Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 19–20Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 449
... Lubeck le 4 mars 1865 ; Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art . 1. Les dispositions de la convention littéraire conclue avec la Prusse et susvisée sont applicables aux produits des villes libres et an- séatiques de Brême ...
... Lubeck le 4 mars 1865 ; Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art . 1. Les dispositions de la convention littéraire conclue avec la Prusse et susvisée sont applicables aux produits des villes libres et an- séatiques de Brême ...
Sivu 450
... Lubeck le 4 mars 1865 ; Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art . 1. Les dispositions du traité de commerce conclu le 4 mars 1865 avec les villes libres et anséatiques de Brême , Hambourg et Lubeck sont applicables à l'Angleterre ...
... Lubeck le 4 mars 1865 ; Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art . 1. Les dispositions du traité de commerce conclu le 4 mars 1865 avec les villes libres et anséatiques de Brême , Hambourg et Lubeck sont applicables à l'Angleterre ...
Sivu 117
... Lubeck , les dispo- sitions du Traité conclu avec le grand - duché de Mecklenbourg- Schwérin , du 19 juillet 1865 . NAPOLÉON , Par la grâce de Dieu et la volonté nationale , Empereur des Français , A tous présents et à venir , salut ...
... Lubeck , les dispo- sitions du Traité conclu avec le grand - duché de Mecklenbourg- Schwérin , du 19 juillet 1865 . NAPOLÉON , Par la grâce de Dieu et la volonté nationale , Empereur des Français , A tous présents et à venir , salut ...
Sisältö
Mexique Circulaire adressée par le ministre des travaux publics | 5 |
ÉtatsUnis Dépêche de M Seward à M Adams Pouvoirs accordés | 66 |
Grèce Dépêche de lord Russell à M Erskine en réponse à la | 139 |
7 muita osia ei näytetty
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Yleiset termit ja lausekkeet
Adresse Affaire du Trent affaires août ARMAND BÉHIC articles Autriche avril Belgique Bismark bureaux Chambre chargés Circulaire Collantès commerce conclu comte Russell Congrès Cowley à Russell d'Italie Danemark Dayton Déclaration décrété et décrétons dépêche députés Diète Discours dispositions district douane Drouyn de Lhuys duchés États confédérés États-Unis étrangers fédérale Fév gmyna Gouvernement Grand-Duché Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Holstein Idem impérial Janv Jefferson Davis juillet juin l'administration des postes l'article l'Assemblée l'autre Pays l'Autriche l'État législation Lincoln lois Majesté marchandises ment Mercier Mexique ministre de l'agriculture NAPOLÉON nation navigation navires Norwége palais des Tuileries Pays-Bas paysans plénipotentiaires Pologne ports pourront présent décret présente Convention président Principautés Principautés-Unies Proclamation proposition Protocole Prusse prussien Rechberg Réponse Roumanie royaume Royaumes-Unis Russell à Cowley Russie S. M. l'Empereur Schleswig Schleswig-Holstein sera seront Seward Signé stipulations sucres Suède Suisse sujet tarif taxe télégraphiques Thouvenel tion traité de commerce travaux publics Zollverein