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Teokset Teokset 1 - 10 / 117 haulle Dans les questions d'ordre juridique, et, en premier lieu, dans les questions d'interprétation....
" Dans les questions d'ordre juridique, et, en premier lieu, dans les questions d'interprétation ou d'application des Conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances contractantes comme le moyen le plus efficace et en même temps... "
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ... - Sivu 40
1908
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900
...d'application des conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges qui n'onl pas été résolus par les voies diplomatiques. Авт. 17. La convenlion d'arbitrage est conclue...

Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Niteet 1–4;Nide 47

1907
...application des Conventions internationales, l'arbitrage est reconnu parles Puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en 'même temps...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. » La proposition russe actuellement en discussion n'est donc pas une nouveauté, mais bien l'application...

Revue du droit public et de la science politique en France et à l ..., Osa 1

1899
...d'application des conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. Art. 17. — La convention d'arbitrage est conclue pour des contestations déjà nées ou pour des...

Revue des deux mondes

1899
...l'explication des traités en vigueur, l'arbitrage est reconnu par les puissances signataires comme étant le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable pour le règlement à l'amiable de ces litiges (art. 7). » « Les puissances contractantes s'engagent...

La Conférence de la paix: (La Haye, 18 mai-29 juillet 1899)

1900 - 202 sivua
...d'application des conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. Art. 17. — La convention d'arbitrage est conclue pour des contestations déjà nées ou pour des...

The Peace Conference at The Hague: And Its Bearings on International Law and ...

Frederick William Holls - 1900 - 572 sivua
...d'application des Conventions Internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances Signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. ARTICLE XVII La convention d'arbitrage est conclue pour des contestations déjà nées ou pour des...

Documents diplomatiques: Deuxième conférence internationale de la paix [Et ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 276 sivua
...d'application des Conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances contractantes comme le moyen le plus efficace et en même temps...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques En conséquence , il serait désirable que , dans les litiges sur les questions susmentionnées, les...

Documents diplomatiques: Conférence internationale de la paix 1899

France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 108 sivua
...d'application des conventions in ter nationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. ART. 17. La convention d'arbitrage est conclue pour des contestations déjà nées ou pour des contestations...

Wahrheit und Klarheit über die Haager Friedenskonferenz

Max Kolben - 1900 - 96 sivua
...d'application des conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps...n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. Art. 17. La convention d'arbitrage est conclue pour des contestations déjà nées ou pour des contestations...

La Conférence de la Haye, a-t-elle donné des résultats appréciables?

Charles Dupuis - 1900 - 36 sivua
...internationales. Les puissances représentées à la Haye ne se sont pas contentées d'y proclamer l'arbitrage « le moyen le plus efficace et en même temps le plus...de régler les litiges qui n'ont pas été résolus parles voies diplomatiques ». Elles ont consenti à l'institution d'une cour permanente d'arbitrage,...




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