Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osa 1Administration centrale de la Pasicrisie, 1914 |
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Sivu 87
... statuant en degré d'appel du 27 décembre 1913. ( Présents : MM . Mi- chaux , vice - président , Bosquet et Defroid- mont . ) LA COUR ; - ARRÊT . Vu le pourvoi Attendu que le demandeur ayant fait opposition à un jugement par défaut pro ...
... statuant en degré d'appel du 27 décembre 1913. ( Présents : MM . Mi- chaux , vice - président , Bosquet et Defroid- mont . ) LA COUR ; - ARRÊT . Vu le pourvoi Attendu que le demandeur ayant fait opposition à un jugement par défaut pro ...
Sivu 120
... statuant en degré d'appel , du 8 janvier 1914. ( Présents : MM . Bourlart , juge faisant fonctions de président ; Kupfferschlaeger et Lambinet . ) ARRÊT . LA COUR ; - Vu le pourvoi ; Attendu que le procès - verbal de l'au- dience du ...
... statuant en degré d'appel , du 8 janvier 1914. ( Présents : MM . Bourlart , juge faisant fonctions de président ; Kupfferschlaeger et Lambinet . ) ARRÊT . LA COUR ; - Vu le pourvoi ; Attendu que le procès - verbal de l'au- dience du ...
Sivu 174
... statuant en degré d'appel le 3 février 1914. ( Présents : MM . Leroux , juge faisant fonctions de président ; Cloes , juge suppléant ; Mélotte , avocat assumé . ) Faits . Bergweiler a été renvoyé avec d'autres devant le juge de police ...
... statuant en degré d'appel le 3 février 1914. ( Présents : MM . Leroux , juge faisant fonctions de président ; Cloes , juge suppléant ; Mélotte , avocat assumé . ) Faits . Bergweiler a été renvoyé avec d'autres devant le juge de police ...
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