Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 19–20Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 112
... conforme au modèle annexé à la présente convention . Art . 46. Les Moldaves et les Valaques seront tous égaux devant la loi ... conformément aux dispositions du règlement organique . En conséquence , ces com- missions seront composées du ...
... conforme au modèle annexé à la présente convention . Art . 46. Les Moldaves et les Valaques seront tous égaux devant la loi ... conformément aux dispositions du règlement organique . En conséquence , ces com- missions seront composées du ...
Sivu 258
... conformément aux prescriptions de la loi . Art . 49. Dans les places fortes , camps retranchés , et dans les lieux où la loi martiale aura été proclamée ou qui auront été mis en état de siége , une ordonnance spéciale déterminera les ...
... conformément aux prescriptions de la loi . Art . 49. Dans les places fortes , camps retranchés , et dans les lieux où la loi martiale aura été proclamée ou qui auront été mis en état de siége , une ordonnance spéciale déterminera les ...
Sivu 283
... conformément aux lois du pays qui aura invité les témoins à venir déposer . Les deux gouvernements renoncent réciproquement à réclamer les frais occasionnés de ce chef . Toute demande pour la comparition de témoins devra être accom ...
... conformément aux lois du pays qui aura invité les témoins à venir déposer . Les deux gouvernements renoncent réciproquement à réclamer les frais occasionnés de ce chef . Toute demande pour la comparition de témoins devra être accom ...
Sisältö
Mexique Circulaire adressée par le ministre des travaux publics | 5 |
ÉtatsUnis Dépêche de M Seward à M Adams Pouvoirs accordés | 66 |
Grèce Dépêche de lord Russell à M Erskine en réponse à la | 139 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
Adresse Affaire du Trent affaires août ARMAND BÉHIC articles Autriche avril Belgique Bismark bureaux Chambre chargés Circulaire Collantès commerce conclu comte Russell Congrès Cowley à Russell d'Italie Danemark Dayton Déclaration décrété et décrétons dépêche députés Diète Discours dispositions district douane Drouyn de Lhuys duchés États confédérés États-Unis étrangers fédérale Fév gmyna Gouvernement Grand-Duché Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Holstein Idem impérial Janv Jefferson Davis juillet juin l'administration des postes l'article l'Assemblée l'autre Pays l'Autriche l'État législation Lincoln lois Majesté marchandises ment Mercier Mexique ministre de l'agriculture NAPOLÉON nation navigation navires Norwége palais des Tuileries Pays-Bas paysans plénipotentiaires Pologne ports pourront présent décret présente Convention président Principautés Principautés-Unies Proclamation proposition Protocole Prusse prussien Rechberg Réponse Roumanie royaume Royaumes-Unis Russell à Cowley Russie S. M. l'Empereur Schleswig Schleswig-Holstein sera seront Seward Signé stipulations sucres Suède Suisse sujet tarif taxe télégraphiques Thouvenel tion traité de commerce travaux publics Zollverein