Juin.. 6 Prusse, Saxe-Cobourg-Gotha. Convention militaire......
14 Allemagne du Nord. Constitution de la confédération.
17 Conférences monétaires (1re séance)...

18 Prusse, Bavière. Protocole de Douanes.

19 Conférences monétaires (2e séance)..

26 Prusse, Saxe (Weimar, Meiningen, Gotha, Altenbourg),
Schwarzbourg-Rudolstadt, Reuss ainée et cadette. Conven-

tion militaire.....

26 Conférences monétaires (Se séance).

27 Prusse, Lubeck

28 Conférences monétaires (6e séance)..

26 Prusse, Lippe. Convention militaire..
27 Prusse, Bréme.

28 Prusse, Schwarzbourg-Sondershausen. Convention militaire. 68 I
28 Prusse, Anhalt.

34

67 III 1166

43

51

61

67 III 1181

71

79

309

84

67 III 1198

28 France, Prusse. Déclaration. Arrestation provisoire.....
30 Prusse, Schaumbourg-Lippe. Convention militaire..

Juillet 2 Conférences monétaires (7o séance).

8 Allemagne du Nord, Bavière, Wurtemberg, Bade, Hesse.
Traité douanier....

14 France, États-Romains. Convention littéraire..

15 Prusse, Oldenbourg. Convention militaire...

15 France, Siam. Traité. Royaume de Cambodge.

18 Prusse, Waldeck. Traité. Transfert dé l'administration......

18 France, Prusse. Convention. Chemin de fer Sarreguemines à
Sarrebruck..

23 Prusse, Hambourg. Convention militaire..

26 Haïti, Saint-Domingue. Traité. Paix et alliance..

29 France, États-Romains. Traité. Commerce et navigation.....
31 France, Autriche. Convention monétaire....

Août.. 6 Prusse, Waldeck. Convention militaire.

7 France, Siam. Convention. Vins et spiritueux

Sept.. 7 Brésil, Suisse. Déclaration consulaire.....

1205

69 III 1093

22 Autriche, Bavière, Wurtemberg, Bade, Suisse, Règlement.
Navigation sur le lac de Constance..

70 II 722

69 III 1099

26 France, Uruguay. Arrangement. Commerce et navigation... 68 II

Oct... 11 États-Unis, Suisse. Convention. Poste....

598 IV 1587

14 Allemagne du Nord, Italie. Traitė. Navigation.
15 Italie, Pays-Bas. Convention. Poste....

17 Pays-Bas, Prusse. Déclaration. Extradition avec le Hanovre.
31 France, Suède et Norvége. Convention. Poste..
Nov.. 9 Belgique, Pays-Bas. Convention, Chemin de fer entre les deux

pays.....

III 1021

23 Allemagne du Nord, Bavière, Wurtemberg, Bade. Traitė. Poste.

26 États-Unis. Pays-Bas. Convention. Poste...

Nov.. 23 Allemagne du Nord, Bavière et Autriche. Traité. Poste. 68 IV 1621 23 Allemagne du Nord, Luxembourg.

27 France, Bade. Convention additionnelle. Poste..

Idem.

28 Pays-Bas, Prusse. Convention. Chemin de fer de Venlo à Os-
nabrück

Déc... 22 Autriche, Italie. Acte final. Frontières..

23 Japon, Russie. Convention. Commerce et navigation....

24 France, Luxembourg. Déclaration. Mariages....

24 France. Belgique. Déclaration. Sauveteurs d'engins de pêche.

--

1652 II 622

Janv.. 11 Pays-Bas, Suède et Norvége. Convention. Poste.. 22 France, Pays-Bas. Convention. Poste..

23 Bade, Italie. Déclaration. Actes judiciaires..

27 États-Unis. Russie. Article additionnel. Commerce et navigation
28 France, Luxembourg, Convention. Poste......

28

Fév..

3 France, Italie. Convention. Tunnel des Alpes...
8 États-Unis, Italie. Convention consulaire.....

15 France, Mecklembourg-S chwerin et Strelitz. Déclaration.

Commerce....

..... 68 III 1033

19 Turquie. Déclaration. Accession à convention télégraphique
du 17 mai 1863'.....

21 France, Italie. Déclaration. Priviléges réciproques aux sujets.
22 Allemagne du Nord, Etats-Unis. Traité, Neutralité des per-

sonnes..

23 Belgique, France. Déclaration. Chômage annuel des rivières. 68 28 Bavière, France. Déclaration. Arrestation des criminels...... Mars.. 4 Bade, France. Déclaration. Arrestation provisoire des criminels....

:031

1035

9 Prusse, Allemagne du Nord, Zollver ein, Autriche. Traitė.
Commerce et douanes..

6 Italie, Nicaragua. Traite. Commerce et navigation..........

8 Prusse, Hambourg. Traitė. Chemin de fer de Venlo à Ham-
bourg......

1

23 États-Unis, Italie. Convention d'extradition....

30 Allemagne du Nord, Espagne. Traité. Commerce, navigation. 68 III 1177 Avril. 4 France, Tunis. Convention financière..... IV 1668

-

9 Allemagne du Nord, Hesse. Traitė. Eaux-de-Vie. bière...... 69 III 1193 11 Italie, Pays-Bas. Convention. Sociétés par actions... 1197 14 Chine. Réglement. Organisation municipale française à Shanghaï II 632 16 Pays-Bas, Suisse. Convention, Poste.....

16 Commission européenne du Danube. Dispositions pour le pilotage 73 II
30 Russie, Suède et Norvége. Convention de poste.....
30 Autriche Grande-Bretagne. Traité de navigation.............

606

609

418

30 Autriche, France, Grande-Bretagne, Italie, Allemagne du
Nord, Turquie. Convention. Emprunt pour la navigation du
Danube...

... 08 IV 1669

Mai... 2 Brunswick, Prusse. Traité. Chemin de fer de Herzberg à

3 Autriche, Bavière. Traitė. Réunion de Jungholz aux douanes
de Bavière....

423

5 France, Oldenbourg. Declaration. Extradition...

68 IV 1674

8 Allemagne du Nord. États-Romains. Traité. Commerce......
26 Bavière. États-Unis. Traité. Naturalisation..

30 Hesse, Prusse. Traité. Administration du chemin de fer du
Mein-Weser,

30 Bavière, France. Declaration. Expulsion réciproque des
sujets

Juin.. 3 Espagne, Italie, Traité d'extradition....

9 France, Turquie, Protocole. Droit de propriété immobilière. 68 IV 1678 10 Prusse, Schwarzbourg-Sondershausen. Traité. Transfert des

contributions...

12 Hesse, Prusse. Traité. Chemin de fer de Giessen à Gelnhausen.
14 Prusse, Schwarzbourg-Rudolstadt. Traitė. Opérations cadas-
trales..

25 Italie, Suisse. Articles additionnels. Poste....

Juillet 4 États-Unis, Mexique. Convention, Règlement des réclamations. 73 II 624

9 Allemagne du Nord, Pays-Bas. Déclaration consulaire....

10 États-Unis, Mexique. Convention. Naturalisation..

11 Espagne, France. Acte final. Frontières......

14 Autriche, Italie. Convention. Archives de Venise..

19 Bade, États-Unis. Convention. Naturalisation...

69 III 1202 73 II 454

21 Allemagne du Nord, France, Arrangement télégraphique.... 69 I
21 France, Allemagne du Nord, Autriche, Bade, Bavière, Bel-

2.2

gique, Danemark, Espagne, Grande-Bretagne, Grèce,
Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Perse, Portugal, Roumanie,
Russie, Serbie, Suède et Norvége, Suisse, Turquie, Wur-
temberg. Acte. Modification à la convention télégraphique
internationale du 17 mai 1865.......

Déclaration. Taxes télégraphiques..

22 France, Autriche, Serbie, Suisse, Turquie. Arrangement.
Télégraphes.............

22 Autriche, France, Italie, Suisse. Arrangement. Taxes télégra

204

176

204

206

207

Traité. Extradition...

24 Autriche, Italie. Arrangement. Taxes télégraphiques.
25 Confédération Argentine, Italie. Convention d'extradition.... 73 II
27 États-Unis, Wurtemberg. Traité. Naturalisation, extradition.
27 Turquie. Protocole. Gouvernement du Liban....

28 Chine, États-Unis. Article additionnel à 18 juin 1858..
31 France, Italie. Protocole final. Dette pontificale..
Août. 1 États-Unis, Hesse. Traité de Naturalisation..

Août.. 8 France, Madagascar. Traité. Paix et commerce....

15 Prusse, Saxe-Royale. Traité. Chemin de fer de Cottbus à

Groszenhain ..

17 Allemagne du Nord. Ordonnance. Poids et mesures. 20 Roumanie, Russie. Convention télégraphique..... 29 Belgique, Siam. Traité. Commerce et navigation.... Sept.. 8 Italie, Tunis. Traitė. Amitié, commerce et navigation...

18 Bavière, Italie. Traité d'extradition.....

30 Italie, Portugal. Convention consulaire... Oct... 2 Pays-Bas, Confédération Argentine. Accession. Traité. Péage

de l'Escaut...

8 Grèce. Accession. Convention monétaire du 23 décembre 1865.
10 Bade, Bavière, Wurtemberg. Convention, Commission com-
mune de défense..

17 Luxembourg. Constitution....

17 Bade, Bavière, France, Hesse, Pays-Bas, Prusse. Convention.
Navigation du Rhin.....

20 Suisse. Projets d'articles additionnels. Convention de Genève
pour les blessés......

25 Autriche, Allemagne du Nord, Bavière, Wurtemberg, Bade,
Pays-Bas. Traité télégraphique...........

29 Allemagne du Nord, Autriche, France, Grande-Bretagne,
Italie, Russie, Turquie. Procole. Commission européenne
du Danube.....

29 Danemark, Italie. Déclaration. Service militaire....
Nov.. 4 Belgique, France, Grande-Bretagne, Poys-Bas, Declaration.

Régime des sucres....

5 France, Portugal. Articles additionnels. Poste....

9 Commission militaire de Saint-Pétersbourg, Protocole n° 1.
Balles explosibles.............

10 Allemagne du Nord, Italie, Bavière, Wurtemberg, Bade. Con-
vention de poste....

10 États-Unis, Grande-Bretagne. Convention. Règlement des
réclamations...

13 Commission militaire de Saint-Pétersbourg. Protocole no 2.
Ball s explosibles......

16 Belgique. États-Unis. Convention de naturalisation.........

16 oavière, Suisse. Art. adl. Traité Extradition du 28 juin 1851.

Déc... 1 Lauenbourg. Lubeck, Mecklembourg-Schwerin et Strelitz,
Pays-Bas, Adhésion au traité de commerce du 31 déc. 1851. 69 IV 1421

5 Belgique, États-Unis. Traité. Privilége des consuls......

5 France, Italie. Déclaration. Taxes télégraphiques...

73 II 647

7 Belgique, Pays-Bas, Convention, Exercice de la médecine....
11 Pays-Bas, Prusse. Traité. Frontières...

69

644 IV 1422

1424

11 Autriche, Bavière, Belgique, Danemark, France, Grands-Bre-
tagne, Grèce, Italie,Pays-Bas, Perse, Portugal, Prusse,
Russie, Suéde et Norvége, Wurtemberg. Declaration de la
commission militaire de St-Pétersbourg. Balles explosibles..

Déc... 17 Belgique, Suisse. Convention additionnelle. Poste..
20 Allemagne du Nord, Italie. Convention consulaire.....
20 Belgique, États-Unis. Art, add. à 17 juillet 1858. Commerce..
27 Autriche. Pays-Bas. Déclaration postale......

30 Autriche, France, Italie, Suisse. Déclaration. Taxes télégra-
phiques.....

31 Guatemala, Italie. Traitė. Commerce et navigation....

Janv.. 7 Belgique, France. Déclaration. Propriété littéraire..
19 Italie. Déclaration. Sociétés par actions...
Fév... 12 Autriche, France. Articles additionnels. Poste....
12
Convention additionnelle. Extradition....

22 Bavière, France. Convention. Délits forestiers, etc.
26 Bavière, Russie. Convention. Extradition.

27 Autriche, Italie. Convention. Extradition..

Mars. 2 Pays-Bas. Luxembourg. Convention. Poste..

3 France, Italie. Convention postale.....

15 Belgique, Pays-Bas. Procès-verbal. Délimitation dans le
Zwin.

18 Suisse, Wurtemberg. Traité d'établissement..

30 Espagne. Projet de constitution....

Avril.. 7 France, Italie. Déclaration. Taxes télégraphiques.

10 France, Hesse, Darmstadt. Déclaration. Arrrestation des mal-
faiteurs...

15 Belgique, Italie. Convention. Extradition.

16 France, États-Unis. Convention. Garantie des marques de fa-
brique.

27 Belgique, France. Protocole. Commission pour les chemins
de fer.

29 France, Belgique. Convention. Extradition des malfaiteurs... 70 I Mai.. 1 Belgique, France. Protocole. Commission de chemins de fer.. 12 Allemagne du Nord, Italie. Convention littéraire.... 13 Prusse, Suisse, Allemagne du Nord. Traité. Commerce. 13 Allemagne du Nord, Suisse. Convention littéraire. 18 Autriche, Russie. Convention, Chemin de fer Kiew-Odessa à Léopol-Vienne...

175

193

194

73 II

682

703

711

25 Allemagne du Nord. Bade. Traité. Service militaire.
25 Prusse, Russie. Déclaration. Immeubles en Pologne.
26 États-Unis, Suède et Norvége. Convention de naturalisation. .
31 Belgique, Grande-Bretagne. Convention de poste..
Juin.. 4 France, Suède et Norvége. Convention d'extradition..

12 Etats Unis. Proclamation. Surcharge de pavillon sur navires
français....

....

259

724

15 France, Suisse. Convention. Exécution des jugements civils.. 19 Sandwich, Russie, Convention. Commerce et navigation. 73 II 22 France, Pays-Bas. Art. add. Convention poste du 22 janv. 1868. 70 I 27 France. Accession. Déclaration télégraphique du 22 juillet 1868. Juillet 1 France, Prusse. Conv. add. Chemin de fer de Sarreguemines.