Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 19–20Kraus Reprint, 1969 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 82
Sivu 163
... autorités prussiennes feront tout ce qui sera en leur pouvoir , pour amener le débiteur devant la justice et le contraindre au payement de sa dette . Ni les autorités prussiennes , ni les autorités japonaises ne pourront être ...
... autorités prussiennes feront tout ce qui sera en leur pouvoir , pour amener le débiteur devant la justice et le contraindre au payement de sa dette . Ni les autorités prussiennes , ni les autorités japonaises ne pourront être ...
Sivu 164
... autorités consu- laires prussiennes . Les amendes ou confiscations qui seront prononcées par ces dernières , seront remises aux autorités japonaises . Art . 8. Dans tous les ports du Japon qui seront ouverts au com- merce , les sujets ...
... autorités consu- laires prussiennes . Les amendes ou confiscations qui seront prononcées par ces dernières , seront remises aux autorités japonaises . Art . 8. Dans tous les ports du Japon qui seront ouverts au com- merce , les sujets ...
Sivu 168
... autorités japonaises au moyen de plombs , cadenas ou autrement , et si quelqu'un voulait , sans y avoir été préalablement autorisé , ouvrir une partie du navire ainsi close ou forcer ou enlever les plombs ou cadenas apposés par les ...
... autorités japonaises au moyen de plombs , cadenas ou autrement , et si quelqu'un voulait , sans y avoir été préalablement autorisé , ouvrir une partie du navire ainsi close ou forcer ou enlever les plombs ou cadenas apposés par les ...
Sisältö
Mexique Circulaire adressée par le ministre des travaux publics | 5 |
ÉtatsUnis Dépêche de M Seward à M Adams Pouvoirs accordés | 66 |
Grèce Dépêche de lord Russell à M Erskine en réponse à la | 139 |
7 muita osia ei näytetty
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
Adresse Affaire du Trent affaires août ARMAND BÉHIC articles Autriche avril Belgique Bismark bureaux Chambre chargés Circulaire Collantès commerce conclu comte Russell Congrès Cowley à Russell d'Italie Danemark Dayton Déclaration décrété et décrétons dépêche députés Diète Discours dispositions district douane Drouyn de Lhuys duchés États confédérés États-Unis étrangers fédérale Fév gmyna Gouvernement Grand-Duché Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Holstein Idem impérial Janv Jefferson Davis juillet juin l'administration des postes l'article l'Assemblée l'autre Pays l'Autriche l'État législation Lincoln lois Majesté marchandises ment Mercier Mexique ministre de l'agriculture NAPOLÉON nation navigation navires Norwége palais des Tuileries Pays-Bas paysans plénipotentiaires Pologne ports pourront présent décret présente Convention président Principautés Principautés-Unies Proclamation proposition Protocole Prusse prussien Rechberg Réponse Roumanie royaume Royaumes-Unis Russell à Cowley Russie S. M. l'Empereur Schleswig Schleswig-Holstein sera seront Seward Signé stipulations sucres Suède Suisse sujet tarif taxe télégraphiques Thouvenel tion traité de commerce travaux publics Zollverein