1847

Fév... 10 France, Mecklembourg-Strelitz. Convention d'extradition.... 73 I 328 Mars. France, Oldenbourg. Ilem.

20 Chine, Suède. Amitié, commerce, navigation.. Juillet 10 Bréme, France. Convention d'extradition.. Août.. 31 France, Lub eck. Idem.

68 IV 1676

61 II 118

73 I 329

331

Fév... 5 France, Hambourg. Convention d'extradition...
Avril. 25 Autriche. Acte constitutionnel.....
Nov. 4 France. Constitution de la République..

Mars. 11 Conférences de Gaële. Protocole no 15...

Avril. 28 France, Saxe royale. Convention d'extradition....

Juillet 4 Conférences de Londres. Protocole. Succession danoise..... 61 4

Juin.. 5 Succession danoise. Protocole de Varsovie..

64 I

89

61 III 321

249

Juillet 23 Chine, Russie. Traité de Commerce...
Sept.. 7 Prusse, Hanovre, Réunion du Steuerverein et du Zollverein.. 62 IV

Janv.. 14 France. Constitution....
Avril.. 28 Conférences de Londres Protocole. Succession danoise..
Mai.. 8

8 Autriche, Danemark, France, Grande-Bretagne, Prusse,
Russie, Suède. Traité de Londres pour la succession dans la
monarchie danoise.....

28 France, Grande-Bretagne. Convention d'extradition..

Juin.. 10 Prusse, Confédération germanique, États-Unis. idem...
19 Conférences de Londres. Proto ole. Succession danoise..
Nov... 7 France. Sénatus-Consulte. Gouvernement impérial....
Modification à la Constitution du 14 janvier.
Ordre de succession au trône.....

18
18

20 Bavière, France, Grande-Bretagne, Grèce, Russie. Traité. Suc

69 III 1191 64 I 29

70 II 610

612

612

62 IV 421

Janv.. 25 France, Wurtemberg. Convention d'extradition...

Fév... 19 Autriche, Prusse. Traité de commerce.......
Mars.. 4 Grande-Bretagne, Paraguay. Amitié, commerce, navigation.
Avril. 4 Prusse, Bavière, Saxe, Hanovre, États de Thuringe, Bruns-
wick, Oldenbourg, Nassau, Francfort. Extension de l'union
douanière.....

Juin.. 30 France, Mexique. Convention. Réclamations françaises.
Nov... 12 Espagne, Mexique. Convention. Réclamations financières

Avril. 11 France, Lippe. Convention d'extradition....
Juillet 10 France, Waldeck. Convention d'extradition..
Nov.17-27 Bade, France. Déclaration. Convention du 27 juin 1844.....

Mars.. 15 Autriche, France, Grande-Bretagne, Russie, Turquie. Confé-
rences de Vienne. Principautes dauubiennes. Protocole no 1. 66 II

65 II

Janv.. 26 Prusse, Hanovre, Hesse-Electorale, États du Zollverein, Brême,

Traité pour faciliter le commerce..

Fév... 11 Autriche, France, Grande-Bretagne, Russie, Turquie, Confé

rences de Constantinople. Principautés..

21 Turquie. Haïti Humayoun...

25 Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Sar-
daigne, Turquie. Congrès de Paris. Protocole no 1.....

28 Idem.

Mars.. 1 Idem.

4 Idem.

6 Idem.

8 Idem.

10 Idem.

12 Idem.

14 Idem.

18 Idem.

48 Idem.

Mars.. 22 Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, daigne, Turquie.. Congrés de Paris. Protocole no 12...

13.

36

Sept.. 24 France, Grande-Bretagne. Convention de poste..

Nov.. 27 Luxembourg. Constitution.....
Déc... 2 France, Espagne. Traité de Frontières..

67 III 1290

69 II 664

127
113

9 Grande-Bretagne, Maroc. Traité. Commerce et navigation. 63 IV
Traité, paix et amitié...

73 III

99

Janv.. 6 Congrès de Paris. Protocole. Limites. Ile des serpents....
Mars.. 27 France. Sénatus-Consulte. Modification à la Constitution..... 70 II
Avril.. 11 Congrès de Paris. Acte définitif. Frontières de Bessarabie... 73 III
Juin.. 19
Traité. Délimitation en Bessarabie, etc....
Août.. 8 Prusse, Russie. Convention de Cartel....
Dec... 2 Belgique, France. Convention de poste..

5 Congrès de Paris. Acte final, Frontières d'Asie..

Avril.. 28 Congrès de Paris. Protocole. Frontière de la Russie et de la
Turquie en Asie......

Mai... 16 Chine, Russie. Traité. Limites

614

101

109

21 France, Prusse. Convention de poste.

IV 168

22 Congrès de Paris. Conf. de Paris. Principautės. Protocole 1.. 66 II

113

13 Chine, Russie. Traité de Tien-tsin, amitié et commerce.
14 Congrès de Paris. Conférences. Principautés. Protocole 5... 66
18 Chine, États-Unis. Traitė. Paix, commerce et navigation..... 61
19 Congrès de Paris. Protocole no 6. Principautės..

61

128

27 Chine, France. Traité de Tien-tsin. Commerce et navigation..
Traité supplémentaire....

248

262

)

1858

Juin.. 30 Belgique, France, Prusse. Convention télégraphique.....
Juillet 3 Congrès de Paris. Protocole no 7. Principautés..

17 Belgique, États-Unis. Traité de commerce et navigation..... 73
22 Congrès de Paris. Protocole no 12. Principautės.....

663

66

135

73 III

116

...

61 II

271

264

18. 19.

19 Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Sar-
daigne, Turquie. Traité relatif aux Principautés.......

Nov... 8 Chine, Etats-Unis. Traitė supplémentaire au 16 Juin..

24 Chine, France. Règlements commerciaux..... Déc... 28 France, Espagne. Convention additionnelle de délimitation... 69 II

1859

Janv.. 24 France, République mexicaine. Accord de l'amiral Baudin... 67 III
Mars.. 31 France, Espagne. Acte additionnel de délimitation...
Avril.. 7 Congrès de Paris. Protocole no 20. Principautés...

Mai... 5 Brésil, Venezuela. Traité de navigation et limites..
Juillet 11 Autriche, France. Préliminaires de Villa-Franca..

20 France, Bréme, Hambourg, Lubeck, Mecklembourg-Schwerin,
Oldenbourg. Déclaration. Yachts de plaisance...

29 Grèce, Turquie. Convention télégraphique....
Août.. 8 Autriche, France, Sardaigne. Conférence de Zurich..
24 Espagne, Maroc. Convention. Juridiction de Melilla.
Sept.. 6 Congrès de Paris. Protocole no 22. Principautés..
Nov... 10 Autriche, France. Traité de paix de Zurich...

10 France, Sardaigne. Traité. Cession de la Lombardie...
10 Autriche, France, Sardaigne. Conférence de Zurich..
10 Autriche, France, Sardaigne. Traité de paix de Zurich..
21
Conférence de Zurich.

Déc... 17 Anhalt. Constitution...

21 Autriche, France, Sardaigne. Conférence de Zurich
26 Espagne, Mexique. Convention Mon-Almonte...

Janv.. 23 France, Grande-Bretagne. Traité. Commerce...
Fév... 10 Danemark. Code pénal. Recrutement à l'étranger..
22 France, Grande-Bretagne. Convention. Prises en Chine..
25
Article additionnel au 23 janvier. Commerce...
Mars.. 24 France, Sardaigne. Traité. Cession Savoie et Nice...
28 Haïti, Saint-Siége. Concordat...

Avril.. 3 Bade, Bavière, France, Hesse-Darmstadt, Nassau, Pays-Bas,

Prusse. Convention. Pont à Mayence..

11 Chili, France. Convention. Extradition..

26 Espagne, Maroc, Traité de paix......

Juin.. 16 Autriche, France, Sardaigne. Acte final. Délimitation..

27 France, Grande-Bretagne. 2o art. add. à 23 janvier 1860.. Juillet 14 France. Loi. Commerce des armes de guerre..

Sept.. 5 Autriche, France, Grande-Bretagne, Russie, Turquie. Conven-
tion. Repression des troubles en Syrie..

9 Autriche, France, Sardaigne. Convention. Monte Lombardo.
14 Autriche, Russie. Traité. Commerce et navigation....

Oct... 12 France, Grande-Bretagne. Convention supplém. Commerce..
13 Autriche, Russie. Déclaration. Répression des crimes..
24 Chine, Grande-Bretagne. Convention...

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61 II

63 I 345 284

23 Chine, France. Convention..

286

27 San Salvador, Sardaigne. Traité. Commerce et navigation.. 63 I Nov... 2 Chine, Russie. Protocole. Delimitation de l'Ossouri.

5

62

II 165

61

16 France, Grande-Bretagne. 2o Convention supplémentaire.. Déc... 10 Brésil, France. Convention consulaire..

III 85

II 165

Janv.. 24 Prusse, Japon. Traité d'amitié, de commerce et de navigation. 65 IV 161

26 Bade, France. Déclaration. Ponts du Rhin....

Fev... 2 France, Monaco. Traité de cession....

61 I 321

322

18 Belgique, Hanovre. Convention pour le péage du stade.
19 Conférence de Paris. Affaires de Syrie..

21 Etats confédérés d'Amérique. Constitution.

26 Autriche. Constitution et Statuts..

Mars.. 7 France, Sardaigne. Convention de délimitation..

9 France, Pérou. Traité d'amitié, de commerce et navigation... 63 15 Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Turquie. Convention pour la prolongation de l'occupation de Syrie... 61 II 15 Conférence de Paris. Affaires de Syrie ...... Avril.. 4 France, Prusse. Convention. Canal aux houillères de la Sarre. 6 France, Russie. Convention. Propriété littéraire..

29 France, Turquie. Traité de commerce..

29 Grande-Bretagne, Turquie. Traité de commerce et navigation,

Mai... 1 Belgique, France. Traité de commerce..

Convention de navigation....
Convention. Propriété littéraire.
Articles additionnels. Poste.....

4 Espagne, Maroc. Convention. Paix...

31 Belgique, France. Déclaration. Convention littéraire.. Juin.. 1 Prusse, Saxe-Cobourg-Gotha. Convention militaire...

17 Conférences de Hanovre. Abol, du droit de stade. Protocole 1.

18

19

22