Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 19–20Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 422
... Suisse , soit de la Suisse pour la France et l'Algérie , pourront , à leur choix , laisser le port desdites lettres à la charge des destinataires ou payer ce port d'avance jusqu'à destination . Art . 3. La taxe à percevoir pour l ...
... Suisse , soit de la Suisse pour la France et l'Algérie , pourront , à leur choix , laisser le port desdites lettres à la charge des destinataires ou payer ce port d'avance jusqu'à destination . Art . 3. La taxe à percevoir pour l ...
Sivu 427
... Suisse ou passant par la Suisse , à destination des territoires suisses ou étrangers aux- quels la France sert ou pourrait servir d'intermédiaire , et vice versa . L'administration des postes fédérales payera à l'administration des ...
... Suisse ou passant par la Suisse , à destination des territoires suisses ou étrangers aux- quels la France sert ou pourrait servir d'intermédiaire , et vice versa . L'administration des postes fédérales payera à l'administration des ...
Sivu 435
... SUISSE . Convention conclue , le 22 mars 1865 , entre la France et la Suisse , pour l'échange des Mandats de poste . Sa Majesté l'Empereur des Français et le Conseil fédéral de la Con- fédération suisse , désirant que des sommes d ...
... SUISSE . Convention conclue , le 22 mars 1865 , entre la France et la Suisse , pour l'échange des Mandats de poste . Sa Majesté l'Empereur des Français et le Conseil fédéral de la Con- fédération suisse , désirant que des sommes d ...
Sisältö
Mexique Circulaire adressée par le ministre des travaux publics | 5 |
ÉtatsUnis Dépêche de M Seward à M Adams Pouvoirs accordés | 66 |
Grèce Dépêche de lord Russell à M Erskine en réponse à la | 139 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
Adresse Affaire du Trent affaires août ARMAND BÉHIC articles Autriche avril Belgique Bismark bureaux Chambre chargés Circulaire Collantès commerce conclu comte Russell Congrès Cowley à Russell d'Italie Danemark Dayton Déclaration décrété et décrétons dépêche députés Diète Discours dispositions district douane Drouyn de Lhuys duchés États confédérés États-Unis étrangers fédérale Fév gmyna Gouvernement Grand-Duché Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Holstein Idem impérial Janv Jefferson Davis juillet juin l'administration des postes l'article l'Assemblée l'autre Pays l'Autriche l'État législation Lincoln lois Majesté marchandises ment Mercier Mexique ministre de l'agriculture NAPOLÉON nation navigation navires Norwége palais des Tuileries Pays-Bas paysans plénipotentiaires Pologne ports pourront présent décret présente Convention président Principautés Principautés-Unies Proclamation proposition Protocole Prusse prussien Rechberg Réponse Roumanie royaume Royaumes-Unis Russell à Cowley Russie S. M. l'Empereur Schleswig Schleswig-Holstein sera seront Seward Signé stipulations sucres Suède Suisse sujet tarif taxe télégraphiques Thouvenel tion traité de commerce travaux publics Zollverein