Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 19–20Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 108
... délai de quinze jours , et la nouvelle assemblée serait également réunie dans le délai de dix jours . Dans les huit jours qui suivront sa réunion , elle devra avoir procédé à l'élection de l'hospodar . La présence des trois quarts du ...
... délai de quinze jours , et la nouvelle assemblée serait également réunie dans le délai de dix jours . Dans les huit jours qui suivront sa réunion , elle devra avoir procédé à l'élection de l'hospodar . La présence des trois quarts du ...
Sivu 324
... délai , par la régence locale de gouvernement , qui prend en même temps un arrêté au sujet de leur inscription dans la classe dans laquelle ils ont droit de se faire inscrire . Ceux de ces en- fants d'étrangers à qui l'établissement ...
... délai , par la régence locale de gouvernement , qui prend en même temps un arrêté au sujet de leur inscription dans la classe dans laquelle ils ont droit de se faire inscrire . Ceux de ces en- fants d'étrangers à qui l'établissement ...
Sivu 100
... délai d'un an , à compter de la date de la publication de l'œuvre origi- nale , et , en totalité , dans un délai de trois ans , à partir de la même date . Pour les ouvrages publiés par livraisons , il suffira que la déclara- tion de l ...
... délai d'un an , à compter de la date de la publication de l'œuvre origi- nale , et , en totalité , dans un délai de trois ans , à partir de la même date . Pour les ouvrages publiés par livraisons , il suffira que la déclara- tion de l ...
Sisältö
Mexique Circulaire adressée par le ministre des travaux publics | 5 |
ÉtatsUnis Dépêche de M Seward à M Adams Pouvoirs accordés | 66 |
Grèce Dépêche de lord Russell à M Erskine en réponse à la | 139 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
Adresse Affaire du Trent affaires août ARMAND BÉHIC articles Autriche avril Belgique Bismark bureaux Chambre chargés Circulaire Collantès commerce conclu comte Russell Congrès Cowley à Russell d'Italie Danemark Dayton Déclaration décrété et décrétons dépêche députés Diète Discours dispositions district douane Drouyn de Lhuys duchés États confédérés États-Unis étrangers fédérale Fév gmyna Gouvernement Grand-Duché Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Holstein Idem impérial Janv Jefferson Davis juillet juin l'administration des postes l'article l'Assemblée l'autre Pays l'Autriche l'État législation Lincoln lois Majesté marchandises ment Mercier Mexique ministre de l'agriculture NAPOLÉON nation navigation navires Norwége palais des Tuileries Pays-Bas paysans plénipotentiaires Pologne ports pourront présent décret présente Convention président Principautés Principautés-Unies Proclamation proposition Protocole Prusse prussien Rechberg Réponse Roumanie royaume Royaumes-Unis Russell à Cowley Russie S. M. l'Empereur Schleswig Schleswig-Holstein sera seront Seward Signé stipulations sucres Suède Suisse sujet tarif taxe télégraphiques Thouvenel tion traité de commerce travaux publics Zollverein