultes, naufrage, inondation, incendie ou autres calamités, ainsi que dans les cas... | |
 | 1848 - 396 sivua
...depuis six francs jusqu'à dix francs inclusivement, ceux qui, le pouvant, auront refusé on négligé de prêter le secours dont ils auront été requis,...naufrage, inondation, incendie ou autres calamités ; — qu'il esl constant, dans l'espèce, qu'Adolphe Katterlé, loueur de chevaux à Belfort, en refusa... | |
 | 1830 - 772 sivua
...légal dans la colonie, non fausses ni altérées, selon la valeur pour laquelle elles ont cou»; 12.° Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé...dont ils auront été requis dans les circonstances d'accidens, tumulte , naufrage , inondation, incendie ou autres calamités, ainsi que dans les cas... | |
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