1908

SOMMAIRE DU FASCICULE 9.

AFFAIRES DU CONGO

Traités et Actes législatifs. Loi réalisant le transfert à la
Belgique de l'État indépendant du Congo (18 octobre 1908).

Loi approuvant l'Acte additionnel au Traité de cession (18 octobre
1908).

Traité de cession de l'Etat indépendant du Congo (28 novembre 1907)
Acte additionnel au Traité de cession (5 mars 1908).
Décret supprimant la Fondation de la Couronne (5 mars 1908).
Arrangement provisoire du 28 novembre 1907 . .

Pages

291

293

294

.

309

311

321

325

338

Loi sur le gouvernement du Congo belge (18 octobre 1908)
Règlement organique de l'administration centrale (3 novembre 1908)
Arrêté royal fixant la date à laquelle la Belgique assumera l'exer-
cice de son Droit de souveraineté sur les territoires du Congo
(4 novembre 1908).

Documents annexes.

Exposé des motifs du Projet de loi

réalisant le transfert à la Belgique de l'État du Congo

Rapport des mandataires du Gouvernement belge.
Exposé des motifs du Projet de loi approuvant l'Acte additionnel
au Traité de cession de l'État indépendant du Congo à la
Belgique

349

350

368

416

La table des matières par ordre chronologique du volume III, tome 107, sera distribuée aux abonnés, en carton séparé encarté dans le volume IV.

ARCHIVES

DIPLOMATIQUES

1908

PARIS

IMPRIMERIE DES « ARCHIVES DIPLOMATIQUES »

Directeur G. FARDIS

AFFAIRES DU CONGO

1908