Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 19–20Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 322
... Russie . Le chef provincial lui délivre un certificat constatant la déclaration faite , et , du jour de la signature de ce certificat , l'étranger est réputé établi en Russie , sans toutefois cesser , jusqu'à sa naturali- sation , d ...
... Russie . Le chef provincial lui délivre un certificat constatant la déclaration faite , et , du jour de la signature de ce certificat , l'étranger est réputé établi en Russie , sans toutefois cesser , jusqu'à sa naturali- sation , d ...
Sivu 325
... Russie , se conformer aux dispositions de l'article 12 . 17. Les étrangères qui épousent des sujets russes , ainsi que les femmes des étrangers qui se font naturaliser en Russie , deviennent par ce fait sujettes russes , sans prêter ...
... Russie , se conformer aux dispositions de l'article 12 . 17. Les étrangères qui épousent des sujets russes , ainsi que les femmes des étrangers qui se font naturaliser en Russie , deviennent par ce fait sujettes russes , sans prêter ...
Sivu iv
... Russie , Turquie . Convention de Paris , répression des troubles en Syrie ... 9 Autriche , France , Sardaigne . Convention . Monte Lombardo ... 14 Autriche , Hussie . Traité . Commerce et navigation . Oct .. 12 France , Grande ...
... Russie , Turquie . Convention de Paris , répression des troubles en Syrie ... 9 Autriche , France , Sardaigne . Convention . Monte Lombardo ... 14 Autriche , Hussie . Traité . Commerce et navigation . Oct .. 12 France , Grande ...
Sisältö
Mexique Circulaire adressée par le ministre des travaux publics | 5 |
ÉtatsUnis Dépêche de M Seward à M Adams Pouvoirs accordés | 66 |
Grèce Dépêche de lord Russell à M Erskine en réponse à la | 139 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
Adresse Affaire du Trent affaires août ARMAND BÉHIC articles Autriche avril Belgique Bismark bureaux Chambre chargés Circulaire Collantès commerce conclu comte Russell Congrès Cowley à Russell d'Italie Danemark Dayton Déclaration décrété et décrétons dépêche députés Diète Discours dispositions district douane Drouyn de Lhuys duchés États confédérés États-Unis étrangers fédérale Fév gmyna Gouvernement Grand-Duché Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Holstein Idem impérial Janv Jefferson Davis juillet juin l'administration des postes l'article l'Assemblée l'autre Pays l'Autriche l'État législation Lincoln lois Majesté marchandises ment Mercier Mexique ministre de l'agriculture NAPOLÉON nation navigation navires Norwége palais des Tuileries Pays-Bas paysans plénipotentiaires Pologne ports pourront présent décret présente Convention président Principautés Principautés-Unies Proclamation proposition Protocole Prusse prussien Rechberg Réponse Roumanie royaume Royaumes-Unis Russell à Cowley Russie S. M. l'Empereur Schleswig Schleswig-Holstein sera seront Seward Signé stipulations sucres Suède Suisse sujet tarif taxe télégraphiques Thouvenel tion traité de commerce travaux publics Zollverein