Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 19–20Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 122
... compte jusqu'à cinquante électeurs pri- maires , nomme un électeur direct ; Toute commune qui compte cinquante à cent électeurs primaires élit deux électeurs directs . Et ainsi de suite , cinquante électeurs primaires en plus élisent un ...
... compte jusqu'à cinquante électeurs pri- maires , nomme un électeur direct ; Toute commune qui compte cinquante à cent électeurs primaires élit deux électeurs directs . Et ainsi de suite , cinquante électeurs primaires en plus élisent un ...
Sivu 270
... compte comme dépêche ordi- naire pour l'office qui l'aura transmise . A cet effet l'office d'origine qui aura perçu la somme déposée , en portera le montant intégral au compte de l'office expéditeur de la réponse . La réponse devra être ...
... compte comme dépêche ordi- naire pour l'office qui l'aura transmise . A cet effet l'office d'origine qui aura perçu la somme déposée , en portera le montant intégral au compte de l'office expéditeur de la réponse . La réponse devra être ...
Sivu 428
... compte se rapportera . En cas de non payement du solde d'un compte dans le délai ci- dessus fixé , le montant de ce solde sera productif d'intérêts à dater du jour de l'expiration dudit délai et jusqu'au jour où le payement aura lieu ...
... compte se rapportera . En cas de non payement du solde d'un compte dans le délai ci- dessus fixé , le montant de ce solde sera productif d'intérêts à dater du jour de l'expiration dudit délai et jusqu'au jour où le payement aura lieu ...
Sisältö
Mexique Circulaire adressée par le ministre des travaux publics | 5 |
ÉtatsUnis Dépêche de M Seward à M Adams Pouvoirs accordés | 66 |
Grèce Dépêche de lord Russell à M Erskine en réponse à la | 139 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
Adresse Affaire du Trent affaires août ARMAND BÉHIC articles Autriche avril Belgique Bismark bureaux Chambre chargés Circulaire Collantès commerce conclu comte Russell Congrès Cowley à Russell d'Italie Danemark Dayton Déclaration décrété et décrétons dépêche députés Diète Discours dispositions district douane Drouyn de Lhuys duchés États confédérés États-Unis étrangers fédérale Fév gmyna Gouvernement Grand-Duché Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Holstein Idem impérial Janv Jefferson Davis juillet juin l'administration des postes l'article l'Assemblée l'autre Pays l'Autriche l'État législation Lincoln lois Majesté marchandises ment Mercier Mexique ministre de l'agriculture NAPOLÉON nation navigation navires Norwége palais des Tuileries Pays-Bas paysans plénipotentiaires Pologne ports pourront présent décret présente Convention président Principautés Principautés-Unies Proclamation proposition Protocole Prusse prussien Rechberg Réponse Roumanie royaume Royaumes-Unis Russell à Cowley Russie S. M. l'Empereur Schleswig Schleswig-Holstein sera seront Seward Signé stipulations sucres Suède Suisse sujet tarif taxe télégraphiques Thouvenel tion traité de commerce travaux publics Zollverein