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Teokset Teokset 1 - 10 / 110 haulle Déclaration sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications....
" Déclaration sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procèsverbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique... "
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ... - Sivu 74
1908
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900
...l'un des belligérants. La présente déclaration sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Il...par la voie diplomatique à toutes les puissances contractantes. Les puissances non signataires pourront adhérer à la présente déclaration. Elles...

Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Niteet 1–4;Nide 47

1907
...le 31 décembre 1908 au plus lard auprès du Conseil fédéral suisse. Il sera dressé de ce dépôt un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à chacun des Etats contractants. La présente Convention entrera en yigueur deux ans après la clôture...

Papers Relating to the Foreign Relations of the United States

United States. Department of State - 1903
...générales. ARTICLE 58. La présente Convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications seront déposées à la Haye. Il...Conférence Internationale de la Paix de la Haye. Proceedings for revision can only be instituted by a decision of the Tribunal expressly recording the...

Das Staatsarchiv, Niteet 60–61

1898
...des Hautes Parties contractantes sera en mesure de le faire et il en sera dressé uu procès- verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à touts les Etats contractants. || La présente convention entrera Nr. nsse. en vigueur quatre semaines...

Revue du droit public et de la science politique en France et à l ..., Osa 1

1899
...ratifiée dans le plus bref délai possible. — Les ratifications seront déposées à La Haye. — II sera dressé du dépôt de chaque ratification un...conforme, sera remise par la voie diplomatique à tontes les puissances qui ont été représentées à la Conférence de la paix de La Haye. Art. îi!l....

Monatsschrift für handelsrecht und bankwesen, steuer- und stempelfragen ...

1899
...que la majorité des Hautes Parties contractantes sera en mesure de le taire et il en sera dressé un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique ¡V tous les Etats contractants. La présente Convention entrera en vigueur quatre semaines après...

Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Nide 15

Italy - 1899
...des Hautes Parties contractantes sera en mesure de le faire et il en sera dressé un procès- verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à tous les Etats contractants. La présente convention entrera en vigueur quatre semaines après la date...

Code formulaire de procédure civile, Nide 4

J. H. Zwendelaar - 1899
...des Hautes Parties contractantes sera en mesure de le faire et il en sera dressé un procèaverbal, dont une copie certifiée conforme sera remise par la voie diplomatique à tous les États contractants. La présente Convention entrera en vigueur quatre semaines après la...

The Peace Conference at The Hague: And Its Bearings on International Law and ...

Frederick William Holls - 1900 - 572 sivua
...Convention shall be ratified with as little delay as possible. The ratifications shall be deposited at Les ratifications seront déposées à La Haye. Il...Conférence Internationale de la Paix de La Haye. ARTICLE LIX Les Puissances non-Signataires qui ont été représentées à la Conférence Internationale...

Wahrheit und Klarheit über die Haager Friedenskonferenz

Max Kolben - 1900 - 96 sivua
...des belligérants. Art. 12. La présente Convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Il...par la voie diplomatique à toutes les Puissances contractantes. Art. 13. Les Puissances non signataires qui auront accepté la Convention de Genève...




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