Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 19–20Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 139
... administratif ultérieur . Les obligations rurales , à la vente de ces lots , seront reçues en payement . Art . LXII . Le présent décret sera mis en vigueur à partir du 23 avril 1865. Jusqu'alors le gouvernement hâtera les travaux pré ...
... administratif ultérieur . Les obligations rurales , à la vente de ces lots , seront reçues en payement . Art . LXII . Le présent décret sera mis en vigueur à partir du 23 avril 1865. Jusqu'alors le gouvernement hâtera les travaux pré ...
Sivu 255
... administratif et exercer les fonctions spéciales qui , dans chaque cas , lui seront conférées par l'Empereur dans ses in- structions . Art . 23. Les inspecteurs parcourent le département , inspectent la ville , le tribunal ou l ...
... administratif et exercer les fonctions spéciales qui , dans chaque cas , lui seront conférées par l'Empereur dans ses in- structions . Art . 23. Les inspecteurs parcourent le département , inspectent la ville , le tribunal ou l ...
Sivu 383
... administratif à la juste com- préhension desquels j'attache la plus haute importance . La tâche importante de l'autorité administrative , pour le maintien de l'ordre légal , exige avant tout , pour être avantageusement résolue , une ...
... administratif à la juste com- préhension desquels j'attache la plus haute importance . La tâche importante de l'autorité administrative , pour le maintien de l'ordre légal , exige avant tout , pour être avantageusement résolue , une ...
Sisältö
Mexique Circulaire adressée par le ministre des travaux publics | 5 |
ÉtatsUnis Dépêche de M Seward à M Adams Pouvoirs accordés | 66 |
Grèce Dépêche de lord Russell à M Erskine en réponse à la | 139 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
Adresse Affaire du Trent affaires août ARMAND BÉHIC articles Autriche avril Belgique Bismark bureaux Chambre chargés Circulaire Collantès commerce conclu comte Russell Congrès Cowley à Russell d'Italie Danemark Dayton Déclaration décrété et décrétons dépêche députés Diète Discours dispositions district douane Drouyn de Lhuys duchés États confédérés États-Unis étrangers fédérale Fév gmyna Gouvernement Grand-Duché Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Holstein Idem impérial Janv Jefferson Davis juillet juin l'administration des postes l'article l'Assemblée l'autre Pays l'Autriche l'État législation Lincoln lois Majesté marchandises ment Mercier Mexique ministre de l'agriculture NAPOLÉON nation navigation navires Norwége palais des Tuileries Pays-Bas paysans plénipotentiaires Pologne ports pourront présent décret présente Convention président Principautés Principautés-Unies Proclamation proposition Protocole Prusse prussien Rechberg Réponse Roumanie royaume Royaumes-Unis Russell à Cowley Russie S. M. l'Empereur Schleswig Schleswig-Holstein sera seront Seward Signé stipulations sucres Suède Suisse sujet tarif taxe télégraphiques Thouvenel tion traité de commerce travaux publics Zollverein