Le droit civil français suivant l'ordre du code: 20: Continuation, 5, Nide 10

actes affaires apport asso aurait bénéfices capitaux censé choses communes choses mises choses qui composent ciété clause co-associés Code civil commercial communauté conséquent considérer contractans contraire contrat de société convention Cour de cassation créanciers Dalloz débiteur Delvincourt déterminer dettes disposition dissolution dissoute distinction doctrine doit doivent Duranton effet également envers les tiers établir fonds social forme Frémery gains gestion immeubles industrie intérêts j'ai jouissance jurisconsultes l'acte l'actif social l'administration l'apport l'art l'article l'autre l'éviction l'intérêt l'objet l'obligation l'un des associés lativement législateur Locré ment mise en société mise sociale objets obligations opérations opinion paiement Pardessus partage personne civile personnels pertes portion Pothier présente preuve preuve testimoniale principe pro socio prohibition propriétaire propriété qu'une raison ranton règle risques s'il serait seulement Sirey Sirey-Devilleneuve socié société civile société universelle socio somme stipulation suprà surplus tenu texte tion Toullier Tribunat valable vendeur vente Vinnius volonté XVII