 | 1857 - 658 sivua
...que, dans les localités manquant de pharmacies homéopathiques spéciales, le médecin homœopathe se trouve placé dans les conditions qui régissent l'officier...dans les localités où il n'existe pas de pharmacie j — Attendu, dès lors, que c'est à bon droit que Moreau se place dans l'exception dont parle l'art.... | |
 | 1858 - 798 sivua
...que, dans les localités manquant de pharmacies homœopathiques spéciales, le médecin homœopathe se trouve placé dans les conditions qui régissent l'officier...dans l'exception dont parle l'article 27 de la loi de germinal an XI, puisque, lors de la distribution des médicaments qualifiés délictueux par les... | |
 | 1858 - 794 sivua
...que, dans les localités manquant de pharmacies humœopathiques spéciales, le médecin homoeopathe se trouve placé dans les conditions qui régissent l'officier...se place dans l'exception dont parle l'article 27 delà loi de germinal an XI, puisque, lors de la distribution des médicaments qualifiés délictueux... | |
 | 1858 - 882 sivua
...homœopathiques spéciales, le médecin homœopathe se trouve placé dans les conditions qui régi.-sent l'officier de santé et le médecin d'une école quelconque...dans les localités où il n'existe pas de pharmacie; K Attendu, dès lors, que c'est à bon droit que Moreau se place dans l'exception dont parle l'article... | |
 | 1858 - 1006 sivua
...débités dans une pharmacie établie hors Angoulôme: mais, attendu que ce fait ne place pas Moreau dans l'exception dont parle l'article 27 de la loi du 21 germinal an XI, puisqu il existe à Angoulême des officines ouvertes; que si Morean pouvait légalement, pour... | |
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... et dépourvus d'ailleurs du matériel de laboratoire indispensable à une manipulation régulière; d'où la conséquence que, dans les localités manquant de pharmacies homœopathiques spéciales, le médecin homœopathe se trouve placé dans les... 