Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 19–20Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 293
... établi . Dès le début des conférences on reconnut qu'il était indispensable , pour arriver à une entente commune , qu'une certaine conformité existât entre les législations des quatre pays . La question de savoir si les sucres importés ...
... établi . Dès le début des conférences on reconnut qu'il était indispensable , pour arriver à une entente commune , qu'une certaine conformité existât entre les législations des quatre pays . La question de savoir si les sucres importés ...
Sivu 304
... établi avec l'érection de la plupart des sucreries ac- tuelles , les fabricants n'ont pas manqué de monter leurs établisse- ments dans les meilleures conditions possibles de travail et de situation , en vue du mode d'imposition en ...
... établi avec l'érection de la plupart des sucreries ac- tuelles , les fabricants n'ont pas manqué de monter leurs établisse- ments dans les meilleures conditions possibles de travail et de situation , en vue du mode d'imposition en ...
Sivu 369
... établi , et que les mesures les plus énergiques seront employées pour combattre non - seulement la suprématie , mais encore toute manifes- tation de l'élément polonais , que l'administration devra s'attacher à extirper complétement ...
... établi , et que les mesures les plus énergiques seront employées pour combattre non - seulement la suprématie , mais encore toute manifes- tation de l'élément polonais , que l'administration devra s'attacher à extirper complétement ...
Sisältö
Mexique Circulaire adressée par le ministre des travaux publics | 5 |
ÉtatsUnis Dépêche de M Seward à M Adams Pouvoirs accordés | 66 |
Grèce Dépêche de lord Russell à M Erskine en réponse à la | 139 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
Adresse Affaire du Trent affaires août ARMAND BÉHIC articles Autriche avril Belgique Bismark bureaux Chambre chargés Circulaire Collantès commerce conclu comte Russell Congrès Cowley à Russell d'Italie Danemark Dayton Déclaration décrété et décrétons dépêche députés Diète Discours dispositions district douane Drouyn de Lhuys duchés États confédérés États-Unis étrangers fédérale Fév gmyna Gouvernement Grand-Duché Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Holstein Idem impérial Janv Jefferson Davis juillet juin l'administration des postes l'article l'Assemblée l'autre Pays l'Autriche l'État législation Lincoln lois Majesté marchandises ment Mercier Mexique ministre de l'agriculture NAPOLÉON nation navigation navires Norwége palais des Tuileries Pays-Bas paysans plénipotentiaires Pologne ports pourront présent décret présente Convention président Principautés Principautés-Unies Proclamation proposition Protocole Prusse prussien Rechberg Réponse Roumanie royaume Royaumes-Unis Russell à Cowley Russie S. M. l'Empereur Schleswig Schleswig-Holstein sera seront Seward Signé stipulations sucres Suède Suisse sujet tarif taxe télégraphiques Thouvenel tion traité de commerce travaux publics Zollverein