Prusse, Confédération-Germanique, États-Unis. Conv.— 10 juin 1852. 69 III 1194 France, Wurtemberg. Convention.

25 janvier 1833..

73 I 317

323

331

- 17 nov. 1834..

321

61 III 325

70 II 673

France, Hesse-Darmstadt. Convention. — 26 janv. 1853.
France, Lippe. Convention. 11 avril 1854..
France, Waldeck. Déclar. Conv. du 27 juin 1844.
Chili, France. Convention. 11 avril 1860.....
Belgique, Pays-Bas, Convention. 13 octobre 1862....
Principautés-Unies, Serbie. Convention. - 4 jula 1863..
Portugal, Suède. Convention. Matelots déserteurs. 17 déc. 1863...
Accusés et malfaiteurs.

64 III 450 70 II 707

17 déc. 1863.

6 juin 1865..

20 septembre 1868..
Danemark, Russic. Convention. - 2 octobre 1866..
Bolivie, Brésil. Traitė. 27 mars 1867......
Pays-Bas, Russie. Convention. - 19 avril 1867..
Pays-Bas, Prusse. Convention.

- 20 juin 1867..

France, Prusse. Déclaration. Arrestation provisoire.

28 juin 1867... 73 I 309 Pays-Bas, Prusse. Déclar. Extradition avec le Hanovre.-17 oct. 1:67. 68 II 745 Bavière, France. Déclaration. Arrest, des criminels.-28 février 1868. III 1167 Bade, France. - 4 mars 1868... États-Unis. Italie. Convention. 23 mars 1868... France, Oldenbourg. Déclaration.

Bavière, France. Déclaration. Expulsion des sujets. 30 mai 1868... 69 I 172

France, Mexique. Conventions. Reclamations. 30 juin 1933........... 67 III
Espagne, Mexique.
-12 novembre 1853..... 62
Autriche, France, Sardaigne. Convention. Liquidation du Monte-
Lombardo. 9 septembre 1860......

903

13

61 I

161

181

182

43

44

401

403

Grande-Bretagne, Maroc. Conv. Emprunt à Londres.- 21 oct. 1861.. 62 II
Supp. à idem. 18 janvier 1862....
Espagne, France. Convention. Dette espagnole. — 15 fevrier 1862........ 63 I
Séquestres maritimes de 1823 et 1824.

15 février 1862.. France, Venezuela. Convention, Réclamations.

6 février 1864..... 73 II Convention additionnelle. Idem. 29 juillet 1864.

France, Comptoir d'Escompte. Emprunt Mexicain.- 28 sept. 1865.... 67 III 923
France, Mexique. Convention. Règl. des créances. - 8 mai 1868....
Recettes des douanes. -30 juillet 1866.
France, Italie. Convention. Dette pontificale. 7 décembre 1866.....
France, Mexique. Arrangement financier. 22 février 1867...
France, Tunis. Convention. 4 avril 1868..
États-Unis, Mexique. Règlement des réclamations. -4 juillet 1868.... 73 II 624
France, Italie. Protocole final. Dette pontificale. 31 juillet 1868.... 69 I
États-Unis. Grande-Bretagne. Règlement des réclam. — 10 nov. 1868. IV 1416

Belgique, France. Arrang. Chômage des rivières.-9 décembre 1841. 68 III 1036
Bade, Bavière, France, Hesse-Darmstadt, Nassau, Pays-Bas, Prusse.
Convention pour un pont à Mayence. 3 avril 1860...
Bade, France. Déclaration. Pont du Rhin.
Belgique, Pays-Bas. Dérivation de la Meuse.
Belgique, France. Péage de l'Escaut. 12 mai 1863...
Belgique, Pays-Bas. Idem. 12 mai 1863..

61 II 161 I 321 21 septembre 1861.... 62 II 173 63 III 335 IV 422

Traité. Prise d'eau à la Meuse. - 12 mai 1863... 64 III 355
Convent. Pilotage de l'Escaut. - 15 juillet 1863. 63 IV 441
Autriche, Belgique, Brésil, Chili, Danemark, France, Gr.-Bretagne,
Hanovre, Italie, Oldenbourg, Pérou, Portugal, Prusse, Russie,
Suède. Turquie, Villes Hanséatiques, Traité. Rachat du péage de
l'Escaut. 16 juillet 1863....

Bade, Bavière, Brunswick, Hanovre, Hesse-Darmstadt, Hesse-Electo-
rale, Francfort, Nassau, Oldenbourg, Prusse. Saxe-Royale, Thu-
ringe, Wurtemberg. Conv. Navig, sur le Rhin. 12 octobre 1864... 65 I
Autriche, France, Grande-Bretagne, Italie, Prusse, Russie. Règlement.
Navigation du Danube.

Belgique, Pays-Bas. Conv. Feux sur l'Escaut. - 31 mars 1866...
Autriche, Roumanie, Russie. Conv. Navig. du Pruth. 15 déc. 1866.. 73 II 574
Belgique, France. Déclar. Chôm. annuel des riv. 23 février 1868.. 68 III 1036
Commission européenne du Danube. Dispositions pour pilotage.

16 avril 1868......

73 II 606

Convention. Emprunt pour la navig. du Danube. — 30 avr. 1868. 68 IV 1669

Pays-Bas. Accession à 16 juillet 1863. Péage de l'Escaut.—2 oct. 1868, 69 I 292 Bade, Bavière, France, Hesse-Darmstadt, Pays-Bas, Prusse. Convention. Navigation du Rhin. - 17 octobre 1868...

Commission européenne du Danube. Protocole. - 29 octobre 1868.....

IV 1397
II 545

Autriche, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Convention. Démolition des forteresses belges. 14 décembre 1831.....

... 67 III 1237

Allemagne-du-Nord, Bade, Bavière, Hesse. Wurtemberg. Convention.
Propriété mobilière des anciennes forteresses fédérales.—6 juil. 1869. 69 IV 1492

Art. addition. aux constitutions de l'Empire. - 22 avril 1815....... 70 II 569 Charte constitutionnelle. 14 août 1830..

Sénatus-Consulte. Gouvernement impérial. —7 novembre 1852..

Modifications à 14 janvier. - 18 novembre 1832...

Décret. Ministres sans portefeuilles. - 24 novembre 1860...

580

73 III $2

Allemagne, Autriche, Bade, etc. Taxes télégraphiques. — 22 juil. 1888. 69 I 204 Brême, Hambourg, Lubeck, les 2 Mecklembourgs. Yachts de plaisance. 20 juillet 1859.......

Belgique, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Raffinage des sucres.—20 novembre 1866.......

Régime des sucres. 4 novembre 1868..

73

290

67 III 1072

II 641

30 décembre 1868.. 69 IV 1438 10 septembre 1864. 65 I 161

Pont du Rhin. - 26 janvier 1861..
Arrestation des criminels.
Bavière. Arrestation des criminels. 28 février 1868..

-

- 4 mars 1868..

Expulsion réciproque des sujets. 30 mai 1868..

Belgique. Propriété littéraire. - 31 mai 1861...

58 R88758 18537858 185 1 6 8 38 | 8P

5 juillet 1865....

73 II

...

66 I 372

67 III 1102

68 IV 1667

III 1036

Sauveteurs d'engins de pèche. 24 décembre 1867...
Chômage annuel des rivières. 23 février 1868....
Propriété littéraire. —7 janvier 1869.......

Brême. Rapatriement des malades. 20 octobre 1866...

Italie. Priviléges réciproques aux sujets. 21 février 1868....

Mecklembourg-Schwerin. Commerce. 13 février 1868..

Mecklembourg-Strelitz.

+

28 juillet 1862.

231

24 juillet 1865.

465

359

IV 203

24 septembre 1861. 61

49

Passeports.
Établissement des Suisses en Algérie.
Télégraphes. 23 décembre 1863....
Rapports de bon voisinage. - 26 août 1866.
Turquie. Mise en vigueur. Traité de commerce.

Décrets.

Espagne. Sociétés commerciales espagnoles en France.

-

5 août 1861.

Egypte. Fonctions de juge-consul à Alexandrie. - 5 décembre 1863.. 64
Portugal. Modifications postales.
Grande-Bretagne.

Mexique. Restitution des navires mexicains capturés. Prusse. Sociétés anonymes prussiennes en France. cembre 1866 .

Lois.

29 mars 1865. 65

Brésil, Haiti, Italie, Portugal. Convention télégraph, du 16 mai 1864.— 31 août 1869.

Belgique, Grande-Bretagne. Pays-Bas. Raffinage des sucres. 4 juillet 1866.....

Russie, Turquie. Reconstruction de la coupole du Saint-Sépulcre. 5 septembre 1862....

Belgique. Commission des chemins de fer.

Prusse. Traité de commerce. - 2 août 1862. 14 décembre 1864... 65 III 434 Turquie. Droit de propriété immobilière. — 9 juin 1868..

68 IV 1678

Règlement.

Chine. Organisation municipale à Shanghaï. — 14 avril 1868...... Traités.

Autriche, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Convention de Paris. 23 avril 1814.....

Grande-Bretagne, Russie. Traite. Pacification de la Grèce.

let 1827...