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LE LIVRE BLEU SERBE

CORRESPONDANCE

DU

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE LA PRINCIPAUTÉ DE SERBIE

RELATIVE A

LA QUESTION DU DANUBE

PORTÉE DEVANT LA CONFÉRENCE DE LONDRES

1871

No 1

LE MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES A M. ZUKITCH,
CHARGÉ D'AFFAIRES DE SERBIE, A BUKHAREST

Belgrade, le 20 décembre 1870/1er janvier 1871.

Nous tenons de source certaine que la Conférence de Londres s'occupera aussi de la question de la navigation du Danube.

Le gouvernement de la Régence princière pense qu'il serait utile que la Serbie et la Roumanie envoyassent à Londres des agents pour exposer et défendre les intérêts de nos deux pays.

Demandez au gouvernement roumain s'il partage notre opinion, et répondez-moi par télégramme.

N° 2

M. ZUKITCH AU MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Télégramme.

Bukharest, le 31 décembre 1870/12 janvier 1871.

Le gouvernement roumain partage l'opinion du gouvernement princier sur la nécessité d'envoyer des agents à Londres pour représenter nos intérêts. En conséquence, il a ordonné à son agent à Paris de se rendre à Londres pour agir de concert, en tout, avec notre envoyé.

No 3

M. MIJATOVITCH, ENVOYÉ DU GOUVERNEMENT A LONDRES,
AU MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Londres, le 10/22 janvier 1871.

Les puissances sont disposées à maintenir la commission européenne du Danube et à confier à l'Autriche-Hongrie le soin de dégager les Portes de Fer à ses frais, en l'autorisant à percevoir une taxe sur les

navires.

On demande notre opinion.

N° 4

LE MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES A M. MIJATOVITCH,

A LONDRES

Belgrade, le 16/28 janvier 1871.

Nous avons reçu vos lettres nos 1 et 2, ainsi que votre télégramme du 10.

En ce qui concerne la commission européenne du Danube, nous ne sommes pas d'avis de son maintien. Du reste, cette question dépasse notre compétence.

Nous tenons pour la libre navigation du Danube, conformément aux stipulations du traité de Paris. Dans tous les cas, nous demandons que la commission riveraine chargée de régulariser la navigation du Danube, et par suite celle des Portes de Fer, soit rétablie.

. La question des Portes de Fer ne se rapporte en aucune façon à la Conférence, mais aux Etats riverains.

Agissez dans le sens de ces instructions.

N° 5

LE MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES A M. Zukitch, a BUKHAREST, ET A M. P. CRISTICH, A CONSTANTINOPLE

Belgrade, le 19/31 janvier 1871.

Monsieur, il est à votre connaissance que le gouvernement de la Régence princière a jugé opportun d'envoyer à Londres M. Tchédomile Mijatovitch, chef au ministère des finances, dans le but de veiller, pendant la durée de la Conférence, à nos intérêts, notamment en ce qui concerne la question de la navigation du Danube, question trèsimportante pour nous, et que l'Autriche-Hongrie, comme on nous l'assure, a l'intention de porter devant la Conférence.

Il résulte en effet des informations qui nous sont transmises par M. Mijatovitch, et l'on nous confirme d'autre part que la question de la navigation du Danube sera effectivement portée devant la Conférence de Londres. Le projet que l'Autriche se propose de soumettre à la Conférence consisterait à maintenir ou à proroger pour une période de douze années au moins la commission européenne du Danube; à étendre la compétence au delà d'Iskatcha; enfin, à charger l'Autriche du soin de dégager les Portes de Fer, en l'autorisant à prélever une taxe sur les navires pour l'indemniser de ses frais.

D'après ce que M. Mijatovitch a pu conclure des paroles de M. de Bernstorf, la plupart des puissances, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie, et même la Prusse ou l'Allemagne, seraient disposées à accueillir le projet de l'Autriche-Hongrie.

Ce n'est pas à vous, Monsieur, qui avez une connaissance particulière de cette question du Danube, que j'ai besoin de démontrer que

notre droit et nos intérêts. en tant qu'Etat riverain, seraient gravement affectés si le projet austro-hongrois était admis par la Conférence. La Serbie et la Roumanie cesseraient d'être des Etats danubiens ».

Si nous voulons sauvegarder nos intérêts, il est nécessaire que nous agissions d'accord avec les Etats avec lesquels nous devons supposer que ces intérêts sont communs, j'entends la Roumanie d'abord, puis la Turquie, et même la Russie.

D'après l'entretien que M. Mijatovitch a eu avec le baron Brunnow, et celui de M. le régent Ristitch avec M. Chichkine, nous sommes fondés à croire que cette dernière puissance est d'accord avec nous sur la manière d'envisager la question.

Or, notre action ne peut avoir pour objet que la réalisation du principe de libre navigation du Danube établi par le traité de Paris.

Dès lors, nous ne saurions être pour le maintien, ni même pour une prorogation à long terme de la commission européenne, que nous regardons comme une entrave à cette liberté. Toutefois, comme cette question est hors de notre domaine, nous devons nous borner à faire connaître notre opinion sans insister. Mais nous devons nous exprimer plus librement et tenir ferme sur ce qui a trait à la navigation même : car ici l'affaire est du ressort exclusif de la commission riveraine seule, et nullement de la Conférence de Londres.

Nulle autre puissance ne pourrait prétendre régler les détails de. cette navigation, dans laquelle le dégagement des Portes de Fer est nécessairement compris, sans porter atteinte à notre droit.

C'est pourquoi nous avons recommandé à M. Mijatovitch d'agir en vue d'une nouvelle réunion de la commission riveraine, cette commission ayant seule qualité pour régler la navigation du Danube, et' par suite résoudre la question des Portes de Fer, les Etats riverains étant seuls compétents pour cet objet. Ce n'est qu'alors que nous pourrions faire connaître au sein de la commission elle-même nos vues au sujet du dégagement des Portes de Fer.

Veuillez, Monsieur, vous entendre avec le gouvernement impérialprincier au sujet de cette affaire, dans laquelle nos intérêts sont communs, et me faire savoir de quelle manière il envisage la question. Ce sera à vous d'agir de façon à faire adopter nos idées, dans le cas où le gouvernement impérial-princier ne les partagerait pas déjà, ainsi que nous devons le présumer.

Agréez, etc.

N° 6

LE MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES A M. ZUKITCH. A BUKHAREST, ET A M. CRISTITCH, A CONSTANTINOPLE

Télégramme.

Belgrade, le 20 janvier 1er février 1871.

On leur communique les informations que l'envoyé serbe à Londres a transmises au gouvernement princier.

On leur fait savoir que le gouvernement ne saurait admettre une telle décision de la Conférence dans la question du Danube.

Le gouvernement désire que la commission riveraine soit réunie à nouveau pour régler la navigation du fleuve, conformément au principe de liberté établi par le traité de Paris, et pour résoudre la question des Portes de Fer, qui est du ressort des Etats riverains seulement, et nullement de la Conférence de Londres.

On leur recommande d'exposer aux gouvernements près desquels ils sont accrédités le point de vue serbe, en leur représentant la nécessité d'agir de concert, afin de sauvegarder les droits des Etats riverains.

No 7

M. P. CRISTITCH AU MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Télégramme.

Constantinople, le 21 janvier/2 février 1871.

Il rend compte d'un entretien qu'il a eu avec le grand-vizir au sujet de la question du Danube.

La Porte consent à ce que la commission européenne de la Soulina soit maintenue pendant encore deux ans au plus. Quant à la question des Portes de Fer, elle restera certainement en dehors des travaux de la Conférence de Londres, et devra être déférée à la commission riveraine.

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