Les chiffres 61 à 73 renvoient aux années des Archives 1861 à 1873.

Août.. 4 France. Déclaration de l'Assemblée. Principes de 89........ 70 II 427

Mars. 1 Autriche, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Traité de Chaumont.

05 II 91

.... 67 III 973

15 Autriche, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, France. Congrès
de Châtillon.....

Avril. 6 France. Constitution décrétée par le Sénat.....

23 Autriche, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, France. Conven-
tion de Paris. Cessation des hostilités...

Mai... 30 Autriche, Grande-Bretagne. Traité de Paris..

Juin..

France. Charte constitutionnelle..... Juillet 21 Pays-Bas. Acte d'acceptation des provinces belgiques. ..... 67 III 980 Oct... 20 Congrès de Vienne. Comité des aff. d'Allemagne (3o protocole). 22 Congrès de Vienne (4o protocole)..

70 II

976 558

67 III 976

70 II

561

983

984

Fev... 17 Congrès de Vienne, Comité des 5 puissances (8o protocole)...

23

998

Avril. 3 Congrès de Vienne. Comité des 5 puissances (22e protocole).. 67 III
22 France. Acte additionnel aux constitutions de l'Empire...... 70 II 569
Mai.. 19 Congrès de Vienne. Comité d'établissement de la Confédéra-
tion (30e protocole).

31 Autriche, Grande-Bretagne, Pays-Bas, Prusse, Russie. Traité.
Formation du royaume des Pays-Bas.

Juin.. 8 Confédération germanique. Acte fédératif..

9 Congrès de Vienne. Acte final....................

67 III 998

999

1004

1008

Nov.. 3 Autriche, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Protocole de Paris.

1012

Avril. 14 Autriche, Bavière. Traité de Munich. Délimitation.....
Juin.. 30 Autriche, Prusse, Hesse Grand-Ducale. Traité. Délimitation.
Août.. 25 France, Saint-Siège. Convention pour l'abrogation partielle
du Concordat de 1801..

Nov. 8 Prusse, Pays-Bas. Traité de Francfort. Delimitation..
16 Grande-Bretagne, Pays-Bas. Traité de Francfort..

Mars. 12 Autriche, Pays-Pas. Traité de Francfort. Délimitation...
Avril. 17 Russie, Pays-Bas.

Août.. 23 France, Saint-Siége. Concordat..

27 Grande-Bretagne. Proclamation. Neutralitė maritime..

Avril. 20 Etats-Unis. Acte sur l'enrôlement étranger..

Nov... 15 Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Protocole

d'Aix-la-Chapelle..

1819

Juillet 3 Grande-Bretagne. Acte sur l'enrôlement étranger..

20 Autriche, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Recès de Franc

Juin.. 6 Grande-Bretagne. Proclamation. Enrôlement à l'étranger.... 68 IV 1505

Avril. 4 Affaires de Grèce. Protocole de Saint-Pétersbourg.....

68 IV 1506

... 62 IV 375 168

26 Danemark, États-Unis. Traité d'amitié, de commerce, etc.. II

Juillet 6 France, Grande-Bretagne, Russie. Traité de pacification de

la Grèce..

62 IV 377

Juillet 18 France, Suisse. Convention. Rapports de voisinage......... 70 I 269

Mars. 22 Conférences de Londres. Protocole. Affaires de Grèce....... 62 IV 380

Fév... 3 Conférences de Londres. Protocole. Affaires de Grèce....... 62 IV 384

3

3

20

Juin.. 14

16

Juillet 1

Août. 3 Turquie. Hatti Cherif. Les Obrenovitch, princes héréditaires

de Serbie.............

6 France. Charte constitutionnelle..

སྦྱ | | | | | │

387

388

389

390

391

393

Janv.. 20 Conférences de Londres. Protocole 11. Luxembourg et Belgique 67 III 1221 Fév... 18

Nov... 15 Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Traitė.
Séparation de la Belgique et de la Hollande..

16 Conférences de Londres. Protocole. Affaires de Grèce..
Déc... 14 Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Conven-

Janv.. 7 Conférences de Londres. Protocole. Affaires de Grèce....... 62 IV 400 Fév... 13

Mai.. 7 Bavière, France, Grande-Bretagne, Russie. Élection du roi

Othon au trône de Grèce..

Juillet 9 Grèce, Turquie. Traité de délimitation..

21 Affaires de Grèce. Protocole de Constantinople..

Août.. 30 Conférence de Londres. Proclamation aux Grecs.
Nov.. 11 Bavière, Grèce. Traité d'amitié et d'alliance....

Déc... 18 États-Unis, Russie. Traité de commerce et de navigation.... 73 II

Mars.. 22 Prusse, Hesse-Électorale, Hesse - Grand-Ducale, Bavière,

Wurtemberg. Traité de douanes..

62 IV

401

402

407

410

411

412

583

Avril. 30 Bavière, France, Grande-Bretagne, Russie. Article complé

mentaire du 7 mai 1832.

Nov. 15 Diète Germanique. Protocole. Ligne de défense..

Mars.. 15 Autriche, Prusse, Russie. Convention d'extradition.....

62 IV 406

67 III 1238

63 II 462

67 III 1247 1249

1253

Mai... 11 Diète Germanique. Protocole. Luxembourg..
Juin.. 27 Pays-Pas, Nassau. Convention. Arrangements territoriaux.. 68 II 445
Sept. 5 Confédération germanique. Incorporation du Limbourg.... 67 III 1263

Déc... 31 Luxembourg, Pays-Bas. Arrangement de commerce....... 67 III 1264

Mai... 8 Prusse, Bavière, Saxe, Wurtemberg, Bade, Hesse- Électorale,

Hesse-Grand-Ducale, Saxe-Weimar-Eisenach, Saxe-Mei-
ningen, Saxe-Altenbourg, Saxe-Cobourg-Gotha, Schwarz-
bourg - Rudolstadt, Schwarzbourg - Sondershausen, Reuss-
Greiz, Reuss-Schleitz, Reuss-Lobenstein-Ebersdorf; Nassau,
Francfort. Traité. Prorogation du 22 mars 1833...

Déc. 9-10 Belgique, France. Arrangement. Chômage des rivières.

Fév... 8 Pays-Bas, Luxembourg, Prusse. Traité. Accession du Luxem

bourg au Zollverein.....

62 IV 240

68 III 1036

67 III 1268

Août.. 29 Chine, Grande-Bretagne. Traité de Nanking. Paix et amitié.. 61 I

Fév... 13 France, Grande-Bretagne. Traité d'extradition....
Oct... 8 Chine, Grande - Bretagne. Traité supplémentaire.

Paix. Navigation...

Juin.. 27 Bade, France. Convention d'extradition....
Juillet 3 Chine, États-Unis. Paix, amitié, commerce....
Sept.. 24 Chine, France. Amitié, commerce et navigation.....

Avril.. 16 Bade, France. Convention. Exécution des jugements.
Mai... 13 Grande-Bretagne, Prusse. Propriété littéraire...

1847

Janv.. 26 France, Mecklembourg-Schwerin. Convention d'extradition.. 73 I

326