:

Rapport fait au nom de la Commission par M. De Lantsheere, con-
cernant les 1° projet de loi réalisant le transfert à laBelgique de
l'Etat Indépendant du Congo; 2° projet de loi approuvant l'Acte
additionnel au Traité de cession de l'Etat Indépendant du Congo
à la Belgique (1 avril 1908). .

1° Rôle des Belges au Congo.

2 Relations juridiques entre la Belgique et le Congo

3 Annexion du Congo . .

A) Examen des conséquences de l'annexion au point de vue
international .

19

B) Conséquences de l'annexion au point de vue économique
et financier..

25

Nomenclature des traités et conventions conclus par l'Etat
Indépendant du Congo et textes des diverses conventions

Rapport de la Commission spéciale concernant le projet de loi réa.
lisant le transfert à la Belgique de l'Etat Indépendant du Congo
et le projet de loi approuvant l'Acte additionnel au Traité de
cession de l'Etat Indépendant du Congo à la Belgique

Introduction ..

A) Les origines de l'Etat Indépendant du Congo

B) Le Congo et l'Europe.

c) Le Congo et la Belgique.

Chap. I. La reprise du Congo au point de vue écono-
mique

1 Des produits du sol et sous-sol au Congo (p. 59);
2° Voies de communication (p. 59). (a) Routes et por-
tage: b) Voies ferrées; c) Voies fluviales; d) Postes et

(1) Voir fascicule précédent (n° 9 de 1908).

Telégraphie; - 3 Régime foncier (p. 63) (a) Terres
appartenant à des indigènes; b) Terres appartenant à
des non-indigènes ; c) Domaine public et privé de 1 Etat};
4 Mouvement commercial (p. 66) (a) Exportation;
1) Importation.]

-

Chap. II. La reprise du Congo au point de vue
financier.

Les recettes: I° Impóts fonciers et personnels; 2° Taxes et
redevances; 3° recettes douanières; 4° régime des spiri-
tueux, armes et munitions; 5" produits du domaine de
TEtat.

Les dépenses: I dette publique; 2° services divers.
Le budget: budget de 1907.

Chap. III. La reprise du Congo au point de vue inter-
national.

I Limites (p. 77); 2° Les Traités (p. 78); 3° Le caractère
de la neutralité congolaise (p. 79); 4° Obligations inter-
nationales établies par l'Acte de Berlin (p. 80); 5° L'in-
ternationalisation du Congo (p. 89).

-

Chap. IV. Du transfert du Congo à la Belgique.
Modalités de la reprise ..

Traité de cession et Acte additionnel

De l'actif du Domaine de la Couronne

Du passif du Domaine de la Couronne

Fonds spécial de 45.500.000 francs .

Fonds spécial de 50.000.000 de francs.

Conclusion

Rapport de la Commission spéciale concernant le projet de loi sur le gouvernement du Congo belge (3 avril 1908).

109

110

Des droits des Belges, des étrangers et des

112

Droits

Chap. 1. De la situation juridique du Congo belge.
Chap. H.
indigènes.
(Droits publics de tous les habitants de la colonie.

civils. Organisation civilisatrice. Moralisation.
Liberté individuelle; travail forcé; impót en nature.
Droits réels des indigènes.)

Chap. III. De Fexercice des pouvoirs .

Pouvoir législatif (p.121).

Pouvoir exécutif (p. 124).

121

I.

II.

III.

Chap. IV.
Deuxième partie. Discussion des articles et des amende-

Du ministre des colonies et du Conseil colonial

128

Déclarations de M. Davignon, ministre des affaires étran-
gères.

Organisation de la propriété et du travail (déclarations de
M. Renkin).

.

Situation internationale, situation politique et économique
du Congo (M. Schollaert, ministre de l'Intérieur).

Sénat (séance du 27 août 1908).

155

160

171

Questions générales.

Déclarations de M. Schollaert, ministre de l'Intérieur
Déclarations de M. Davignon, ministre des Affaires étran-
gères

199

205

Négociations diplomatiques.

Déclaration du gouvernement belge à la Chambre des représentants concernant les négociations diplomatiques (19 août 1908). .

211

M. Davignon aux ministres de Belgique à Londres et à
Washington 25 janvier 1908).

214

<< Pro memoria » remise par M. Davignon aux ministres d'Angleterre et des Etats-Unis (29 janvier 1908).

215

M. J. Davignon à M. le comte de Lalaing (4 mars 1908). Memorandum remis par Son Exc. sir Hardinge à M. J. Davignon (30 mars 1908) . .

217

218

Meniorandum remis par Son Exc. H.-L.. Wilson à M. Davi-
gnon, ministre des Affaires étrangères.
Memorandum belge (23 avril 1908) .

Memorandum remis par Son Exc. H.-L. Wilson à M. Davi-
gnon (16 avril 1908).

222

224-229

230

M. le comte de Lalaing à M. J. Davignon (24 juin 1908).
Annexe: Memorandum de sir Edward Grey (23 juin 1908).

231

232

M. Davignon à M. le comte de Lalaing (12 juillet 1908).
Annexe Memorandum du gouvernement belge en réponse
au memorandum anglais du 23 juin 1908. .
M. Davignon au ministre plénipotentiaire du gouvernement
belge à Washington (12 juillet 1908). .
Annexe: Memorandum du gouvernement belge.

234

236

240

M. le comte de Lalaing à M. J. Davignon (14 juillet 1908).

243

Le Propriétaire-Gérant : A. Lequeux, à Chalons s/Marne