Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 19–20Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 277
... contractantes se réservent de soumettre à des autorisations spéciales le transit des armes de guerre . Art . 7. Aucune priorité ou préférence ne sera accordée directement ou indirectement par l'une ou l'autre des Parties contractantes ...
... contractantes se réservent de soumettre à des autorisations spéciales le transit des armes de guerre . Art . 7. Aucune priorité ou préférence ne sera accordée directement ou indirectement par l'une ou l'autre des Parties contractantes ...
Sivu 314
... contractantes se réservent de se concerter sur les moyens d'obtenir l'adhésion des gouvernements des autres pays aux dispositions de la présente Convention . Dans le cas où des primes seraient accordées dans lesdits pays à l'ex ...
... contractantes se réservent de se concerter sur les moyens d'obtenir l'adhésion des gouvernements des autres pays aux dispositions de la présente Convention . Dans le cas où des primes seraient accordées dans lesdits pays à l'ex ...
Sivu 185
... contractants , aux nationaux eux - mêmes en matière de commerce , d'industrie et de police . Art . 2. Les sujets des Hautes Parties contractantes seront récipro- quement exempts de tout service personnel , soit dans les armées de terre ...
... contractants , aux nationaux eux - mêmes en matière de commerce , d'industrie et de police . Art . 2. Les sujets des Hautes Parties contractantes seront récipro- quement exempts de tout service personnel , soit dans les armées de terre ...
Sisältö
Mexique Circulaire adressée par le ministre des travaux publics | 5 |
ÉtatsUnis Dépêche de M Seward à M Adams Pouvoirs accordés | 66 |
Grèce Dépêche de lord Russell à M Erskine en réponse à la | 139 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
Adresse Affaire du Trent affaires août ARMAND BÉHIC articles Autriche avril Belgique Bismark bureaux Chambre chargés Circulaire Collantès commerce conclu comte Russell Congrès Cowley à Russell d'Italie Danemark Dayton Déclaration décrété et décrétons dépêche députés Diète Discours dispositions district douane Drouyn de Lhuys duchés États confédérés États-Unis étrangers fédérale Fév gmyna Gouvernement Grand-Duché Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Holstein Idem impérial Janv Jefferson Davis juillet juin l'administration des postes l'article l'Assemblée l'autre Pays l'Autriche l'État législation Lincoln lois Majesté marchandises ment Mercier Mexique ministre de l'agriculture NAPOLÉON nation navigation navires Norwége palais des Tuileries Pays-Bas paysans plénipotentiaires Pologne ports pourront présent décret présente Convention président Principautés Principautés-Unies Proclamation proposition Protocole Prusse prussien Rechberg Réponse Roumanie royaume Royaumes-Unis Russell à Cowley Russie S. M. l'Empereur Schleswig Schleswig-Holstein sera seront Seward Signé stipulations sucres Suède Suisse sujet tarif taxe télégraphiques Thouvenel tion traité de commerce travaux publics Zollverein