Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 19–20Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 120
... communes urbaines . Art . 3. Peut être électeur direct , soit dans les villes soit dans les vil- lages , tout ... communes rurales un impôt envers l'État de 47 piastres . Dans les communes urbaines , ayant de 3000 à 15 000 habitants , 80 ...
... communes urbaines . Art . 3. Peut être électeur direct , soit dans les villes soit dans les vil- lages , tout ... communes rurales un impôt envers l'État de 47 piastres . Dans les communes urbaines , ayant de 3000 à 15 000 habitants , 80 ...
Sivu 122
... commune qui compte moins de cinquante électeurs primaires se réunit à la commune la plus rapprochée et forme avec elle un seul collége électoral . D'après les proportions susénoncées , l'administration divisera les communes les plus ...
... commune qui compte moins de cinquante électeurs primaires se réunit à la commune la plus rapprochée et forme avec elle un seul collége électoral . D'après les proportions susénoncées , l'administration divisera les communes les plus ...
Sivu 360
... commune la plus voisine . Les possesseurs de propriétés seigneuriales , ainsi que leurs fermes et les personnes qui habitent sur leurs terres , ne sont pas compris dans les communes . La commune est régie par l'assem- blée communale et ...
... commune la plus voisine . Les possesseurs de propriétés seigneuriales , ainsi que leurs fermes et les personnes qui habitent sur leurs terres , ne sont pas compris dans les communes . La commune est régie par l'assem- blée communale et ...
Sisältö
Mexique Circulaire adressée par le ministre des travaux publics | 5 |
ÉtatsUnis Dépêche de M Seward à M Adams Pouvoirs accordés | 66 |
Grèce Dépêche de lord Russell à M Erskine en réponse à la | 139 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
Adresse Affaire du Trent affaires août ARMAND BÉHIC articles Autriche avril Belgique Bismark bureaux Chambre chargés Circulaire Collantès commerce conclu comte Russell Congrès Cowley à Russell d'Italie Danemark Dayton Déclaration décrété et décrétons dépêche députés Diète Discours dispositions district douane Drouyn de Lhuys duchés États confédérés États-Unis étrangers fédérale Fév gmyna Gouvernement Grand-Duché Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Holstein Idem impérial Janv Jefferson Davis juillet juin l'administration des postes l'article l'Assemblée l'autre Pays l'Autriche l'État législation Lincoln lois Majesté marchandises ment Mercier Mexique ministre de l'agriculture NAPOLÉON nation navigation navires Norwége palais des Tuileries Pays-Bas paysans plénipotentiaires Pologne ports pourront présent décret présente Convention président Principautés Principautés-Unies Proclamation proposition Protocole Prusse prussien Rechberg Réponse Roumanie royaume Royaumes-Unis Russell à Cowley Russie S. M. l'Empereur Schleswig Schleswig-Holstein sera seront Seward Signé stipulations sucres Suède Suisse sujet tarif taxe télégraphiques Thouvenel tion traité de commerce travaux publics Zollverein