Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 19–20Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 148
... Chambre des députés . Art . 33. Nulle cession , nul échange de territoire ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une loi ... Chambre des députés et non sanctionné par le Roi dans le délai de deux mois , à partir de la clôture de la session ...
... Chambre des députés . Art . 33. Nulle cession , nul échange de territoire ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une loi ... Chambre des députés et non sanctionné par le Roi dans le délai de deux mois , à partir de la clôture de la session ...
Sivu 153
... Chambre que quand ils en sont mem- bres . La Chambre peut requérir la présence des ministres . Art . 79. En aucun cas l'ordre écrit ou verbal du Roi ne peut sous- traire les ministres à la responsabilité . Art . 80. La Chambre des ...
... Chambre que quand ils en sont mem- bres . La Chambre peut requérir la présence des ministres . Art . 79. En aucun cas l'ordre écrit ou verbal du Roi ne peut sous- traire les ministres à la responsabilité . Art . 80. La Chambre des ...
Sivu lxxxvii
... Chambre des Députés .. 12 Communication ministre d'État , idem . 13 Grabow à Bismark , 14 idem .. ismark à Grabow . Réponse à 13 mai .. 20 Message du Roi aux Chambres .... 22 Adresse au Roi . Chambre des Députés . 23 Bismark . Réponse à ...
... Chambre des Députés .. 12 Communication ministre d'État , idem . 13 Grabow à Bismark , 14 idem .. ismark à Grabow . Réponse à 13 mai .. 20 Message du Roi aux Chambres .... 22 Adresse au Roi . Chambre des Députés . 23 Bismark . Réponse à ...
Sisältö
Mexique Circulaire adressée par le ministre des travaux publics | 5 |
ÉtatsUnis Dépêche de M Seward à M Adams Pouvoirs accordés | 66 |
Grèce Dépêche de lord Russell à M Erskine en réponse à la | 139 |
7 muita osia ei näytetty
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
Adresse Affaire du Trent affaires août ARMAND BÉHIC articles Autriche avril Belgique Bismark bureaux Chambre chargés Circulaire Collantès commerce conclu comte Russell Congrès Cowley à Russell d'Italie Danemark Dayton Déclaration décrété et décrétons dépêche députés Diète Discours dispositions district douane Drouyn de Lhuys duchés États confédérés États-Unis étrangers fédérale Fév gmyna Gouvernement Grand-Duché Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Holstein Idem impérial Janv Jefferson Davis juillet juin l'administration des postes l'article l'Assemblée l'autre Pays l'Autriche l'État législation Lincoln lois Majesté marchandises ment Mercier Mexique ministre de l'agriculture NAPOLÉON nation navigation navires Norwége palais des Tuileries Pays-Bas paysans plénipotentiaires Pologne ports pourront présent décret présente Convention président Principautés Principautés-Unies Proclamation proposition Protocole Prusse prussien Rechberg Réponse Roumanie royaume Royaumes-Unis Russell à Cowley Russie S. M. l'Empereur Schleswig Schleswig-Holstein sera seront Seward Signé stipulations sucres Suède Suisse sujet tarif taxe télégraphiques Thouvenel tion traité de commerce travaux publics Zollverein