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Sivu 291
Ce qui complique surtout la question des sucres , dans l'état actuel des choses ,
c'est l'antagonisme des législations . Chaque État , en vue de protéger l'industrie
nationale , a établi pour les sucres un régime de privilége . En général , les ...
Ce qui complique surtout la question des sucres , dans l'état actuel des choses ,
c'est l'antagonisme des législations . Chaque État , en vue de protéger l'industrie
nationale , a établi pour les sucres un régime de privilége . En général , les ...
Sivu 302
L'Angleterre , usant de cette faculté , maintiendra peut - être le droit d'entrée
actuel sur le sucre raffiné à 4 p . c . au - dessus du drauback réduit ' . Quoi qu'il en
soit , nous ne devons pas hésiter à supprimer toute surtaxe sur les raffinés ...
L'Angleterre , usant de cette faculté , maintiendra peut - être le droit d'entrée
actuel sur le sucre raffiné à 4 p . c . au - dessus du drauback réduit ' . Quoi qu'il en
soit , nous ne devons pas hésiter à supprimer toute surtaxe sur les raffinés ...
Sivu 94
Dans le cas où le prix de vente actuel sur les principaux marchés d'Europe
viendrait à être modifié par le gouvernement péruvien , l'écart entre ce prix et
celui établi pour la France ne pourra dépasser dix francs par tonne de mille
kilogrammes ...
Dans le cas où le prix de vente actuel sur les principaux marchés d'Europe
viendrait à être modifié par le gouvernement péruvien , l'écart entre ce prix et
celui établi pour la France ne pourra dépasser dix francs par tonne de mille
kilogrammes ...
Mitä ihmiset sanovat - Kirjoita arvostelu
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Sisältö
Mexique Circulaire adressée par le ministre des travaux publics | 5 |
ÉtatsUnis Dépêche de M Seward à M Adams Pouvoirs accordés | 66 |
Grèce Dépêche de lord Russell à M Erskine en réponse à la | 139 |
10 muita osia ei näytetty
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord Adams adressée affaires année août articles aura Autriche avons avril Belgique bureaux Chambre chargés Circulaire commerce conclu communes compte conclu conditions confédérés conseil considération contractantes Convention cours Déclaration décret délai demande dépêche députés dernier destination Discours dispositions donner Drouyn de Lhuys duchés également établi États États-Unis étrangers fixé général Gouvernement Grande-Bretagne Grèce guerre Hautes Idem importés j'ai janvier jour juillet juin jusqu'à l'administration l'agriculture l'article l'Assemblée l'autre l'Empereur l'État l'Italie l'un lettre lieu livres lois Lubeck Majesté marchandises mars ment mesures Mexique ministre mise mois NAPOLÉON nation nationale navires Note nouvelle ouvrages paix payer pays paysans pendant peuple ports postes pourra pourront pouvoir première présente président Proclamation proposition propriété Prusse prussien publics publique puissances question rapport règlement relations Réponse représentation respectifs royaume Russell Russie sera Serbie seront service Seward Signé sucres Suède Suisse suite sujet taxe Thouvenel tion traité de commerce trouve voie
Kirjaluettelon tiedot
| Otsikko | Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–5;Niteet 17–20 |
| Avustaja | France. Ministère des affaires étrangères |
| Kustantaja | Amyot, 1969 |
| Alkuperäisteoksen sijainti | Illinois'n yliopisto, Urbana-Champaign |
| Digitoitu | 16. tammikuu 2017 |
| Vie sitaatti | BiBTeX EndNote RefMan |