Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 19–20Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 135
... conseils du district ou les comités permanents . Art . XXVII . Le Conseil d'État prononce en dernier ressort touchant les décisions des conseils de district ou des comités permanents . Art . XXVIII . Le taux de l'indemnité due à chaque ...
... conseils du district ou les comités permanents . Art . XXVII . Le Conseil d'État prononce en dernier ressort touchant les décisions des conseils de district ou des comités permanents . Art . XXVIII . Le taux de l'indemnité due à chaque ...
Sivu 154
... conseil d'État ne pourra être moindre de quinze , ni supérieur à vingt . Le traitement de chaque con- seiller est fixé à sept mille drachmes par an . Art . 86. Les membres du conseil d'État sont nommés par le Roi , sur la proposition du ...
... conseil d'État ne pourra être moindre de quinze , ni supérieur à vingt . Le traitement de chaque con- seiller est fixé à sept mille drachmes par an . Art . 86. Les membres du conseil d'État sont nommés par le Roi , sur la proposition du ...
Sivu xcviii
... Conseil fédéral , Déserteurs italiens ... Oct ... 11 Conseil fédéral à Kern , Incident de Ville - la - Grande ......... . 61 II 349 11 189 355 III 462 461 IV 111 367 31 Gendarmes français dans la vallée des Dappes . 62 I 52 Nov .. 1 Conseil ...
... Conseil fédéral , Déserteurs italiens ... Oct ... 11 Conseil fédéral à Kern , Incident de Ville - la - Grande ......... . 61 II 349 11 189 355 III 462 461 IV 111 367 31 Gendarmes français dans la vallée des Dappes . 62 I 52 Nov .. 1 Conseil ...
Sisältö
Mexique Circulaire adressée par le ministre des travaux publics | 5 |
ÉtatsUnis Dépêche de M Seward à M Adams Pouvoirs accordés | 66 |
Grèce Dépêche de lord Russell à M Erskine en réponse à la | 139 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
Adresse Affaire du Trent affaires août ARMAND BÉHIC articles Autriche avril Belgique Bismark bureaux Chambre chargés Circulaire Collantès commerce conclu comte Russell Congrès Cowley à Russell d'Italie Danemark Dayton Déclaration décrété et décrétons dépêche députés Diète Discours dispositions district douane Drouyn de Lhuys duchés États confédérés États-Unis étrangers fédérale Fév gmyna Gouvernement Grand-Duché Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Holstein Idem impérial Janv Jefferson Davis juillet juin l'administration des postes l'article l'Assemblée l'autre Pays l'Autriche l'État législation Lincoln lois Majesté marchandises ment Mercier Mexique ministre de l'agriculture NAPOLÉON nation navigation navires Norwége palais des Tuileries Pays-Bas paysans plénipotentiaires Pologne ports pourront présent décret présente Convention président Principautés Principautés-Unies Proclamation proposition Protocole Prusse prussien Rechberg Réponse Roumanie royaume Royaumes-Unis Russell à Cowley Russie S. M. l'Empereur Schleswig Schleswig-Holstein sera seront Seward Signé stipulations sucres Suède Suisse sujet tarif taxe télégraphiques Thouvenel tion traité de commerce travaux publics Zollverein