États-Unis, États-Confédérés. Capitulation de Richmond.-9 avr. 1865. 63 III 95 Hanovre, Prusse. Armée hanovrienne.

29 juin 1866..

Allemagne, France. Capitulation de Lichtemberg. 10 août 1870....

de Marsal.

14 août 1870.

66

351

72 II 440

1052

1090

1287 1298

-

-

1315 1403 - 1418

de Paris.

CESSIONS DE TERRITOIRE

France, Monaco. Traité. Cession de Menton et Roquebrunne. vrier 1861...

24 août 1866.

Autriche, France. Convention. Cession de la Vénétie.
Procès-Verbal. Remise de Vérone à la France.

16 octobre 1866. France, Italie. Procès-Verbal, Remise de Verone à l'Italie. tobre 1866..

212

213

214

Italie. Décret. Réunion de la Vénétie à l'Italie. - 4 novembre 1866... 66 IV 230 Bavière, Prusse. Patente, 5 janvier 1867....

Grande-Bretagne, Pays-Bas. Convention. Territoires en Afrique.

5 mars 1867..

États-Unis, Russie. Traitė, Amérique-Russe.

68 II 729

29 mars 1867........

67 III 1115

Belgique, France. Convention. Tournay à Lille.
France, Espagne. Convention. Surveillance.
Hanovre, Pays-Bas. Traitė. - 16 novembre 1861......

Belgique, France. Convention. Ligne de Soissons à Chimay.
vier 1866....

IV 346 64 III 233

1119

66

352 363 IV 181

-

12

147

France, Prusse. Convention. Sarreguemines à Sarrebruck.
let 1867..
Belgique, Pays-Bas. Convention. Communications.- 9 novembre 1867 68
Pays-Bas, Prusse. Convention. Venlo à Osnabrück. 28 nov. 1867.
Hambourg, Prusse. Traité. Venlo à Hambourg. — 8 mars 1868....... 73
Brunswick, Prusse. Traité. Herzberg à Seesen. - 2 mai 1868...
Hesse, Prusse. Traité. Administration du Mein-Weser. -30 mai 1868.
Traité. Grissen à Gelnhausen. — 12 juin 1868....
Prusse, Saxe-Royale. Traitė. Cottbus à Groszenhain.- 15 août 1868.
Belgique, France. Protocole de la commission des chemins de fer.
27 avril 1869..

III 1028

Idem. 4er mai 1869...

70

I

193

Autriche, Russie. Convention. Kiew- Odessa à Léopol - Vienne. 18 mai 1869..

France, Prusse. Convention additionnelle. Sarreguemines à Sarrebrück, 1er juillet 1869....

Belgique, France. Procès-verbal de la commission des chemins de fer. - 9 juillet 1869.....

Autriche, Saxe-Royale. Traitė, Raccordements.

29 septembre 1869, 73

II 762

Argentine (Confédération). Convention d'extradition. 9 juillet 1869. 73
Belgique. Traité. Rachat du péage de l'Escaut. ·16 juillet 1863...... 63
Bolivie. Traité. Amitié, commerce et extradition. - 27 mars 1867.... 69
France. Convention d'extradition. 11 avril 1860..

61

France. Organisation municipale française, à Shangaï. - 14 avril 1863. 69 Traités.

Autriche. Traité. Amitié, commerce et navigation.
Belgique. Arrangement de commerce.

2 sept. 1869.... 73 25 juin 1845..... Etats-Unis. Traité de Whanghia. — 3 juillet 1843..

Traité supplémentaire.

Articles additionnels. Traité supplém. - 28 juillet 1868... 73

France. Traité. Amitié et commerce. - 24 septembre 1844.....
Traité de Tientsin. Commerce et navigation.
Traité supplémentaire. 27 juin 1858...........
Règlements commerciaux. - 24 novembre 1858..
Convention additionnelle à 27 juin 1858.
Grande-Bretagne. Traité de Nanking. - 29 août 1842.

746

61

II 133

271

463

Chine, Etats-Unis. Traité supplémentaire à 18 juin.
Chine, France. Règlements commerciaux. - 24 novembre 1858..
France, Grande-Bretagne. Traité. 23 janvier 1860.....

Art. add. à 23 janvier. 25 février 1860..
2e idem.

64 II 150

62 II 168 73

ལྕཎྜ| |

583

61

I

296

307

-

319

3༅། ། |

II 118

III 324

63 IV 127

61 II

128

133

144

248

Autriche, Russie. Traité. 14 septembre 1860...
France, Grande-Bretagne. Convention supplém.
Chine, Grande-Bretagne. Convention. 24 octobre 1860..
Chine, France. Convention. - 25 octobre 1860......
San-Salvador, Sardaigne. Traité. 27 octobre 1860..
Chine, Russie. Traité additionnel. 14 novembre 1860...
France, Grande-Bretagne. 2 convention supplem. 16 nov. 1860...
Japon, Prusse. Traité,
France, Pérou. Traité.

24 janvier 1851........

9 mars 1861...

29 avril 1861..

Grande-Bretagne, Turquie. Traité, 29 avril 1861.

Belgique, France. Traité. - 1er mai 1861....

Italie, Turquie. Traité. 10 juillet 1861..

Danemark, États-Unis. Article suppl. à 26 avril 1826 — 11 juillet 1861. 62 II 7

Belgique, Mexique. Traitė. — 20 juillet 1861..

63 IV 337

70 II 633

64 IV 169

63 III 314

IV 135 112

France, Uruguay. Arrangement. 7 juillet 1863.
Belgique, Danemark. Traitė. —- 17 août 1863.

Ilalie, Russie. Traité. 28 septembre 1863..
Italie, Pays-Bas. Traité. 24 novembre 1863...
France. Décret. Traité avec l'Italie. 20 janvier 1864..
France

27 janvier 1864.

France, Bréme, Lubeck, Hambourg. Traitė. 4 mars 1865.
Autriche, Prusse. Traité. 11 avril 1865..

Belgique, Prusse. Traité. 22 mai 1865...
Grande-Bretagne, Prusse. Traitė. 30 mai 1863..

-

France, Mecklembourg-Schwerin. Traité. — 9 juin 1865.
Espagne, France. Traité. - 18 juin 1865..
Grande-Bretagne, Madagascar. Traitė.

27 juin 1865..

1043

France, Uruguay. Arrangement. 7 juillet 1865..
France, Pays-Bas. Traité.—7 juillet 1865......
France, Monaco. Convention. Union douanière.

9 novembre 1865.. Autriche, Grande-Bretagne. Convention. 16 décembre 1865....

Japon, France, États-Unis, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Convention.

Tarifs.
France, Portugal. Traité.

65 IV 112

III 411

66 I

347 355

67

8 IV 1335