Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 19–20Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 244
... années de leur service en congé dans leurs foyers , au lieu des deux dernières seulement . Cette dernière disposition s'applique également aux volontaires qui ne servent qu'une année ( § 7 de la loi du 3 septembre 1814 ) ; cette première ...
... années de leur service en congé dans leurs foyers , au lieu des deux dernières seulement . Cette dernière disposition s'applique également aux volontaires qui ne servent qu'une année ( § 7 de la loi du 3 septembre 1814 ) ; cette première ...
Sivu 246
... année à partir de leur entrée au service ; 3o les individus tenus au service maritime jusqu'à l'âge de vingt - sept ... année au moins sur les navires de la marine marchande ; b D'ouvriers des chantiers qui auront pris volontairement du ...
... année à partir de leur entrée au service ; 3o les individus tenus au service maritime jusqu'à l'âge de vingt - sept ... année au moins sur les navires de la marine marchande ; b D'ouvriers des chantiers qui auront pris volontairement du ...
Sivu 430
... année en année , jusqu'à ce que l'une des deux Parties contractantes ait annoncé à l'autre , mais un an à l'avance , son intention d'en faire cesser les effets . Pendant cette dernière année , la Convention continuera d'avoir son ...
... année en année , jusqu'à ce que l'une des deux Parties contractantes ait annoncé à l'autre , mais un an à l'avance , son intention d'en faire cesser les effets . Pendant cette dernière année , la Convention continuera d'avoir son ...
Sisältö
Mexique Circulaire adressée par le ministre des travaux publics | 5 |
ÉtatsUnis Dépêche de M Seward à M Adams Pouvoirs accordés | 66 |
Grèce Dépêche de lord Russell à M Erskine en réponse à la | 139 |
7 muita osia ei näytetty
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Yleiset termit ja lausekkeet
Adresse Affaire du Trent affaires août ARMAND BÉHIC articles Autriche avril Belgique Bismark bureaux Chambre chargés Circulaire Collantès commerce conclu comte Russell Congrès Cowley à Russell d'Italie Danemark Dayton Déclaration décrété et décrétons dépêche députés Diète Discours dispositions district douane Drouyn de Lhuys duchés États confédérés États-Unis étrangers fédérale Fév gmyna Gouvernement Grand-Duché Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Holstein Idem impérial Janv Jefferson Davis juillet juin l'administration des postes l'article l'Assemblée l'autre Pays l'Autriche l'État législation Lincoln lois Majesté marchandises ment Mercier Mexique ministre de l'agriculture NAPOLÉON nation navigation navires Norwége palais des Tuileries Pays-Bas paysans plénipotentiaires Pologne ports pourront présent décret présente Convention président Principautés Principautés-Unies Proclamation proposition Protocole Prusse prussien Rechberg Réponse Roumanie royaume Royaumes-Unis Russell à Cowley Russie S. M. l'Empereur Schleswig Schleswig-Holstein sera seront Seward Signé stipulations sucres Suède Suisse sujet tarif taxe télégraphiques Thouvenel tion traité de commerce travaux publics Zollverein