Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 19–20Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 275
... chargés ou sur lest dans les ports du royaume d'Italie , y seront traités , tant à leur entrée , que pendant leur ... charges quelconques qui affectent le navire , soit que ces droits soient perçus au profit du Gouvernement , soit qu'ils ...
... chargés ou sur lest dans les ports du royaume d'Italie , y seront traités , tant à leur entrée , que pendant leur ... charges quelconques qui affectent le navire , soit que ces droits soient perçus au profit du Gouvernement , soit qu'ils ...
Sivu 362
... chargé de l'organi- sation rurale du royaume et la commission d'amortissement de la dette de l'État sont chargés de surveiller et de contrôler les actes de la commission de liquidation . - Deux fois par an ladite commission fait ...
... chargé de l'organi- sation rurale du royaume et la commission d'amortissement de la dette de l'État sont chargés de surveiller et de contrôler les actes de la commission de liquidation . - Deux fois par an ladite commission fait ...
Sivu 185
... charges et fonctions judiciaires et mu- nicipales quelconques . Art . 3. Les navires français de quelque lieu qu'ils viennent , qui en- treront chargés ou sur lest dans les ports du Grand - Duché , ne payeront dans ces ports , soit à l ...
... charges et fonctions judiciaires et mu- nicipales quelconques . Art . 3. Les navires français de quelque lieu qu'ils viennent , qui en- treront chargés ou sur lest dans les ports du Grand - Duché , ne payeront dans ces ports , soit à l ...
Sisältö
Mexique Circulaire adressée par le ministre des travaux publics | 5 |
ÉtatsUnis Dépêche de M Seward à M Adams Pouvoirs accordés | 66 |
Grèce Dépêche de lord Russell à M Erskine en réponse à la | 139 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
Adresse Affaire du Trent affaires août ARMAND BÉHIC articles Autriche avril Belgique Bismark bureaux Chambre chargés Circulaire Collantès commerce conclu comte Russell Congrès Cowley à Russell d'Italie Danemark Dayton Déclaration décrété et décrétons dépêche députés Diète Discours dispositions district douane Drouyn de Lhuys duchés États confédérés États-Unis étrangers fédérale Fév gmyna Gouvernement Grand-Duché Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Holstein Idem impérial Janv Jefferson Davis juillet juin l'administration des postes l'article l'Assemblée l'autre Pays l'Autriche l'État législation Lincoln lois Majesté marchandises ment Mercier Mexique ministre de l'agriculture NAPOLÉON nation navigation navires Norwége palais des Tuileries Pays-Bas paysans plénipotentiaires Pologne ports pourront présent décret présente Convention président Principautés Principautés-Unies Proclamation proposition Protocole Prusse prussien Rechberg Réponse Roumanie royaume Royaumes-Unis Russell à Cowley Russie S. M. l'Empereur Schleswig Schleswig-Holstein sera seront Seward Signé stipulations sucres Suède Suisse sujet tarif taxe télégraphiques Thouvenel tion traité de commerce travaux publics Zollverein