Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 19–20Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 131
... accordé aux enfants mineurs d'un paysan la quantité de terrain que possédait leur père au moment de sa mort , si la veuve s'engage à payer l'indemnité stipulée par la présente loi . Art . V. N'auront pas le droit de réclamer le terrain ...
... accordé aux enfants mineurs d'un paysan la quantité de terrain que possédait leur père au moment de sa mort , si la veuve s'engage à payer l'indemnité stipulée par la présente loi . Art . V. N'auront pas le droit de réclamer le terrain ...
Sivu 276
... accorde à ses propres navires en pareille circonstance , pourvu que la nécessité de la relâche soit dûment constatée . Le même traitement de faveur sera réciproquement accordé aux na- vires échoués en cas de bris ou de naufrage . Il est ...
... accorde à ses propres navires en pareille circonstance , pourvu que la nécessité de la relâche soit dûment constatée . Le même traitement de faveur sera réciproquement accordé aux na- vires échoués en cas de bris ou de naufrage . Il est ...
Sivu 313
... accordé à la sortie des sucres dits bâtards ou vergeoises , selon le type auquel ils appartiennent , ne pourra excéder les droits afférents aux sucres bruts . Sous le régime de l'admission temporaire , les mêmes sucres ne pourront être ...
... accordé à la sortie des sucres dits bâtards ou vergeoises , selon le type auquel ils appartiennent , ne pourra excéder les droits afférents aux sucres bruts . Sous le régime de l'admission temporaire , les mêmes sucres ne pourront être ...
Sisältö
Mexique Circulaire adressée par le ministre des travaux publics | 5 |
ÉtatsUnis Dépêche de M Seward à M Adams Pouvoirs accordés | 66 |
Grèce Dépêche de lord Russell à M Erskine en réponse à la | 139 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
Adresse Affaire du Trent affaires août ARMAND BÉHIC articles Autriche avril Belgique Bismark bureaux Chambre chargés Circulaire Collantès commerce conclu comte Russell Congrès Cowley à Russell d'Italie Danemark Dayton Déclaration décrété et décrétons dépêche députés Diète Discours dispositions district douane Drouyn de Lhuys duchés États confédérés États-Unis étrangers fédérale Fév gmyna Gouvernement Grand-Duché Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Holstein Idem impérial Janv Jefferson Davis juillet juin l'administration des postes l'article l'Assemblée l'autre Pays l'Autriche l'État législation Lincoln lois Majesté marchandises ment Mercier Mexique ministre de l'agriculture NAPOLÉON nation navigation navires Norwége palais des Tuileries Pays-Bas paysans plénipotentiaires Pologne ports pourront présent décret présente Convention président Principautés Principautés-Unies Proclamation proposition Protocole Prusse prussien Rechberg Réponse Roumanie royaume Royaumes-Unis Russell à Cowley Russie S. M. l'Empereur Schleswig Schleswig-Holstein sera seront Seward Signé stipulations sucres Suède Suisse sujet tarif taxe télégraphiques Thouvenel tion traité de commerce travaux publics Zollverein