Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 19–20Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 429
... administration des postes de France ou à l'administration des postes de la Confédération suisse par d'autres administrations , et qui , par suite du changement de rési- dence des destinataires , devront être réexpédiés de l'un des deux ...
... administration des postes de France ou à l'administration des postes de la Confédération suisse par d'autres administrations , et qui , par suite du changement de rési- dence des destinataires , devront être réexpédiés de l'un des deux ...
Sivu 464
... administrations arrèteront de concert , conformément à l'ar- ticle 3 . 6. Les sommes encaissées par chacune des deux administrations , en échange de mandats d'articles d'argent , dont le montant n'aura pas été réclamé par les ayants ...
... administrations arrèteront de concert , conformément à l'ar- ticle 3 . 6. Les sommes encaissées par chacune des deux administrations , en échange de mandats d'articles d'argent , dont le montant n'aura pas été réclamé par les ayants ...
Sivu 180
... administrations toutes les fois que , d'un commun accord , ces deux administrations en reconnaîtront la nécessité . Art . 7. La présente Convention sera mise à exécution à partir du jour dont les deux Parties conviendront , dès que la ...
... administrations toutes les fois que , d'un commun accord , ces deux administrations en reconnaîtront la nécessité . Art . 7. La présente Convention sera mise à exécution à partir du jour dont les deux Parties conviendront , dès que la ...
Sisältö
Mexique Circulaire adressée par le ministre des travaux publics | 5 |
ÉtatsUnis Dépêche de M Seward à M Adams Pouvoirs accordés | 66 |
Grèce Dépêche de lord Russell à M Erskine en réponse à la | 139 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
Adresse Affaire du Trent affaires août ARMAND BÉHIC articles Autriche avril Belgique Bismark bureaux Chambre chargés Circulaire Collantès commerce conclu comte Russell Congrès Cowley à Russell d'Italie Danemark Dayton Déclaration décrété et décrétons dépêche députés Diète Discours dispositions district douane Drouyn de Lhuys duchés États confédérés États-Unis étrangers fédérale Fév gmyna Gouvernement Grand-Duché Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Holstein Idem impérial Janv Jefferson Davis juillet juin l'administration des postes l'article l'Assemblée l'autre Pays l'Autriche l'État législation Lincoln lois Majesté marchandises ment Mercier Mexique ministre de l'agriculture NAPOLÉON nation navigation navires Norwége palais des Tuileries Pays-Bas paysans plénipotentiaires Pologne ports pourront présent décret présente Convention président Principautés Principautés-Unies Proclamation proposition Protocole Prusse prussien Rechberg Réponse Roumanie royaume Royaumes-Unis Russell à Cowley Russie S. M. l'Empereur Schleswig Schleswig-Holstein sera seront Seward Signé stipulations sucres Suède Suisse sujet tarif taxe télégraphiques Thouvenel tion traité de commerce travaux publics Zollverein