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M. le comte Walewski expose qu'il y a lieu de toucher à quelques questions préjudicielles, afin de fixer la marche de la négociation générale.

M. le comte de Buol pense qu'il conviendrait, avant de procéder au développement de chaque point, de passer rapidement en revue les bases générales.

M. le comte de Clarendon appuie cet avis et indique que l'ordre à suivre dans l'examen définitif devrait être fixé par l'importance des matières.

Les Plénipotentiaires de Russie, de Sardaigne et de Turquie adhèrent à cette combinaison.

La question de savoir si on procèdera à la rédaction d'un ou de plusieurs instruments est ajournée d'un accord unanime; mais tous les Plénipotentiaires reconnaissent qu'il y aura lieu de clore la négociation par un Traité général auquel les autres Actes seraient annexés.

M. le comte Walewski, en conséquence, donne lecture, par paragraphe, des propositions de paix acceptées par les puissances contractantes comme bases de la négociation, et qui se trouvent consignées dans le document joint au protocole signé à Vienne le 1er février dernier.

Sur le paragraphe premier du premier point, M. le baron de Brunnow fait remarquer que le mot protectorat exprime improprement le rôle qui était acquis à la Russie dans les Principautés : les Plénipotentiaires russes l'avaient signalé aux Conférences de Vienne, et ils avaient obtenu qu'on y substituât une autre dénomination, afin de restituer à l'action de la Russie son véritable caractère. M. le baron de Brunnow demande qu'on s'en tienne à l'appréciation qui avait prévalu dans les actes de la Conférence de Vienne.

M. le comte de Buol rappelle que le protectorat était dans les faits et dans la situation, si le mot ne se trouvait pas dans les stipulations diplomatiques avec la Turquie; que l'expression employée est en effet celle de garantie, mais qu'il est important de trouver une rédaction propre à indiquer d'une manière exacte qu'il sera mis un terme à cette garantie exclusive.

Aali-Pacha rappelle, de son côté, que le mot protectorat a été employé dans des pièces diplomatiques, et notamment dans le statut organique des Principautés.

Les premiers Plénipotentiaires de la France et de la Grande-Bretagne ajoutent que les déterminations prises à Vienne n'ont pas toutes également satisfait les puissances alliées, et qu'on n'a pas d'ailleurs à

s'en préoccuper aujourd'hui, puisque les efforts faits à cette époque pour le rétablissement de la paix ont été infructueux.

Les Plénipotentiaires de la Russie expriment le vœu que l'on tienne compte toutefois, afin de hâter les travaux du congrès, de l'accord qui s'était établi à cette époque sur certains points.

M. le baron de Brunnow pense que la situation de la Servie devrait faire l'objet d'un article spécial.

Cette opinion rencontre l'assentiment de tous les Plénipotentiaires. Aali-Pacha relève que la cessation de tout protectorat particulier exclue naturellement toute idée de protectorat collectif, et que l'intervention des Puissances sera circonscrite dans les limites d'une simple garantie.

Après avoir donné lecture du deuxième paragraphe du premier point, M. le comte Walewski rappelle que l'organisation future des Principautés a donné naissance à plusieurs systèmes.

Les Plénipotentiaires sont unanimes à penser que toutes ces combinaisons devront être renvoyées devant une commission prise dans le sein du congrès, qui lui-même n'aura d'ailleurs qu'à poser les principes de la constitution politique et administrative des Provinces Danubiennes, laissant le soin d'élaborer les détails à une seconde commission dans laquelle les Puissances contractantes seront représentées, et qui se réunira immédiatement après la conclusion de la paix.

Le troisième paragraphe du premier point, relatif au système de défense dans les Principautés, est lu par M. le comte Walewski.

M. le baron de Brunnow déclare qu'à ce sujet, les Plénipotentiaires de Russie s'en référeraient volontiers à la rédaction concertée à Vienne.

M. le baron de Bourqueney répond que les idées, sur ce point important, se trouvent aujourd'hui plus développées et mieux définies; que la référence ne répondrait pas à l'objet qu'on s'est proposé par la rédaction du paragraphe en discussion.

M. le comte Walewski, après avoir donné lecture du quatrième et dernier paragraphe du premier point, passe au deuxième point, qui ne comprend qu'un seul paragraphe.

M. le comte Orloff fait remarquer que la présence aux bouches du Danube des bâtiments de guerre portant le pavillon de Puissances non riveraines de la mer Noire, constituera une atteinte au principe de la neutralisation.

M. le comte Walewski répond qu'on ne saurait donner à une exception convenue par les parties contractantes le caractère d'une infrac tion au principe.

M. le comte de Buol fait observer que les navires des. Puissances non riveraines, destinés à stationner aux embouchures du Danube, pourront cependant librement circuler dans la mer Noire; que la nature et les exigences du service dont ils seront chargés ne permettaient pas qu'il pût subsister un doute à cet égard.

M. le baron de Brunnow rappelle que l'objet de leur mission demeure toutefois défini.

La lecture des premier, deuxième et troisième paragraphes du troisième point ne donne lieu à aucune observation.

Une courte discussion a constaté l'accord des plénipotentiaires sur l'interprétation des quatrième, cinquième et sixième paragraphes concernant la protection des intérêts commerciaux dans la mer Noire et la convention particulière qui sera passée entre la Russie et la Porte Ottomane.

Sur le huitième paragraphe, relatif au renouvellement de la convention des détroits, les Plénipotentiaires ont unanimement émis le vœu que l'Acte particulier destiné à consacrer ce principe important soit relié au traité général.

M. le comte Walewski fait remarquer qu'il y aura lieu, quand les Plénipotentiaires aborderont ce point de la négociation, de s'enquérir des Puissances qui seront appelées à y concourir, et M. le comte Orloff, ainsi que M. le comte de Buol, ajoutent que la Prusse serait naturellement invitée à y prendre part.

En adhérant à cet avis, M. le comte de Clarendon a exposé que la Prusse ne devrait être invitée à participer à la négociation que lorsque les principales clauses du Traité général seraient arrêtées.

M. le comte Walewski indique que les Plénipotentiaires auront à décider postérieurement à quel moment cette invitation devra être adressée à la Prusse.

Le quatrième point est lu dans son ensemble, et M. le comte Walewski rappelle, à cette occasion, qu'il y aura lieu de constater l'entrée de la Turquie dans le droit public européen. Les Plénipotentiaires reconnaissent qu'il importe de constater ce fait nouveau par une stipulation particulière insérée au Traité général. Il est donné lecture de la rédaction qui avait été concertée à Vienne à cet effet, et il est admis qu'elle pourrait être accueillie par le Congrès.

M. le comte Orloff exprime le désir d'être fixé sur la marche que la Turquie se propose de suivre pour donner au quatrième point la suite qu'il comporte.

Aali-Pacha annonce qu'un nouvel hatti-schérif a renouvelé les priviléges religieux octroyés aux sujets non-musulmans de la Porte, et prescrit de nouvelles réformes qui attestent la sollicitude de Sa Majesté

le Sultan pour tous ses peuples indistinctement; que cet acte a été publié, et que la Sublime Porte, se proposant de le communiquer aux Puissances au moyen d'une note officielle, aura ainsi satisfait aux prévisions concernant le quatrième point.

M. le comte Orloff, ainsi que M. le baron de Hübner, et après eux les autres Plénipotentiaires, expriment l'avis qu'il soit fait mention, dans le Traité général, des mesures prises par le Gouvernement ottoman. Ils invoquent le texte même du quatrième point, qui en fait une obligation aux Plénipotentiaires, sans qu'il puisse toutefois en résulter une atteinte à l'indépendance et à la dignité de la couronne du Sultan.

Les Plénipotentiaires de l'Autriche, de la France et de la GrandeBretagne rendent hommage au caractère libéral des dispositions qui ont été arrêtées à Constantinople, et c'est dans la même pensée qu'ils jugent indispensable de les rappeler dans l'Acte final du Congrès, et nullement pour en faire naître un droit quelconque d'immixtion dans les rapports du Gouvernement de S. M. le Sultan avec ses sujets.

Aali-Pacha répond que ses pouvoirs ne lui permettent pas d'adhérer pleinement à l'avis des autres Plénipotentiaires, et annonce qu'il prendra, par le télégraphe, les ordres de sa Cour.

La séance est levée, et l'examen du cinquième point est renvoyé à la prochaine réunion.

(Suivent les signatures.)

PROTOCOLE No III

Séance du 1er mars 1856.

Présents les Plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Russie, de la Sardaigne, de la Turquie. Le protocole de la séance précédente est lu et approuvé.

Le congrès, ainsi qu'il l'a résolu, passe à l'examen du cinquième point.

M. le comte Walewski en donne lecture, et ajoute qu'en premier lieu et comme condition particulière, les Puissances alliées demandent que la Russie ne puisse plus désormais reconstruire ou créer aucun établissement naval ou militaire dans les îles d'Aland.

M. le comte Orloff répond que la Russie est disposée à adhérer à cette stipulation, si les Plénipotentiaires réussissent, comme il l'espère, à s'entendre sur les autres points ds la négociation. Il demande que cette stipulation soit consignée dans un acte séparé qui serait conclu entre la France, la Grande-Bretagne et la Russie, attendu que

ces Puissances ont exclusivement pris part aux faits de guerre dont la Baltique a été le théâtre.

MM. les Plénipotentiaires d'Autriche énoncent l'avis que l'acte séparé soit, néanmoins, annexé au Traité général.

Le Congrès adhère.

M. le comte Walewski annonce que, comme seconde condition particulière, les Puissances alliées demandent de soumettre à un examen spécial l'état des territoires situés à l'est de la mer Noire.

M. le baron Brunnow expose les faits diplomatiques qui ont mis la Russie en possession de ces territoires, et leur situation actuelle.

Aali-Pacha rappelle qu'il s'est élevé à cet égard des difficultés entre la Porte Ottomane et la Russie, et qu'il y aurait utilité à procéder à la vérification, et, s'il y a lieu, à la rectification des frontières entre les possessions des deux empires en Asie.

M. le baron de Brunnow fait remarquer que le tracé déterminé par la Convention signée à St-Pétersbourg en 1834 (1), n'a donné lieu, depuis cette époque, à aucune contestation entre les deux Gouvernements; que dans le district de la Cabuletie, dont la carte a été produite, il s'est élevé, à la vérité, des réclamations; mais elles avaient exclusivement le caractère de réclamations particulières prenant leur source dans des titres de propriétés litigieuses. M. le Plénipotentiaire de Russie ajoute que l'Autriche a donné à la Russie l'assurance que les conditions particulières n'impliqueraient aucune cession de terri

toire.

M. le comte Walewski répond qu'une révision des limites ne constitue pas un remaniement territorial, et propose, afin de donner une preuve de l'esprit d'équité qui anime toutes les parties, de décider qu'une Commission mixte sera chargée, après la conclusion de la paix, de statuer sur ce point dans un délai dont le terme sera fixé.

Cette proposition est agréée en principe par tous les Plénipotentiaires, mais l'adoption définitive en est remise à la prochaine réunion.

M. le comte Walewski rappelle que la Russie avait élevé sur la côte orientale de la mer Noire des forts qu'elle a fait sauter elle-même en partie, et qu'il y aura lieu de s'entendre à cet égard.

M. le comte de Clarendon, se fondant, notamment, sur le principe de la neutralisation de la mer Noire, s'applique à démontrer que ces forts ne pourraient être réédifiés.

MM. les Plénipotentiaires de Russie, établissant la distinction qui

(1) Traité du 29 janvier (voir Martens-Samwer, II, p. 482. State Papers, XXVI, p. 4245.

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