Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 19–20Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 219
... avant à un examen juridique et à un traitement égal en la forme . AUTRICHE - PRUSSE DANEMARK . Protocole destiné à préciser certaines stipulations du Traité de paix de Vienne du 30 octobre 1864 . Les puissances signataires du Traité de ...
... avant à un examen juridique et à un traitement égal en la forme . AUTRICHE - PRUSSE DANEMARK . Protocole destiné à préciser certaines stipulations du Traité de paix de Vienne du 30 octobre 1864 . Les puissances signataires du Traité de ...
Sivu 223
... avant qu'on soit arrivé à une solution qui réponde à ses propres convictions et aux intérêts de la Confé- dération germanique . » Cette déclaration autrichienne a été suivie d'une déclaration prussienne ainsi conçue : Avant tout le ...
... avant qu'on soit arrivé à une solution qui réponde à ses propres convictions et aux intérêts de la Confé- dération germanique . » Cette déclaration autrichienne a été suivie d'une déclaration prussienne ainsi conçue : Avant tout le ...
Sivu 63
... avant de renforcer la législa- tion pénale . Si vous pensez qu'une nation qui vit dans une paix profonde , doive mettre de côté les formalités de la loi et agir immédiatement d'après des simples présomptions ou conjectures , je suis d ...
... avant de renforcer la législa- tion pénale . Si vous pensez qu'une nation qui vit dans une paix profonde , doive mettre de côté les formalités de la loi et agir immédiatement d'après des simples présomptions ou conjectures , je suis d ...
Sisältö
Mexique Circulaire adressée par le ministre des travaux publics | 5 |
ÉtatsUnis Dépêche de M Seward à M Adams Pouvoirs accordés | 66 |
Grèce Dépêche de lord Russell à M Erskine en réponse à la | 139 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
Adresse Affaire du Trent affaires août ARMAND BÉHIC articles Autriche avril Belgique Bismark bureaux Chambre chargés Circulaire Collantès commerce conclu comte Russell Congrès Cowley à Russell d'Italie Danemark Dayton Déclaration décrété et décrétons dépêche députés Diète Discours dispositions district douane Drouyn de Lhuys duchés États confédérés États-Unis étrangers fédérale Fév gmyna Gouvernement Grand-Duché Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Holstein Idem impérial Janv Jefferson Davis juillet juin l'administration des postes l'article l'Assemblée l'autre Pays l'Autriche l'État législation Lincoln lois Majesté marchandises ment Mercier Mexique ministre de l'agriculture NAPOLÉON nation navigation navires Norwége palais des Tuileries Pays-Bas paysans plénipotentiaires Pologne ports pourront présent décret présente Convention président Principautés Principautés-Unies Proclamation proposition Protocole Prusse prussien Rechberg Réponse Roumanie royaume Royaumes-Unis Russell à Cowley Russie S. M. l'Empereur Schleswig Schleswig-Holstein sera seront Seward Signé stipulations sucres Suède Suisse sujet tarif taxe télégraphiques Thouvenel tion traité de commerce travaux publics Zollverein