1864

Oct... 22 Japon, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Con

vention. Hostilités du prince de Nagato..................

290

22 France, Grande-Bretagne, Pays-Bas, Japon. Traité de paix. 65 III 30 Danemark, Autriche, Prusse. Traité de paix de Vienne...... 64 IV 330. Nov.. 3 États-Unis, Haïti. Traité. Commerce, navigation, extradition. 66 I * 8 Belgique. France, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Convention

pour le régime de l'accise des sucres....

8 Bade, Pays-Bas. Traité d'extradition.....

16 Hanovre, Pays-Bas. Traité. Chemin de fer.....

21 Autriche, France, Grande-Bretagne, Italie, Prusse, Russie.

Règlement. Navigation du Danube......

28 Grèce. Constitution......

Déc... 14 France, Prusse, Zollverein. Protocole additionnel au traité

du 2 août 1862.....

27 France, Prusse. Convention télégraphique.....
27 Bade, France. Convention télégraphique..
Turquie. Législation sur la Presse....

Janv.. 17 Grèce. Accession à la convention de Genève..... 27 Espagne, Pérou. Protocole. Préliminaires de Paix.. 27

Traité de paix....................

20 Brésil, Uruguay. Protocole pour négociation de la paix.
27 Belgique, France. Convention additionnelle de poste.....
Convention pour transmission des valeurs-papiers..
Convention d'échange de mandats de poste.......

28

Mars.. 1

2 Espagne, Grande-Bretagne. Declaration. Entrée des navires à

Gibraltar......

4 France, Lubeck, Brême, Hambourg. Traité de commerce et de

6 Hesse-Electorale. Accession à convention litt. du 2 août 1862.
11 Reuss ainée.

18 Saxe-Altenbourg.

-

22 France, Suisse. Convention de poste.

22

Convention. Mandats de poste..

24 Bavière, France. Convention littéraire..

25 Brunswick. Accession à convention littéraire du 2 août 1862. 29 France. Décret. Restitution des navires mexicains capturés... Avril.. 1 Autriche, Danemark, Prusse. Protocole pour préciser les stipulations du traité de Vienne, de 1864......

6 Saxe-Meiningen. Accession à convention litt. du 2 août 1862.
8 Schwarzbourg-Sondershausen.

10 Mexique. Statut provisoire de l'empire...
11 Autriche, Prusse. Traité de commerce.

Avril.. 18 France, Francfort. Convention littéraire

21 Hesse-Hombourg. Accession à convention litt. du 2 août 1862.
24 France, Wurtemberg. Convention littéraire..

26 Saxe-Weimar. Accession à convention littér, du 2 août 1862.
26 Waldeck.

Mai... Confédération Argentine, Brésil, Uruguay. Alliance contre le Paraguay...

..:

5 Oldenbourg. Accession à convention littéraire du 2 août 1862. 65
5 Schwazbourg-Rudolstadt..

11

IV 98 III 11 11

162

11

10 Danemark. Accession à convent. télégraphique du 16 mai 1861. 66
12 Saxe-Cobourg-Gotha. Accession. Conv. litt. du 2 août 1862.. 63
12 France, Bade. Convention littéraire.

17 France, Autriche, Bade, Bavière, Belgique, Danemark,
Espagne, Grèce, Hambourg, Hanovre, Italie, Pays-Bas,
Portugal, Prusse, Russie, Saxe, Suède, Suisse, Turquie,
Wurtemberg. Convention télégraphique internationale.....
22 Belgique, Prusse (Zollverein). Traité de commerce...
22 Autriche, Principautés-Unies. Convention télégraphique.
26 France, Saxe. Convention littéraire.....

-

30 Grande-Bretagne, Prusse (Zollverein). Traité de commerce... 66
31 Maroc, France, Autriche, Belgique, Espagne, États-Unis,
Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Portugal, Suède. Con-
vention. Phare du cap Spartel....

Juin.. 6 Autriche, Principautés-Unies. Convention d'extradition..

9 France, Mecklembonrg-Schwerin. Convention pour la propriété

14 France, Hesse-Darmstadt. Convention, Propriété littéraire... 65 IV 199 18 Espagne, France. Traité de commerce.

3

27 Grande-Bretagne, Madagascar. Traité de commerce et amitié. 67 Juillet 3 France, Prusse. Convention additionnelle de poste..... Convention d'échange de mandats de poste..

5 Belgique, France. Déclaration. Suppression des surtaxes des

sucres....

5 France, Nassau. Convention littéraire....

7 France, Uruguay. Arrangement de commerce et de navigation.

7 France, Pays Bas. Traité de commerce et de navigation.
10 États de l'Amérique du Sud. Traité d'alliance....

11 États-Romains, France. Convention additionnelle de poste... 66
14 France. Senatus-Consulte. Naturalisation en Algérie..
19 France, Hanovre. Convention. Propriété littéraire..
24 France, Suisse. Déclaration. Établissement..

Août.. 14 Autriche, Prusse. Convention. Duchés de l'Elbe. Gastein..... 16 Grande-Bretagne, Prusse. Traitė. Navigation..

24 Mecklembourg-Strelitz. Accession à conv. litt. du 2 août 1862. 65 Sept.. 25 Belgique, France. Article additionnel de poste...

28 France. Convention. Comptoir d'Escompte. Empunt Mexicain. 67 III 923 Octob. 14 Anhalt Accession à convention littéraire du 2 août 1862...... 73

III 408

1043

453

462

II 404

65 IV 107

69 II 657

66 III 175 465

XC

-1865

Nov.. 2 Autriche, France, Grande gretagne, Italie, Prusse, Russie,

Turquie. Acte. Navigation du Danube...

73

III 132

66

I 347

II 548

I 352

II 558

9 France, Monaco. Convention, Union douanière... 20 Belgique, France, Italie, Suisse. Conf. monétaires (1re séance). 67 II 532 23 Grande-Bretagne, Perse. Convention télégraphique................ 66 IV 30 27 Belgique, France, Italie, Suisse. Conf. monétaires (2e séance). 67 30 France, Belgique. Déclaration télégraphique...... 66 Déc... 1 Belgique, France, Italie, Suisse. Conf. monétaires (3o seance). 67 5 Lippe. Accession. Convention littér. du 2 août 1862..... 73 6 Belgique, France, Italie, Suisse. Conf. monetaires (4e séance). 67 6 France, Turquie. Ratification. Convention télégraphique du 17 mai 1865....

I 297 II 563

66 I 353

7 Belgique, Pays-Bas. Convention additionnelle de commerce.. IV 35 16 France, Luxembourg Convention litteraire...

16 Autriche, Grande-Bretagne. Traité de commmerce.

21 Belgique, France, Italie, Suisse. Conf. monétaires (5e séance). 67
23

(6° séance).

23 France, Suisse. Déclaration télégraphique..

23 Belgique, France, Italie, Suisse. Convention monétaire..
24 France, Portugal. Convention de poste....

66 I 359

III 181

Janv.. 15 Belgique, France. Convention. Chemins de fer, ligne de Sois

sons à Chimay

21 France, Landoumas. Traité de cession..

Fev... 3 Espagne, Pays-Bas. Convention consulaire.
14 France, Rio-Fungo, Traité de suzeraineté..
Mars.. 10 Conférence de Paris. Principautés (1re séance).
(2 séance)..

31 Belgique, Pays-Bas. Convention. Feux sur l'Escaut.. Avril.. 4 Conférence de Paris. Principautés (5e séance)..

24 Mai... 2

(6e séance)..
(7e séance).

2 Conférence internationale monétaire (1re séance)..

8 France, Mexique. Convention. Règlement des créances.
14 Conférence internationale monétaire (2e séance).

17 Conférence de Paris. Principautés (8e séance).

3 8 8 8 | 9 3 8 || 98 | | | | | 9838

27 Égypte, Turquie, Irade. Ordre de succession en Égypte.... 66 IV 170 Juin... Conférence de Paris. Principautés (10e séance)....

23 Japon, France, Etats-Unis, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Con-
vention, Commerce.....

30 Principautés Unies. Constitution..

1866

Juillet 4 Belgique, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Protocole.

Raffinage des sucres...

11 France, Portugal. Traité de commerce et de navigation.....

67 I 37 IV 1335

1363

Août..

1374

18 France. Sénatus-Consulte. Modification à la Constitution... 70 II 616 21 Brésil, France. Déclaration consulaire..

67 I

26 Autriche, Prusse. Préliminaires de paix de Nikolsbourg.

28 Danemark. Constitution......

37

205

66 IV 172

28 Bavière, Prusse. Convention, Armistice de Nikolsbourg..
30 France, Empire Mexicain. Convention. Recettes de douanes. 67

1 Wurtemberg, Prusse. Convention. Amnistie d'Eisingen.
10 Bolivie, Chili. Traité de limites....

18 Prusse, Saxe-Weimar, Oldenbourg, Brunswick, Saxe-Alten-
bourg, Saxe-Cobourg-Gotha, Anhall, Schwarzbourg-Ru-
dolstadt, Schwarsbourg-Sondershausen, Waldeck, Reuss
cadette, Schaumbourg-Lippe, Lippe, Lubeck, Bréme, Ham-
bourg. Traité d'alliance..

22 Bavière, Prusse. Traité de paix,.

24 Autriche, France. Convention. Cession de la Valachie.
25 Italie, Japon. Traité. Amitié, commerce, navigation....
26 France, Suisse. Déclaration. Convention 30 juin 1864, voisinage. 63 IV 203

Sept.. 3 Hesse-Darmstadt, Prusse. Traité de paix..............

6 Conférence sanitaire internationale. Conclusions adoptées.... 68
20 Italie, Suisse. Convention d'extradition.....

202 III 1182

26 Prusse, Reuss ainée. Traité de paix... 27 Oldenbourg, Prusse. Renonciation au Schleswig-Holstein..... 67 I 45 Oct... 2 Danemark, Russie. Convention, Extradition des malfaiteurs..

67

66 IV 209

1056

16 France, Italie. Remise de Verone à la municipalité....

20 Bréme, France. Déclaration. Rapatriement des malades..
21 Prusse, Saxe-Royale. Traité de paix.......

26 Turquie, Montenegro. Protocole de Constantinople....

26 Italie, Chine. Traité d'amitié, commerce et navigation....... 69 III 1058 Nov.. 20 Belgique, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Déclaration.

Raffinage des sucres..

Égypte. Statut constitutionnel..

Déc... 2 France, Pérou. Arrangement. Guano...

7 France, Italie. Convention. Dette pontificale.
11 France, Grèce. Convention de poste..

11 Autriche, France. Traité de commerce..

15 Autriche, Roumanie, Russie. Convention. Navigation du Pruth. 73 II 574 16' France, Prusse. Sociètès anonymes prussiennes en France...

I 338

68

1157

Janv.. 12 Danemark, Japon. Traitė. Amitié, commerce et navigation.. 67 III 1083 23 Japon, Russie. Traité. Commerce et navigation.... 24 Russie. Accession Sibérie à conv. télégraphique du 17 mai 1865. 67 28 Prusse, Tour-et-Taxis. Traité. Cession des postes.

1093

68

I 6

Fev...

3 Autriche, Bavière, Prusse, Saxe-Royale. Protocole. Commerce.
& Prusse, Saxe-Weimar. Convention militaire....

5 Bade, Bavière, Hesse-Darmstadt, Wurtemberg. Protocole de
Stuttgart. Organisation militaire de l'Allemagne du Sud...
7 Prusse, Saxe-Royale. Convention militaire.....

15 Autriche, Belgique. Traité. Commerce et navigation.
22 France, Empire Mexicain. Arrangement financier...

67 III 1095

1096

1098

68 II 447

67 III 1099

Mars.. 5 Grande-Bretagne, Pays-das. Convention. Territoire en Afrique. 68 II 729

14 France. Sénatus-Consulte modifiant l'art. 26 de la Consti-
tution....

26 Autriche, Pays-Bas. Traitė. Commerce et navigation...
27 Brésil, Bolivie. Traité. Amitié, commerce, extradition...
29 France, Prusse. Déclaration. Canal de la Sarre.....
29 États-Unis, Russie. Traité. Cession de l'Amérique russe.
Avril.. 7 Prusse, Hesse-Darmstadt. Convention militaire...

11358518518

67 III 1101

67

IV 1393 69 III 1074 1102

-1115

68 I 161

8 France, Autriche, Bade, Bavière, Belgique, Danemark,
Espagne, Hambourg, Grèce, Italie, Pays-Bas, Portugal,
Prusse. Russie, Suède, Suisse, Turquie, Wurtemberg.
Articles add. Convention télégraphique, 17 mai 1865....... 67 IV 1409
11 Hesse, Prusse. Traité d'alliance......

19 Pays-Bas, Russie. Convention d'extradition..

Mai... 8 Prusse, Lubeck. Convention militaire.....

7 Conférence de Londres. Luxembourg (1re séance)........

8 Bade, Bavière, Brunswick, Hesse-Darmstadt, Oldenbourg,
Prusse, Saxe-Royale, Reuss ainée el cadette, Saxe-Alten-
bourg - Cobourg - Meiningen - Weimar, Schwarzbourg,
Rudolstadt et Sondershausen, Wurtemberg. Convention.
Droit sur le sel.........

9 Conférence de Londres. Luxembourg (2e séance).

23 Brésil, Portugal. Accord consulaire....

27 Danemark, France. Convention de poste.

Juin.. 4 Prusse, Bavière, Wurtemberg, Bade, Hesse. Convention.

de douanes ..