Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 19–20Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 281
... aura lieu égale- ment pour un commencement d'exécution ou pour la simple tentative . Pourront être réclamés , non - seulement l'auteur et le complice , mais encore celui qui aura caché le crime , mais ce dernier seulement lors- qu'il aura ...
... aura lieu égale- ment pour un commencement d'exécution ou pour la simple tentative . Pourront être réclamés , non - seulement l'auteur et le complice , mais encore celui qui aura caché le crime , mais ce dernier seulement lors- qu'il aura ...
Sivu 424
... aura été déclarée et pour laquelle le droit prévu en l'article 7 aura été acquitté ; mais il est entendu que la réclamation ne sera admise que dans les six mois qui suivront la date de l'envoi de ladite lettre ; passé ce terme , le ...
... aura été déclarée et pour laquelle le droit prévu en l'article 7 aura été acquitté ; mais il est entendu que la réclamation ne sera admise que dans les six mois qui suivront la date de l'envoi de ladite lettre ; passé ce terme , le ...
Sivu 467
... aura pas été effectué par l'une des causes suivantes : 1 ° Différences ou omissions de noms de sommes , tant sur l'avis que sur le mandat ; 2o Omission de timbres , Seront régularisés par les soins de l'administration qui les aura émis ...
... aura pas été effectué par l'une des causes suivantes : 1 ° Différences ou omissions de noms de sommes , tant sur l'avis que sur le mandat ; 2o Omission de timbres , Seront régularisés par les soins de l'administration qui les aura émis ...
Sisältö
Mexique Circulaire adressée par le ministre des travaux publics | 5 |
ÉtatsUnis Dépêche de M Seward à M Adams Pouvoirs accordés | 66 |
Grèce Dépêche de lord Russell à M Erskine en réponse à la | 139 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
Adresse Affaire du Trent affaires août ARMAND BÉHIC articles Autriche avril Belgique Bismark bureaux Chambre chargés Circulaire Collantès commerce conclu comte Russell Congrès Cowley à Russell d'Italie Danemark Dayton Déclaration décrété et décrétons dépêche députés Diète Discours dispositions district douane Drouyn de Lhuys duchés États confédérés États-Unis étrangers fédérale Fév gmyna Gouvernement Grand-Duché Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Holstein Idem impérial Janv Jefferson Davis juillet juin l'administration des postes l'article l'Assemblée l'autre Pays l'Autriche l'État législation Lincoln lois Majesté marchandises ment Mercier Mexique ministre de l'agriculture NAPOLÉON nation navigation navires Norwége palais des Tuileries Pays-Bas paysans plénipotentiaires Pologne ports pourront présent décret présente Convention président Principautés Principautés-Unies Proclamation proposition Protocole Prusse prussien Rechberg Réponse Roumanie royaume Royaumes-Unis Russell à Cowley Russie S. M. l'Empereur Schleswig Schleswig-Holstein sera seront Seward Signé stipulations sucres Suède Suisse sujet tarif taxe télégraphiques Thouvenel tion traité de commerce travaux publics Zollverein