Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 19–20Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 45
... articles 4 et6 devra faire paraître ou re- présenter sa traduction trois mois après l'enregistrement de l'ouvrage ... articles 1 et 5 de la présente Convention , les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l ...
... articles 4 et6 devra faire paraître ou re- présenter sa traduction trois mois après l'enregistrement de l'ouvrage ... articles 1 et 5 de la présente Convention , les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l ...
Sivu 439
... articles 4 et 6 devra faire paraître ou représenter sa traduction six mois après la publication ou représen- tation ... articles 1 et 5 de la présente Convention , les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l ...
... articles 4 et 6 devra faire paraître ou représenter sa traduction six mois après la publication ou représen- tation ... articles 1 et 5 de la présente Convention , les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l ...
Sivu 110
... articles 1 et 5 de la présente Convention , les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux Pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre Pays ...
... articles 1 et 5 de la présente Convention , les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux Pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre Pays ...
Sisältö
Mexique Circulaire adressée par le ministre des travaux publics | 5 |
ÉtatsUnis Dépêche de M Seward à M Adams Pouvoirs accordés | 66 |
Grèce Dépêche de lord Russell à M Erskine en réponse à la | 139 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
Adresse Affaire du Trent affaires août ARMAND BÉHIC articles Autriche avril Belgique Bismark bureaux Chambre chargés Circulaire Collantès commerce conclu comte Russell Congrès Cowley à Russell d'Italie Danemark Dayton Déclaration décrété et décrétons dépêche députés Diète Discours dispositions district douane Drouyn de Lhuys duchés États confédérés États-Unis étrangers fédérale Fév gmyna Gouvernement Grand-Duché Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Holstein Idem impérial Janv Jefferson Davis juillet juin l'administration des postes l'article l'Assemblée l'autre Pays l'Autriche l'État législation Lincoln lois Majesté marchandises ment Mercier Mexique ministre de l'agriculture NAPOLÉON nation navigation navires Norwége palais des Tuileries Pays-Bas paysans plénipotentiaires Pologne ports pourront présent décret présente Convention président Principautés Principautés-Unies Proclamation proposition Protocole Prusse prussien Rechberg Réponse Roumanie royaume Royaumes-Unis Russell à Cowley Russie S. M. l'Empereur Schleswig Schleswig-Holstein sera seront Seward Signé stipulations sucres Suède Suisse sujet tarif taxe télégraphiques Thouvenel tion traité de commerce travaux publics Zollverein