Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 19–20Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 20
... agents consulaires , se réservant toutefois de n'en pas admettre dans tels lieux qu'elles jugeront convenable de désigner . Les consuls généraux , consuls , vice - consuls et agents consulaires ainsi que leurs chanceliers jouiront , à ...
... agents consulaires , se réservant toutefois de n'en pas admettre dans tels lieux qu'elles jugeront convenable de désigner . Les consuls généraux , consuls , vice - consuls et agents consulaires ainsi que leurs chanceliers jouiront , à ...
Sivu 419
... agents du même grade de la nation la plus favorisée . Art . 36. Les consuls généraux , consuls , vice - consuls et agents con- sulaires des deux pays pourront respectivement faire arrêter et ren- voyer , soit à bord , soit dans leur ...
... agents du même grade de la nation la plus favorisée . Art . 36. Les consuls généraux , consuls , vice - consuls et agents con- sulaires des deux pays pourront respectivement faire arrêter et ren- voyer , soit à bord , soit dans leur ...
Sivu 420
... agents consulaires des Pays - Bas , et , réciproquement , les consuls généraux , consuls , vice- consuls et agents consulaires français dirigeront les opérations rela- tives au sauvetage des navires de leur nation naufragés ou échoués ...
... agents consulaires des Pays - Bas , et , réciproquement , les consuls généraux , consuls , vice- consuls et agents consulaires français dirigeront les opérations rela- tives au sauvetage des navires de leur nation naufragés ou échoués ...
Sisältö
Mexique Circulaire adressée par le ministre des travaux publics | 5 |
ÉtatsUnis Dépêche de M Seward à M Adams Pouvoirs accordés | 66 |
Grèce Dépêche de lord Russell à M Erskine en réponse à la | 139 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
Adresse Affaire du Trent affaires août ARMAND BÉHIC articles Autriche avril Belgique Bismark bureaux Chambre chargés Circulaire Collantès commerce conclu comte Russell Congrès Cowley à Russell d'Italie Danemark Dayton Déclaration décrété et décrétons dépêche députés Diète Discours dispositions district douane Drouyn de Lhuys duchés États confédérés États-Unis étrangers fédérale Fév gmyna Gouvernement Grand-Duché Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Holstein Idem impérial Janv Jefferson Davis juillet juin l'administration des postes l'article l'Assemblée l'autre Pays l'Autriche l'État législation Lincoln lois Majesté marchandises ment Mercier Mexique ministre de l'agriculture NAPOLÉON nation navigation navires Norwége palais des Tuileries Pays-Bas paysans plénipotentiaires Pologne ports pourront présent décret présente Convention président Principautés Principautés-Unies Proclamation proposition Protocole Prusse prussien Rechberg Réponse Roumanie royaume Royaumes-Unis Russell à Cowley Russie S. M. l'Empereur Schleswig Schleswig-Holstein sera seront Seward Signé stipulations sucres Suède Suisse sujet tarif taxe télégraphiques Thouvenel tion traité de commerce travaux publics Zollverein