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Teokset Teokset 1 - 10 / 90 haulle Etats en litige cessent tout rapport direct au sujet du conflit, lequel est considéré....
" Etats en litige cessent tout rapport direct au sujet du conflit, lequel est considéré comme déféré exclusivement aux Puissances médiatrices. Celles-ci doivent appliquer tous leurs efforts à régler le différend. En cas de rupture effective des... "
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ... - Sivu 60
1908
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900
...considéré comme déféré exclusivement aux puissances médiatrices. Celles-ci doivent appliquer tous leurs efforts à régler le différend. En cas de rupture...toute occasion pour rétablir la paix. TITRE III. — DF.S COMMISSIONS INTERNATIONALES D'KNQUÈTE. ART. 9. Dans les litiges d'ordre international n'engageant...

Revue du droit public et de la science politique en France et à l ..., Osa 1

1899
...considéré comme déféré exclusivement aux médiatrices. Celles-ci doivent appliquer tous leurs efforts à régler le différend. — En cas de rupture...paix. Titre III . — Des Commissions internationales d'cnquèle. Art. 9. — Dans les litiges d'ordre international n'ençageant ni l'honneur ni des intérêts...

Revue des deux mondes

1899
...considéré comme déféré exclusivement aux puissances médiatrices. Celles-ci doivent appliquer tous leurs efforts à régler le différend. En cas de rupture...profiter de toute occasion pour rétablir la paix. » Au demeurant, on n'avait pas obtenu, dans ce premier ordre d'idées, tout ce qui paraissait souhaitable...

The Peace Conference at The Hague: And Its Bearings on International Law and ...

Frederick William Holls - 1900 - 572 sivua
...considéré comme déféré exclusivement aux Puissances Médiatrices. Celles-ci doivent appliquer tous leurs efforts à régler le différend. En cas de rupture...Des Commissions Internationales d'Enquête ARTICLE IX Dans les litiges d'ordre international n'engageant ni l'honneur ni des intérêts essentiels, et...

Wahrheit und Klarheit über die Haager Friedenskonferenz

Max Kolben - 1900 - 96 sivua
...considéré comme déferé exclusivement aux puissances médiatrices. Celles-ci doivent appliquer tous leurs efforts à régler le différend. En cas de rupture...III. — Des commissions internationales d'enquête. Art. 9. Dans les litiges d'ordre international n'engageant ni l'honneur ni des intérêts essentiels...

International arbitration. International tribunals: A collection of the ...

William Evans Darby - 1900 - 516 sivua
...aux Puissances médiatrices. Celles-ci doivent appliquer tous leurs efforts à régler le differend. En cas de rupture effective des relations pacifiques,...III. — DES COMMISSIONS INTERNATIONALES D'ENQUÊTE. ART. 9. — Dans les litiges d'ordre international n'engageant ni l'honneur ni les intérêts essentiels...

La conférence internationale de la paix: étude historique, exégétique et ...

Alexandre Mérignhac - 1900 - 460 sivua
...considéré comme déféré exclusivement aux puissances médiatrices. Celles-ci doivent appliquer tous leurs efforts à régler le différend. En cas de rupture...profiter de toute occasion pour rétablir la paix. A la demande expresse de M. d'Ornollas Vasconcellos, il a été reconnu que les dispositions de l'article...

La conférence de la Haye et ses résultats

Emilio Brusa - 1900 - 20 sivua
...internationales est au contraire un droit positif. Aux termes de l'article 9 de la convention, c'est seulement « dans les litiges d'ordre international n'engageant...divergence d'appréciation sur des points de fait », que doivent intervenir les Commissions d'enquête. Ces Commissions ne sauraient donc connaître...

La Conférence de la paix: (La Haye, 18 mai-29 juillet 1899)

1900 - 202 sivua
...ne peut excéder trente jours, les États en litige cessent tout rapport direct au sujet du conflit; en cas de rupture effective des relations pacifiques,...mission commune de profiter de toute occasion pour réta blir la paix. Il ya dans ce projet des tendances intéressantes, comme celle de limiter en principe...

Les projets de l'abbé de Saint-Pierre, 1658-1743

S. Siégler-Pascal - 1900 - 288 sivua
...déféré exclusivement aux puissances médiatrices. Celles-ci doivent appliquer tons leurs efl'urts il régler le différend. En cas de rupture effective...puissances demeurent chargées de la mission commune de profiler de toute occasion pour rétablir la paix. TITRK III. — DES COMMISSIONS INTERNATIONALES D'ENQUETK....




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