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Le Grand-Vizir a reçu dans l'intervalle texte même de la Conférence du 3. Tous mes efforts du 6 pour disposer la Porte ottomane à proposer prolongation, que l'opinion du Grand-Vizir sur la non-connexité de la question de l'article 15 avec celle de la neutralité de la mer Noire sont désormais sans objet. A la place des deuxl artices dont l'insertion a été demandée par le comte Apponyi il propose la rédaction suivante : (Voir protocole n° 5.)

No 484.

LE COMTE APPONYI ET LE COMTE SZÉCSEN
AU GOMTE DE

BEUST.

Londres, le 16 février 1874.

En venant hier soir chez lord Granville pour nous entendre avec lui sur le programme de notre prochaine réunion, le ministre nous reçut avec la nouvelle que la séance était remise. Il venait d'être informé officiellement, de Bordeaux, que dès que l'Assemblée serait constituée et qu'un gouvernement provisoire et un ministère seraient formés, ce dernier enverrait immédiatement un Plénipotentiaire à la Conférence de Londres. A la suite de cette nouvelle, le conseil des ministres, qui s'est réuni hier matin, a résolu que les égards dus à la France et les graves inconvénients qui pouvaient résulter de sa non-participation aux décisions de la Conférence, malgré l'accession au Traité qui lui était réservée, rendaient préférable un ajournement de nos séances, d'autant plus qu'il ne s'agissait que d'un délai de quelques jours. Geux de nos collègues auxquels lord Granville avait fait part de cette intention l'avaient approuvée. Me fondant sur l'esprit général de mes instructions, je crus, pour ma part, ne devoir élever aucune objection contre un court ajournement qui assure la coopération française.

L'état actuel des travaux de la Conférence, tel qu'il résulte des pourparlers entre les Plénipotentiaires, est le suivant :

Ce qu'on est convenu d'appeler la rédaction italienne, est unanimement accepté.

L'article y relatif a été rédigé à peu près en ces termes :

Le principe de la fermeture des détroits du Bosphore et des Dardanelles, tel qu'il a été s tipulé dan la Gonvention séparée du 30 mars

1856, est maintenu, avec la faculté réservée à Sa Majesté le Sultan d'ouvrir lesdits détroits aux navires de guerre des puissances amies, lorsque l'ex cution des stipulations du Traité du 30 mars 1856 rendra cette mesure nécessaire. » Je n'ai pas le texte exact sous les yeux, mais je ne crois pas me tromper quant au sens.

Le chevalier Cadorna a été, en outre, autorisé à laisser à MusurusPacha, s'il le désire, l'initiative de la proposition de cette rédaction. Aucune objetion n'est élevée contre les autres articles et j'espère donc que, si aucune nouvelle difficulté imprévue ne vient à surgir, l'ensemble du Traité pourra être adopté dans notre prochaine séance. Signé APPONYI, SZÉCSEN.

Proposition danubienne. Nous tenons fort à nos deux articles et à faire mentionner notre Gouvernement s'offrant comme entrepre

neur.

A dernière extrémité nous consentirions à nouvelle rédaction turque, télégramme du 13.

No 186.

(Extrait.)

LE BARON DE FROKESCH AU COMTE DE BEUST.

Constantinople, le 24 février 1874.

En quittant le Grand-Vizir, le 6 courant, je ne doutais pas que, relativement à la prolongation de la Commission européenne du Danube, la Porte se déciderait à prendre l'initiative; je ne doutais non plus que le Conseil se rendrait à l'évidence de l'opportunité de saisir la Conférence, actuellement réunie à Londres, de la modification de l'article 15 du Traité de Paris et que, l'entente entre les deux Gouvernements directement intéressés préablement établie, la question passerait sans opposition.

Les télégrammes de M. Musurus-Pacha du 5, arrivés à Constantinople le 7 et le 8, démontrèrent au Grand-Vizir qu'il n'y avait plus lieu d'entretenir le Conseil de notre entrevue du 6. J'appris par lui, le 13, que déjà, dans la séance du 3, lord Granville avait proposé la

prolongation de la Commission européenne et que M. le comte Apponyi de son côté avait saisi la Conférence de la question des travaux à exécuter dans le Danube et de la modification de l'article 15 du Traité. Ces questions ne pouvaient qu'être prises ad referendum, *me dit le Grand-Vizir, les Plénipotentiaires étant sans instructions; même sur le terme de la prolongation l'accord préalable manquait, lord Granville ayant opiné pour 25 ans et M. le comte Apponyi pour 12 ans, terme motivé et pour cela préférable.

Il continua ensuite de me lire le texte du télégramme arrivé le 7, qui dit que le Plénipotentiaire d'Autriche-Hongrie a proposé d'insérer dans le nouveau traité deux articles : (Voir protocole no 4.)

Aali-Pacha objecta contre ces articles en principe qu'ils étaient sans connexité avec la question de la neutralité de la mer Noire qui, d'après la déclaration des Puissances, était le seul objet de leur réunion à Londres. I admit cependant que, la Conférence étant désormais saisie de ces articles, il n'y avait plus lieu de discuter la question de principe, ni même l'opportunité. Quant à la rédaction en général, il aurait désiré, dit-il, qu'elle fût plus précise, et particulièrement à l'égard de l'article 2, il observa que la rédaction paraissait tendre à assurer par traité à l'Autriche-Hongrie la haute main dans l'entreprise projetée et à substituer à l'égalité des droits des Puissances riveraines la suprématie de l'Autriche-Hongrie sur le fleuve dont les principaux obstacles, qu'il se traite de faire disparaître, gisent justement dans la partie traversant l'Empirè ottoman. Sur ma remarque que la rédaction se justifiait par l'initiative de l'Autriche-Hongrie et par son intention de subvenir à l'avance aux frais d'exécution, il répondit: que c'était aux riverains et non pas aux Puissances européennes, de régler entre eux la question interne de présidence et de direction. Il me demanda, sur cela, la permission de coucher par écrit la rédaction qui, selon lui, remplacerait avantageusement celle du comte Apponyi.

J'ai l'honneur de vous transmettre dans l'annexe la rédaction qu'il proposerait; il a soutenu que par cette rédaction nous arriverons également au but que nous voulions atteindre. (Voir protole no 5.)

LE COMTE DE BEUST AU BARON DE KUBECK A FLORENCE.

Vienne, le 24 février 1871.

Les transactions de la Conférence de Londres sur les questions du Danube s'étant poursuivies entre cette capitale, Constantinople et

Vienne presqu'exclusivement par le fil électrique, ne nous ont pas permis de nous entendre sur les détails avec tous les Cabinets cointéressés, à plus forte raison nous avons eu à nous louer de la coopération franche et utile qu'a obtenue notre Plénipotentiaire de la part de son Collègue d'Italie.

En vous priant, Monsieur le Baron, d'en exprimer nos remercie ments empressés à M. Visconti-Venosta, je joins ci-près une copie de la dernière rédaction des deux articles sur la question spéciale en instance ainsi que plusieurs autres pièces se rapportant au même sujet, dont vous ferez auprès de M. le Ministre des affaires étrangères d'Italie l'usage qui vous paraîtra le plus convenable.

Vous y puiserez entre autres des arguments suffisants sur le taux du péage à établir près des Portes de fer et vous trouverez que vous avez bien fait de rassurer sur ce point le Gouvernement italien. Recevez, etc. etc.

Signé : BEUST.

No 188.-M. ODO RUSSELL AU COMTE DE GRANVILLE.

Versailles, le 27 février 1871.

Je vois par les rapports des débats parlementaires du 17 et du 25 courant, publiés par le Times, que la phrase dont je m'étais servi dans ma correspondance du 22 novembre dernier, relative au Traité de 1856, a fourni matière à discussion. Ma phrase était comme suit:

< La question soulevée par le prince Gortschakoff est, dans l'état de > choses actuel, de nature à nous forcer, avec ou sans alliés, de faire » la guerre à la Russie. »

Il me paraît utile de déduire ici, pour les nécessités de l'avenir, les raisons qui m'ont porté à faire usage de la phrase en question dont la responsabilité retombe sur moi seule. J'ai l'honneur d'exposer:

1° Que nous sommes tenus par le Traité tripartite du 15 avril 1856 de considérer toute infraction au Traité du 30 mars 1856 comme un motif de guerre (casus belli).

et

2o Que le prince Gortschakoff, en revendiquant dans ses notes du 19-31 octobre et du 20 octobre-1 décembre le droit qu'a la Russie de renoncer aux stipulations de ce Traité qui touchent à ses intérêts, semble revendiquer en même temps le droit de renoncer à la totalité du traité ;

30 Que le Gouvernement de Sa Majesté a déclaré le 10 novembre

qu'il lui était impossible de donner sa sanction aux prétentions éta blies par le prince Gortschakoff;

4° Que cette renonciation de la part de la Russie, renonciation que ne sanctionnait pas le gouvernement de Sa Majesté, à une partie du Traité de 1856 ouvrait une diseussion tendante à déranger l'harmonie et la bonne entente entre les deux gouvernements par ce fait que dans les circonstances actuelles, elle était de nature à nous forcer d'entrer en guerre, en vertu du Traité tripartite du 15 avril 1856, qui nous impose l'obligation de considérer toute infraction au Traité du 15 mars 1856, que dénonçait la Russie, comme un cas de guerre ;

5o Que la France étant en ce moment (22 novembre) engagée dans une autre affaire, et que l'Autriche se trouvant non préparée, il pourrait se faire que l'Angleterre fût obligée de déclarer la guerre à la Russie avec ou sans alliés, par le fait qu'elle s'est engagée, le 15 avril 1856, à garantir conjointement ou séparément les clauses et conditions stipulées au Traité du 30 mars 1856, qui se trouvait menacé par le prétendu droit invoqué par la Russie d'y renoncer, droit que le Gouvernement de Sa Majesté refusait de sanctionner;

6o Que n'ayant reçu aucune instruction m'autorisant à déclarer que la question que j'avais été chargé de soumettre au Gouvernement prussien n'était pas, dans l'opinion du Gouvernement de Sa Majesté de nature à nous forcer de déclarer la guerre, nonobstant les engagements pris par le Traité, j'ai agi sous ma propre inspiration, en me servant de la phrase citée dans le débat, sous ma propre responsabilité et en l'acquit de ma conscience.

Je suis, etc.

Signé ODO RUSSELL.

N° 189.- -LE BARON DE KUBECK AU COMTE DE BEUST.

Florence le 2 mars 174.

Le chevalier Visconti-Venosta a été fort sensible aux remerciements que j'ai été chargé par la dépêche de Votre Excellence du 24 décembre de lui exprimer pour la coopération franche et utile dönt notre Plénipotentiaire à la Conférence de Londres a eu à se louer de la part de son collègue d'Italie.

M. le Ministre des affaires étrangères m'a donné l'assurance que cet appui continuerait à lui rester acquis et je sais que par suite de mes explications et même sans attendre la réponse du Ministère du Com